PEL + de 10 ans, non resident

pech

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bonjour

je suis titulaire d'un plan d'epargne logement depuis le 20/01/97 donc mon compte arrive a echeance des 10ans, je viens de voir sur ce forum que l'on peut conserver son PEL apres 10 ans, j'ai cependant qq questions qui restent:

mon compte a depasse le plafond des 61200euros, puis je apres 10ans prelever le montant excedant le plafond (qui ne rapporte rien) en conservant le taux fixe minimum 3,8% pour les 61200 restant, ou dois je conserver le total de mes economies sur mon compte pour continuer a beneficier du taux de rendement sur les 61200?

je crois comprendre que lors de la cloture les prelevements sociaux (environ 10%) sont preleves, en tant que non resident francais depuis plusieurs annees dois je payer ces prelevements? (ma banque n'est pas au courant que je suis non resident je n'etais pas sur si je gardais mes droits ou non au PEL)

d'avance je vous remmercie pour vos eclairages

Pech'
 

Fred

(ancien taulier)
Non, vous ne pouvez pas récupérer une partie du solde de votre PEL. Soit vous le fermez et vous récupérez le solde, soit, vous le laissez en l'état.
Le PEL n'est pas un produit interdit aux non résidents fiscaux. Vous ne devriez pas avoir de cotisations sociales prélevées. Ou alors, vous pouvez demander leur remboursement à la banque après justification de votre situation fiscale.
Si vous êtes résident fiscal d'un autre pays de la CE, les intérêts seront déclarés au Fisc (directive Epargne en place depuis le 1/7/2005).

Fred
 
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