PEL et Caisse des dépôts

lopali

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Staff MoneyVox
Merci pour toutes ces réponses pour la durée mais personne n'a répondu à ma question si le PEL continue à produire des intérêts jusqu'à sa clôture ?
🤔 Et ça, c'est quoi :
 

attente92

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🤔 Et ça, c'est quoi :
Bonjour,
Les Pel ouverts avant le 01/03/ 2011 ont une durée de vie illimitée cf le post d'Aristide précisant que son Pel date de 1984. Cf la polémique actuelle soulevée par les autorités financières sur le coût prohibitif de ces Pel et la suggestion d'harmoniser le taux au taux actuel de 1%. Dc comme évoqué ds autres posts ,le Pel continue à produire ses intérêts au au-delà de 15 ans si ouvert avant le 01/03/20211. Les banques mettent du temps depuis début 2021 à fournir à leurs clients le relevé annuel car ces Pel sont onéreux pour elles mais elles l'ont probablement couverts par des swaps de taux. Le simple décompte des intérêts annuels est une opération qui rend le compte actif mais demandez absolument votre relevé annuel 2021 à votre banque surtout si vs n'avez pas d'autres comptes ds l'établissement.. Les Pel ouverts depuis le 01/03/2011 ont une durée de vie limitée à 15 ans avec intérêts ( fin théorique 01/03/2026) Ensuite ils sont transformés en livrets bancaires à un taux déterminé par chaque banque. Crdlt.
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Le simple décompte des intérêts annuels est une opération qui rend le compte actif
Les mouvements de la banque (frais de compte, intérêts, etc.) ne rentrent pas en compte pour juger de l'activité d'un compte.
Si tel était les cas, il n'y aurait aucun produit d'épargne qui puisse être considéré comme inactif.
 

attente92

Membre
Les mouvements de la banque (frais de compte, intérêts, etc.) ne rentrent pas en compte pour juger de l'activité d'un compte.
Si tel était

Effectivement je viens de vérifier. Une autre condition cumulative que le titulaire du Pel dit orphelin ne se soit pas manifesté auprès de sa banque. Dc si le titulaire réclame son relevé annuel de Pel par mail à sa banque , il s'est manifesté auprès de celui-ci. Nouveauté due au durcissement de la législation : la détention simultanée d'un autre compte afin d'échapper à la définition de Pel Orphelin. D'où les demandes de multiples banques de détenir un compte courant pour éviter la clôture automatique du Pel. Le solde du Pel orphelin serait viré à la CDC à compter du 20 eme anniversaire suivant le dernier versement , ce qui revient à n'attribuer qu'une durée de vie de 30 ans pour un Pel orphelin.
Enfin les prélèvements sociaux et fiscaux attachés aux intérêts annuels représentent aussi deux opérations distinctes .
Et pourquoi alors ne pas qualifier d'inactifs tous les livrets bancaires orphelins Psa ou RCI
dont l'encours est stable depuis plus de 12 mois et mouvementés seulement par des opérations d'intérêts et de prélèvements sociaux et fiscaux?
Bémol : comme par hasard ils ne sont pas inactifs car rémunérés à des taux conformes à ceux du marché...
A méditer. Bonne journée
 
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