Part sociale credit agricole de 1961

puk44

Nouveau membre
Bonjour ,

suite a un décès dans la famille nous avons retrouver des part sociales du credit agricole datant de 1961, nous aimerions savoir si cela a une quelconque valeur aujourd'hui ?
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour,
Les parts sociales peuvent être remboursées par le CA. Ce qui est fait à la valeur nominale de la part.
Datant de 1961, sont-elles toujours actives? Aucune idée, mais à leur valeur nominale ramenée en €, je pense que leur valeur doit être de quelques centimes d'€.
Si ces parts sont sous forme papier, peut-être que des collectionneurs pourraient être intéressés, mais je pense que ce sont plutôt les bons au porteur, fin 19ème, début 20ème siècle, qu'ils recherchent.
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Malgré un doute, j'avais en mémoire que les parts sociales devaient être détenues dans un compte titres.
Bonjour Aristide,
C'est peut-être le cas depuis la dématérialisation (années 90 et des poussières).
Mais là, on était en 1961.
Les propos de puk44 semblent laisser croire qu'il s'agit de parts palpables!
 

Aristide

Top contributeur
Oui il s'agit de parts "palpables".
Mais, toujours de mémoire et avec le même doute, il me semble que ces anciennes parts "papier" auraient du être déposées depuis dans un compte titres.

Si hargneux (ou autres sachants) passait par là, peut-être pourrait-il nous éclairer ?

Cdt
 

hargneux

Top contributeur
Il me semble bien que les titres "vifs" non déposés suite à la loi de dématérialisation perdaient toute valeur.
Mais puk44 doit bien avoir une agence près de chez lui
 

felis

Contributeur régulier
Il me semble bien que les titres "vifs" non déposés suite à la loi de dématérialisation perdaient toute valeur.
De souvenance il a existé une période de rédemption d'une dizaine d'année pendant laquelle on pouvait encore ramener ses actions ou ses parts en papier après la dématérialisation, pour les faire enregistrer après vérification, mais en effet le papier lui-même n'a plus aucune valeur sauf sans doute très minime comme objet de collection.

A savoir donc si vous pouvez encore même extrêmement tardivement faire valoir l'enregistrement des titres, il n'y a que le banquier qui puisse vous répondre.
 

Ravioli

Contributeur
Bonjour,

Malgré un doute, j'avais en mémoire que les parts sociales devaient être détenues dans un compte titres.

Cet article de MoneyVox le confirme :

Le mieux serait d'interroger la Caisse Locale émettrice

Cdt

CTO ou PEA il me semble ?
D'ailleurs j'ai une question similaire, mes parents ont environ 30k de parts sociales sur compte titre au crédit agricole.
Je comprends donc que les gains sont taxés à 30% chaque année (flat tax sur compte titre) ?
Ne vaudrait il pas mieux qu'ils les logent sur PEA (17,2% seulement au lieu de 30% chaque année) ?

Concernant la transmission d'un CTO, j'ai lu :
"Un CTO peut être transmis de votre vivant à vos enfants. La donation, en pleine propriété ou en nue-propriété, gomme la plus-value sur le plan fiscal. En clair, vous échappez ainsi que vos héritiers à toute forme de taxation sur les gains."
Mais je ne comprends pas bien car il me semble que les gains sont taxés chaque année avec un CTO (30%) et non pas en une fois à la sortie comme sur un PEA.
 

Ezerian

Contributeur régulier
CTO ou PEA il me semble ?
D'ailleurs j'ai une question similaire, mes parents ont environ 30k de parts sociales sur compte titre au crédit agricole.
Je comprends donc que les gains sont taxés à 30% chaque année (flat tax sur compte titre) ?
Ne vaudrait il pas mieux qu'ils les logent sur PEA (17,2% seulement au lieu de 30% chaque année) ?

Concernant la transmission d'un CTO, j'ai lu :
"Un CTO peut être transmis de votre vivant à vos enfants. La donation, en pleine propriété ou en nue-propriété, gomme la plus-value sur le plan fiscal. En clair, vous échappez ainsi que vos héritiers à toute forme de taxation sur les gains."
Mais je ne comprends pas bien car il me semble que les gains sont taxés chaque année avec un CTO (30%) et non pas en une fois à la sortie comme sur un PEA.
On parle de la plus value latente qui n'est pas imposé dans ce cas là.
 
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