Passage en meublé

[carodaix]

Bonjour
Pour un bien acquis en mai 2021, loué en location nue , et ayant généré un déficit foncier , puis-je le passer en meublé à partir de juin 2024 ?
Merci beaucoup !

 

[moietmoi]

Bonjour,
du point de vue fiscal, il faut regarder si tu as imputé sur ton revenu général (salaire...) un déficit foncier;
si oui, il faut le louer 3 années pleines après l'année où tu as imputé sur le revenu général;

"Lorsqu'un propriétaire impute un déficit foncier sur son revenu global selon les modalités précitées, l'immeuble doit être affecté à la location, et le cas échéant, les titres de sociétés doivent être conservés, jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation(cf. I-C-1 § 230). Les contribuables n'ont pas à ce titre à prendre un engagement formel."

donc si sur les revenus généraux(salaires..) de l'année 2021, tu as imputé un déficit foncier, tu dois gardé la location(nue) jusqu'au 31 décembre 2024;

Comment physiquement envisages tu de passer au meublé? changement d e locataire?

 

[carodaix]

Merci pour ta reponse.
Oui , mon locataire étant parti, je prête l appartement à une amie en difficulté depuis février 2023.
Je pensais le lui louer en meublé en 2024.

 

[moietmoi]

Oui , mon locataire étant parti,

donc tu ne respectes pas la condition, tu auras une reprise de l'imputation.
as tu imputé sur ton revenu global en 2021?
tu as mis fin a la location à quelle date?

 

[carodaix]

J ai loué de mai à décembre en 2021
De janvier à décembre en 2022
En janvier et février en 2023
Je louerai aussi en 2024

 

[carodaix]

Le texte dit qu on doit avoir l intention de louer mais donc pas forcément de le louer 12 mois sur 12 , qu en penses tu ?

 

[moietmoi]

Le texte dit qu on doit avoir l intention de louer mais donc pas forcément de le louer 12 mois sur 12 , qu en penses tu ?

je ne vois pas cela:
"

240
Cette obligation suppose que la location soit effective et permanente. Cette condition n'est pas remplie lorsque le local est vacant, même si le propriétaire perçoit et déclare des revenus de remplacement d'une assurance ou d'un autre organisme.
Dès lors, en cas de départ d'un locataire, la nouvelle location doit prendre effet immédiatement. Cependant, il est admis un délai incompressible pour cette opération sous réserve de la preuve des diligences dans la recherche d'un nouveau locataire (annonces de la vacance,loyer et conditions de location non dissuasives, etc.).
De même, l'affectation à la location meublée est assimilée à une rupture de la location.
Par ailleurs, cette condition de location effective et permanente exclut toute possibilité, temporaire ou non, pour le propriétaire d'en conserver la jouissance​

 

[moietmoi]

J ai loué de mai à décembre en 2021
De janvier à décembre en 2022
En janvier et février en 2023
Je louerai aussi en 2024

si j'ai bien compris en 2024 tu veux louer meublé? en nu, moi je tenterais le coup, car j'aurais de quoi justifier que j'ai cherché un locataire,; mais comme tu veux passer en meublé, de toute façon cela ne comptera pas;

 

[carodaix]

Désolée je n ai pas compris
Tu tenterais quoi ?

 

[carodaix]

Si je loue en nue tu penses qu on me dirait rien sur les mois non loués en 2023?

 

[moietmoi]

Si je loue en nue tu penses qu on me dirait rien sur les mois non loués en 2023?

le mieux, c'est de calculer la reprise qui aurait lieu; puis de voir si tu as des justificatifs de recherche de locataires

 

[carodaix]

Alors si je comprends bien je devrais payer 11% sur les 5000 euros déduits de mes revenus à tort ?

 

[Rewolution]

En fait, il manque une info pour répondre à ta question "est ce que je peux louer meublé en 2024"

Tu as fait du déficit foncier en 2021. Quel était le montant du déficit foncier ? Si inférieur à 10700, alors tu as dû l'utiliser intégralement sur les revenus 2021. Tu dois donc t'engager à le proposer en location nue pendant 3 ans à partir de fin 2021. Tu es donc bloqué en location nue jusqu'en décembre 2024.

 

[carodaix]

Pour faire clair
Mon revenu ( salaires) 2021 est passé de 28000 à 23000 ( pour 2 parts fiscales) grâce aux 5000 de déficit.
Je n avais pas tout vu ni compris, je pensais le deficit reportable , ce qui m arrangerait car je suis plus imposée sur le foncier que sur mes salaires, mais tout s est imputé sur mes salaires.
Du coup si je fais un lmnp, le fisc peut me demander de rembourser les 11% sur les 5000 , mais je serai qd même gagnante non?

 

[moietmoi]

Du coup si je fais un lmnp, le fisc peut me demander de rembourser les 11%

oui

mais je serai qd même gagnante non?

je pense,
ce n'est pas illégal de changer d'avis et de faire autre chose après avoir imputé le déficit;
juste le fisc a fixé des conditions pour que la réduction soit définitivement acquise;

 

[Rewolution]

Pour savoir si tu seras gagnante, il faut comparer le gain et le remboursement.
Remboursement : 5000x11% = 550
Gain : toute ta fiscalité de location nue.
Donc si tu étais au Foncier Réel, combien as-tu payé d'impôt foncier ? 11%+17,2% des revenus fonciers charges déduites. C'est le gain que tu auras.

Donc oui, je pense aussi que tu seras gagnante

 

[carodaix]

Merci beaucoup pour ton aide précieuse !