PEL de dix ans

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peet

Mon PEL va avoir bientot 10 ans.

Mon banquier me dit qu'il faut le cloturer. Qu'en est il ?
 

samdanis

Membre
A priori, vous n'êtes pas obligé de clôturer votre PEL après 10 ans.
Une chose est sûre la durée d'épargne est de 10 ans maximum, mais vous pouvez laisser courir le compte par la suite. Seuls les intérêts bancaires continueront à courrir.
Après recherche, j'ai trouvé le site :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1308.html

En bleu tt en bas, l'extrait choisi au niveau de la clôture du PEL.

Après 10 ans, vous ne pouvez plus verser d'argent dessus, et vous n'avez plus de prime d'état. De mémoire, votre plan ayant 10 ans, la rému avec la prime d'état est de 5.25% brute. Sans prime d'état (il me semble que ça fait 2/7 des intérêts), cela vous fait 3.75% brut moins les prélev. sociaux (11%), cela vous fait une rémunération nette d'environ 3.33%.
Effectivement cela reste tt de même intéressant, car sur ce type d'épargne, vous n'avez pas de frais (frais de gestion, droit d'entrée,...), mais en vous positionnant sur du long terme un autre type de support est peut-être à réfléchir. Si vous souhaitez que l'on en parle, je suis à votre disposition.

@+
SAmlepirate... :) :) :) :)


Que faire au terme de votre PEL ?

Au terme du contrat, il y a deux possibilités :

la décision de ne pas demander de prêt peut être prise : en ce cas, l'épargne constituée, les intérêts capitalisés et la prime (si le PEL a été ouvert avant le 12 décembre 2002) sont disponibles.

la décision de demander un prêt peut être prise: en ce cas, les fonds (épargne, prime, intérêts) peuvent être retirés immédiatement. La demande de prêt doit être déposée dans un délai d'un an maximum à compter du retrait des fonds.

Au terme du PEL, le choix de ne pas retirer les fonds déposés sur le plan peut être fait (ceux-ci continuent à produire des intérêts).
Le prêt doit être prorogé dans un délai de six mois à compter du terme de votre PEL, sous réserve de l'accord de l'établissement de crédit.

La prorogation se fait pour un an minimum. La durée totale du plan ne peut toutefois excéder dix ans.

Le choix peut être pris de récupérer les fonds et céder ses droits au prêt et à la prime à un membre de sa famille lui-même titulaire d'un PEL venu à terme.

Sont considérés comme membres de sa famille son conjoint, ses ascendants, descendants, frères, soeurs, oncles, tantes, neveux, nièces (ou ceux de son conjoint), ses beaux-frères, belles-soeurs, gendres et brus (ou ceux de son conjoint).
 

samdanis

Membre
:)

Je me suis peut-être trompé au niveau du taux de votre PEL sans prime.
Le site de C banque indique en 1995 : 5.25% taux avec Prime, la prime représente 2/7 des intérêts et un taux sans prime de 3.84% taux que je n'arrive pas à retrouver.

Pour moi 2/7 des intérêts : 1.5% donc 5.25 - 1.5 = 3.75% versé par la banque.

Mais faites plutôt confiance à cBanque et prenez le taux de 3.84% pour la rému de votre placement ap 10 ans. ce qui vous fais : env 3.41% net de Prélev sociaux.

A vous de voir l'intérêt ou non de garder ce type de support!!!

@+
:)
 

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Fred

(ancien taulier)
Effectivement, il n'y a pas d'obligation de clôture après 10 ans. Le plan est gelé, il est rémunéré au taux réduit, et on ne peut plus faire de versements.

Sur le calcul du taux de la génération de PEL à 5,25%, il faut distinguer deux périodes :
Taux fort : tant que le plafond de prime n'est pas atteint et avant 10 ans : le taux bancaire représente 5/7e de 5,25% et la prime 2/7e soit respectivement 3,75% et 1,5%
Taux réduit : une fois le plafond de prime atteint ou après 10 ans : le taux bancaire est légèrement majoré. Il est de 3,84%.
Ces règles sont fixées par arrêté ministériel.

Cette majoration du taux bancaire n'existe plus pour les PEL ouverts après le 1/8/2003.
 

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samdanis

Membre
Merci Fred, je ne connaissais pas l'existence de ce taux fixé par arrêté ministériel pr les PEL ap 10 ans.
j'en apprends ts les jours ;-)
:D
 
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