Les mouvements de la banque (frais de compte, intérêts, etc.) ne rentrent pas en compte pour juger de l'activité d'un compte.
Si tel était
Effectivement je viens de vérifier. Une autre condition cumulative que le titulaire du Pel dit orphelin ne se soit pas manifesté auprès de sa banque. Dc si le titulaire réclame son relevé annuel de Pel par mail à sa banque , il s'est manifesté auprès de celui-ci. Nouveauté due au durcissement de la législation : la détention simultanée d'un autre compte afin d'échapper à la définition de Pel Orphelin. D'où les demandes de multiples banques de détenir un compte courant pour éviter la clôture automatique du Pel. Le solde du Pel orphelin serait viré à la CDC à compter du 20 eme anniversaire suivant le dernier versement , ce qui revient à n'attribuer qu'une durée de vie de 30 ans pour un Pel orphelin.
Enfin les prélèvements sociaux et fiscaux attachés aux intérêts annuels représentent aussi deux opérations distinctes .
Et pourquoi alors ne pas qualifier d'inactifs tous les livrets bancaires orphelins Psa ou RCI
dont l'encours est stable depuis plus de 12 mois et mouvementés seulement par des opérations d'intérêts et de prélèvements sociaux et fiscaux?
Bémol : comme par hasard ils ne sont pas inactifs car rémunérés à des taux conformes à ceux du marché...
A méditer. Bonne journée