PC pour un logement d'habitation, mais utiliation d'une partie pour de la location

belkacem

Nouveau membre
Bonjour,
je vais faire construire un petit immeuble avec un rdc avec jardin que je vais faire louer.
Et au 1er et 2eme un duplex que je vais habiter.
Je possède déja le terrain.
Je vais faire une demande pour 2 crédits.
1er crédit pour l'appart à louer.
2eme crédit pour le duplex que je vais habiter avec une demande de PTZ.

Pour la demande de permis de construire, il est indiqué uniquement une maison individuel sur 3 étages.
Cela peut t'il poser problème d'avoir un permis de construire pour une maison individuelle et ensuite de faire 2 logements séparés. De louer le premier et de vivre dans le deuxieme?

Merci
 

pruls

Contributeur régulier
Bonjour,

à mon avis, il vaut mieux séparer les 2 projets autant que possible notamment vis à vis du PTZ car je doute qu'il puisse financer un logement locatif.

Un prêt épargne logement n'est en revanche pas un obstacle au locatif.

Imaginons que vous montiez une sci pour construire 2 logements, l'un que vous achetez en nom propre, l'autre que la sci conserve pour le louer.

La demande de PTZ pour votre logement perso sera bien distincte du locatif et le financement perso sera une ressource pour la SCI.

Mais ça me parait un peu compliqué, peut être que quelqu'un aura une vision des choses plus simple que moi.

Sinon, il doit y avoir une déclaration à faire, notamment pour la répartition de la taxe d'habitation entre vous et votre locataire.

En terme d'urbanisme, si vous avez une obligation en nombre de stationnement par logement qui ne serait pas respectée après la division, je pense que vous êtes super limite.
Si vous respectez les règles même après la division, vous pourriez envisager de faire une demande de modification de PC pour être conforme avec votre projet.

Cordialement.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Le problème avec le PTZ est la détermination du coût réel de l'opération qui sert de calcul au montant du PTZ qui, bien entendu, ne peut financer que votre logement personnel à titre principal (occupation au moins 8 mois dans l'année)

Vous êtes déjà propriétaire du terrain mais si vous l'avez acquis depuis moins de deux ans, dans un montage classique, son coût d'acquisition pourait être pris en compte dans ce calcul et refinancé.

Mais il y a aussi les parties communes qui, pour la détermination de ce coût, pourrait poser problème.

Je n'ai pas trouvé de texte traitant de ce cas de figure; peut-être pourriez vous interroger l'A.D.I.L de votre département ou bien, à défaut, l'A.N.I.L. à Paris.

Leur avis nous intéressera.

Cdt
 

belkacem

Nouveau membre
Merci pour les info.
J'ai essayé d'appeler l'ADIL cet apres midi, mais ils sont fermé cette semaine.
Je vais les appeler la semaine prochaine.
Je vous tiendrais au courant
 

Pendragon

Contributeur régulier
Bonjour,
je vais faire construire un petit immeuble avec un rdc avec jardin que je vais faire louer.
Et au 1er et 2eme un duplex que je vais habiter.
Je possède déja le terrain.
Je vais faire une demande pour 2 crédits.
1er crédit pour l'appart à louer.
2eme crédit pour le duplex que je vais habiter avec une demande de PTZ.

Pour la demande de permis de construire, il est indiqué uniquement une maison individuel sur 3 étages.
Cela peut t'il poser problème d'avoir un permis de construire pour une maison individuelle et ensuite de faire 2 logements séparés. De louer le premier et de vivre dans le deuxieme?

Merci
Bonsoir, avez vous posé cette question à votre mairie et au impots. Si vous louer l'appart du dessous il va falloir le déclarer separement...
Bref mieux vaut jouer carte sur table des le depart, et si j'ai bien compris c'est mal engagé puisque votre permis de construire est un faux...
 
Haut