partage d'un Pel dans le cadre d'une succession

juju06

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Bonjour,

lors du décès d'un proche celui ci a laissé un plan d'épargne logement que mon frère a souhaité conserver et l'a fait transférer dans sa banque. Ma question est la suivante lors du partage de cette somme doit on prendre en compte le capitale+les intérêts ou bien le capitale uniquement, sachant que l ancienne banque lui a bien transféré le capitale et les intérêts.

Merci pour la réponse
 

moietmoi

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Bonjour, en complément, je pense qu il ne faut pas utiliser le mot 'partage' car alors l' état prélève un droit de partage sur les sommes partagées dans le cadre du partage partiel de l' indivision successorale.
Le mot répartition ou attribution ne présente pas ce travers. Les droits étant dus lorsque l administration prend connaissance du fait
Par ailleurs c est l' un des seuls cas où l on peut avoir 2 PEL
 

juju06

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Bonjour, en complément, je pense qu il ne faut pas utiliser le mot 'partage' car alors l' état prélève un droit de partage sur les sommes partagées dans le cadre du partage partiel de l' indivision successorale.
Le mot répartition ou attribution ne présente pas ce travers. Les droits étant dus lorsque l administration prend connaissance du fait
Par ailleurs c est l' un des seuls cas où l on peut avoir 2 PEL
puisque ce Pel n'a pas été clôturé, mon frère doit me reverser la moitié,et je souhaite savoir si dans cette somme il doit tenir compte des intérêts et que le partage se fait intérêts compris
 

moietmoi

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Bien sûr, il aura à sa disposition c+i. Il est donc normal que chacun dispose de la moitié
 
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