PEL +12 ans et prélèvement à la source

ev59

Nouveau membre
Bonjour,
j'ai une petite question sur la future déclaration 2019

aujourd'hui j'ai un PEL de + de 12 ans qui génere pour 2017 2817 euros d'interets, sur ma feuille d'imposition il est donc inscrit revenu de capitaux mobiliers 2817 et plus tard sur la feuille j'ai un crédit d'impot , prélevement forfaitaire déjà versé de 676 euros.

Comment cela se déroulera t'il l'année prochaine, j'ai du mal a comprendre le flat tax,cela veut il dire qu'il sera prélevé une fois pour tout, au moment du versement des interets 30% et qu'ensuite cela n'apparaitra pas sur la feuille d'impôts?

Je me pose la question car il est indiqué que mon taux d(imposition est de 6 %, j'ai fais le calcul sans mes interets PEL, je ne paierai plus d'impots mais malgré cela il me sera prélevé 6 % sur ma fiche de paye chaque mois l'an prochain, donc que se passera t'il ?

Merci pour vos réponses
 

Marie

Contributeur régulier
Bonjour,
Comme l'année dernière, vous aurez un prélèvement de 30% sur les intérêts bruts. Au moment de la déclaration, vous reverrez apparaitre les prélèvements fiscaux et sociaux et là, vous pourrez opter pour l'application du barème. Cela est intéressant si vous êtes non imposable.
Par ailleurs, si vous êtes non imposable et que votre RFR est inférieur à 25 000 euros (ou 50 000 euros si vous êtes soumis à imposition commune), vous pouvez demander à être dispensé de prélèvement fiscal mais cela ne vaudra qu'à compter de 2019.
Je vous invite à lire nos pages sur la flat tax et celle sur le prélèvement fiscal sur les livrets
 

chrishouv

Contributeur régulier
Dans nos joyeux centres des finances publiques, depuis la création de la case CK, c'est une question récurrente sur l'utilité de cette case.
Le contribuable lambda ne comprend pas que toute case n'est pas générateur d'un futur paiement mais qu'elle peut être informative sur un paiement déjà effectué.
Maintenant, il faut que la population se mette dans la tête que le PAS est une nouvelle façon de payer l'impôt sur le revenu. Et que ça ne change rien pour les règles de gestion des prélèvements sur les Revenus de capitaux mobiliers.
 

moietmoi

Top contributeur
Le contribuable lambda ne comprend pas que toute case n'est pas générateur d'un futur paiement mais qu'elle peut être informative sur un paiement déjà effectué.
et peut devenir un indicateur pour un impôt futur à inventer....
au passage pour ceux qui veulent tous les détails du CIMR de manière indigeste , mais certaine, l'administration à mis à jour le BOFIP entre autre sur les revenus fonciers mais pas seulement:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11234-PGP.html
 

chrishouv

Contributeur régulier
Moietmoi, je ne suis pas sûr que nous, dans les services, utilisions autant que vous le bofip.
 

syd

Contributeur
Je suis étonné que la question initiale ne suscite pas plus d'intérêt.

Je suis dans le même cas que ev59. Mon taux de prélèvement à la source tient compte, selon moi, de mes revenus de capitaux mobiliers. Je dis "selon moi" parce que j'ai posé la question directement aux impôts qui m'ont répondu : Les RCM ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement à la source.

Ils m'expliquent par la suite tout le mode de calcul du taux, chiffres à l'appui. C'est là que ça devient amusant.
Parmi les valeurs qu'ils utilisent, il y a notamment l'impôt sur le revenu avant crédits d'impôt (inclus les RCM) et les revenus nets du foyer (inclus les RCM).
Les RCM ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement à la source ??? Vraiment ? Question de point de vue peut-être...

J'ai bien évidemment fait une simulation sans les RCM sur impots.gouv.fr et pas de surprise, le taux est plus bas !

Le problème, c'est que ces RCM sont déjà prélevés à la source (flat tax), c'est à dire que dans l'état actuel des choses, je vais payer des impôts sur les RCM deux fois et avant même d'avoir touché le moindre cent.

Alors, si il y a quelque chose qui m'échappe, je veux bien que l'on m'explique...
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

A réception, il y a quelques jours, de mon avertissement fiscal j'ai cherché à comprendre/vérifier les taux de prélèvements qui m'étaient indiqués (foyer et personnalisés).

J'ai retrouvé assez vite lesdits taux et - selon mon calcul - je vous confirme que les revenus des capitaux mobiliers sont bien pris en compte.

J'ai cependant le sentiment que les taux sont arrondis au 0,50% supérieurs ?

Cdt
 

syd

Contributeur
Bonjour,

Dans mon cas, l'arrondi s'est fait au dixième supérieur et d'après mes simulations, je dirais qu'il se fait au dixième le plus proche.
 
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