PEL: comment l'utiliser au mieux

JJP

Membre
Bonjour,
J'envisage d'utiliser mon PEL, donc son solde, pour financer l'extension de ma maison.
Ce PEL a été souscrit en 2006.
La prime d'état en cas de prêt s'élève à 700 euros.
Quelle somme minimum puis-je ou dois-je emprunter pour bénéficier de la prime d'état, cela n'étant pas explicite et sujet à beaucoup de réponses différentes?

Je rappelle et cela à son importance que le PEL date de 2006 car la législation a évolué, suivant l'année, sur ce montant d'emprunt nécessaire pour bénéficier de la prime d'état.
Ce montant d'emprunt semble variable suivant la banque prêteuse. La mienne est le "crédit mutuel".
Vous comprendrez que je n'ai aucun intérêt à emprunter une forte somme vu que le taux applicable par contrat est de 4.12%, alors que les taux d'emprunt immobilier sont autour de 1 à 2% aujourd'hui.
Merci à un spécialiste de répondre à ma question, je lui en serai reconnaissant.

JP
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Pour les PEL antérieurs au 1er mars 2011 il n'y a pas de condition de prêt minimum pur obtenir la prime d'Etat
Prime d'épargne versée par l’État

Les conditions d’obtention de la prime ont évolué au fil du temps, jusqu'à sa disparition complète pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018.

Pour les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017, la prime est conditionnée à l’octroi d’un Prêt épargne logement supérieur ou égal à 5 000 €. La prime est plafonnée à 1 000 € ou à 1 525 € en cas de financement de certaines opérations d’acquisition ou de construction de « logements verts » :

…………

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php
Cependant, indépendamment de la prime, tant pour les PEL que pour les CEL, il existe un montant minimum de prêt qui est le montant le plus élevé entre:

+ 150€

Et

+ Le montant de prêt qui résulte du minimum de droits acquis et utilisé nécessaire (= 75€ pour une extension) sur la durée retenue.
Ainsi, avec avec un montant de droits acquis utilisés donné, le prêt minimum sera relativement important sur 2 ans (= durée minimale = échéance relativement forte) et relativement faible sur 15 ans (= durée maximale = échéance relativement faible).

Cdt
 

JJP

Membre
bonjour,

je retiens cette phrase dans votre réponse:
"Pour les PEL antérieurs au 1er mars 2011 il n'y a pas de condition de prêt minimum pour obtenir la prime d'Etat"

cela veut donc dire que je peux emprunter (puisqu'il le faut pour bénéficier de la prime) par exemple 400 ou 500 euros et la prime me sera versée sans problème.

Reste à savoir si la banque va vouloir me prêter une somme aussi faible sur une durée qui va être la plus courte possible, sachant que le taux contractuel du PEL est de 4.12%....

Dans tous les cas, merci beaucoup pour votre aide.

Sachez Aristide que je vais vous suivre et si une question vous préoccupe et entre dans mes compétences, je vous rendrai l'appareil.

Je vous tiendrai au courant de mon expérience effective avec la banque, cela pourra rendre aussi service à tous les lecteurs du forum.

Encore merci.

JP
 

Aristide

Top contributeur
Reste à savoir si la banque va vouloir me prêter une somme aussi faible sur une durée qui va être la plus courte possible, sachant que le taux contractuel du PEL est de 4.12%....
Il faudra aussi que votre banque considère ce prêt comme un prêt à la consommation (= travaux et absence d'hypothèque) sans quoi le taux usuraire (=2,52% en immobilier) empêcherait sa réalisation.

Cdt
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour JJP,
Ce PEL a été souscrit en 2006.
Quelle somme minimum puis-je ou dois-je emprunter pour bénéficier de la prime d'état, cela n'étant pas explicite et sujet à beaucoup de réponses différentes?
150 €. Ils vont essayé de vous embrouiller, ne cédez pas.

L'année dernière, j'ai fait la même demande à ma banque pour un PEL de 2009.

La première réponse du service relation clientèle :​
"Votre agence de XXXXX nous a fait part de votre interrogation au sujet des prêts Epargne Logement.
Après échanges avec le service concerné, je vous informe que le montant minimum est fixé à 1 500€ à la Caisse d’Épargne XXXXX."

J'ai donc saisi le médiateur de la Caisse d’Épargne.

La seconde réponse de la même personne du service clientèle :​
"Je fais suite à votre mail du 8 novembre dernier, adressé à la Médiation de la FBF, au sujet du montant minimum des prêts Epargne Logement en cas de possession d’un Plan d’Epargne Logement datant de 2009.
Après un nouvel examen, je vous informe que le montant minimum d’un prêt Epargne Logement est fixé à 150 €, et qu’il est possible de vous octroyer un prêt de ce montant si tel est votre souhait."


Reste à savoir si la banque va vouloir me prêter une somme aussi faible sur une durée qui va être la plus courte possible, sachant que le taux contractuel du PEL est de 4.12%....
La réponse a été donnée par Aristide : prêt à la consommation.

J'ai aussi fait un test concluant l'année dernière.


Cdlt.
 
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