PACS séparation des biens / crédit immo

Doumeuh

Membre
Bonjour,
Dans le cadre d'un achat immobilier, pour un couple pacsé sous le régime de la séparation des biens, le crédit peut il être fait seulement pour l'un des deux partenaires du pacs si le compromis de vente est uniquement a son nom ?
Le calcul du reste a vivre se fait pour un couple ou une personne seule dans ce cas ? J'ai des avis différents en fonction des banques / courtiers ...
Merci.
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
Oui bien sur, le bien appartiendra alors uniquement à un seul conjoint ce qui peut poser des soucis en cas de séparation ou de décès. S'il y a un seul emprunteur, bien sur la banque ne prendra pas en compte que les revenus de cet emprunteur.

Les avis divergents que vous avez entendu viennent surement de l'écart entre la théorie et la pratique. En théorie vous faites ce que vous voulez quand vous êtes pacsé, en pratique la banque pourrait ne pas aimer l'idée d'avoir un seul emprunteur alors qu'elle pourrait en avoir deux.
 

Doumeuh

Membre
Bonjour,
Oui bien sur, le bien appartiendra alors uniquement à un seul conjoint ce qui peut poser des soucis en cas de séparation ou de décès. S'il y a un seul emprunteur, bien sur la banque ne prendra pas en compte que les revenus de cet emprunteur.

Les avis divergents que vous avez entendu viennent surement de l'écart entre la théorie et la pratique. En théorie vous faites ce que vous voulez quand vous êtes pacsé, en pratique la banque pourrait ne pas aimer l'idée d'avoir un seul emprunteur alors qu'elle pourrait en avoir deux.
Une donnation + testament est prévue juste après la vente du bien puisque nous rentrons dans les critères d'abattement et avons prévu les frais de notaire en surplus du coup.
Je suis auto entrepreneur avec un très bon CA depuis 1 an et demie (ce qui me donne 2 500€ de revenu / mois en constante augmentation, ce qui m'a permit d'avoir une belle epargne, ), nous avons 48% du bien en apport + épargne de précaution après achat, maison + proche du travail de mon conjoint, + économe etc mais malheureusement si je suis sur le crédit, le reste a vivre n'est plus dans les critères pour un couple. Et vu que mon activité est trop jeune pour être prise en compte, c'est le seul moyen... Nous souhaitons emprunter 95 000€ sur 25 ans.
Notre dossier est ok sur tous les points d'après mon conseiller banquaire mais cette histoire de pacs nous fait peur.
Mon courtier ne veut pas entendre parler d'un achat seul en prétextant que ça ne sera jamais accepté par les banques étant donné qu'on est pacsé (séparation des biens).
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Même s'il n'y a qu'un seul acquéreur et emprunteur, étant pacsé la banque regardera le reste à vivre pour un couple (ou plus si enfants) car il devra participer à toutes les charges du ménage.

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Cdt
 
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