Oubli d'un LEP - Que faire ?

clopin

Nouveau membre
Bonjour à tous,

Fin 1999, j'ouvre un LEP et dépose env. 4800 € dessus.
Les années passent et j'oubli le LEP. (Quelle idée d'oublier !)
Je reçois un relevé fin 2012, la banque a transféré les fonds sur un livret B pour env. 5000€.

Entre 1999 et 2012, je suis devenu imposable donc n'aurais jamais dû garder ce LEP ouvert.
Les intérêts ont été arrêtés par la banque comme je n'ai pas présenté la feuille d'imposition (genre 1 ou 2 ans après l'ouverture).

Il reste une dizaine d'année sans intérêt pour moi, alors que l'argent a profité à la banque.

Auriez-vous une idée de ce que je pourrais faire pour obtenir des intérêts ?

Merci de votre aide !
 

Turbo-057

Contributeur régulier
Rien a faire.
Votre livret B a du aussi vous rapporter des interets estimez vous donc heureux que la banque ne les ai pas simplement remi sur votre compte courant.
Sans relevé d'imposition la banque a l'obligation de cloturer le LEP elle a fait son boulot et a remis le solde sur un autre de vos compte.
A vous ensuite de gérer cet argent ... si vous l'avez oubliez ... vous receviez pourtant des relevés de situation du compte en question il ne faut donc vous en prendre qu'à vous.
PS : La banque a transféré le capital ET les interets contrairement a ce que vous pensez vous avez eu ensuite des interets sur votre livret B certes moindre mais en aucun cas vous n'avez été flouzé. C'etait a vous de faire attention a la situation de ces comptes.
 

clopin

Nouveau membre
Rien a faire.
Votre livret B a du aussi vous rapporter des interets estimez vous donc heureux que la banque ne les ai pas simplement remi sur votre compte courant.
Sans relevé d'imposition la banque a l'obligation de cloturer le LEP elle a fait son boulot et a remis le solde sur un autre de vos compte.
A vous ensuite de gérer cet argent ... si vous l'avez oubliez ... vous receviez pourtant des relevés de situation du compte en question il ne faut donc vous en prendre qu'à vous.
PS : La banque a transféré le capital ET les interets contrairement a ce que vous pensez vous avez eu ensuite des interets sur votre livret B certes moindre mais en aucun cas vous n'avez été flouzé. C'etait a vous de faire attention a la situation de ces comptes.

Quelques précisions:
La Banque, au bout de 2/3 ans que je n'ai pas montré mon relevé fiscal, a mis l'argent sur un compte interne CHEZ EUX, une sorte de compte "en attente". C'est-à-dire pas sur mon compte courant. C'est sur ce compte "en attente" que l'argent est resté pendant une dizaine d'années.
Eux, d'un autre côté, ne m'ont pas prévenu qu'ils mettaient cet argent sur ce compte "en attente". Ainsi, ils ont fait travailler l'argent de leur côté sans me prévenir. Certes, c'était aussi à moi à surveiller cela. Je peux prouver que pour des raisons de santé, je ne m'en suis pas occupé.
Il n'y a jamais eu de relevé de situation, sinon j'aurais je pense réagi plus tôt. C'était un LEP papier (un vrai carnet papier matérialisé, en rose). Ceci explique peut-être le non relevé de situation.

Aujourd'hui seulement, soit plus de 10 ans après, je reçois un relevé bancaire me disant qu'ils ont versé l'argent sur mon compte courant.
Sur l'opération, ils ont écrit clôture livret B. En réalité, lorsque l'on regarde les montants, on se rend bien compte que c'est une opération pour se mettre en "régularité" de leur côté et le montant des intérêts est faible, comparé au nombre d'années où l'argent est resté sur le compte.

Est-ce plus clair ?
 

Turbo-057

Contributeur régulier
Sauf que le livret B est a priori un livret existant a la CE si mes souvenirs sont bons donc un livret client et non pas un compte interne à la banque. Donc pour l'heure a vous de prouver que la banque l'a mis sur un de SES propres comptes ce qui me parait plus qu'étonnant.

Je suppose que vous avez contacté la banque deja pour avoir son point de vue ? Car comment pouvez vous savoir la situation hormis le courrier que vous avez reçu ?

Normalement après 2 ans sans relevé d'imposition le LEP doit etre cloturé par la banque c'est ainsi.
 

clopin

Nouveau membre
C'est la conseillère clientèle qui m'a dit qu'ils avaient mis l'argent sur un compte interne.
C'est simple à prouver : montant initialement versé avec la date et la somme finale. Le différentiel montrera les intérêts et donc la période sans rémunération.

Je pense obtenir une piste, non ?

Me conseillez-vous d'adresser un courrier au directeur de l'agence ou bien un autre service ?
 

Turbo-057

Contributeur régulier
Votre conseillère ne vous a rien proposé ?
Le problème c'est que vous avez aussi votre part de responsabilité vu que vous vous en êtes désintéressé
Avez vous bien signalé vos eventuels changements d'adresse, avez vous eu des relations constantes avec la banque durant ces 10 ans ... ?
Legalement peut etre pourriez vous envisager une action mais qui risquera d'etre longue et couteuse sans aucune garantie de résultat certain. Donc hormis peut etre un geste commercial sur vos éventuels frais je ne vois pas la banque vous rembourser 10 ans d'intérets en outre a quels taux pourrait elle vous les rembourser surement pas celui du lep car vous n'y aviez plus droit bref peut etre voir deja la situation directement avec la banque pour trouver un terrain amiable sinon après il restera le mediateur ou alors la justice...
 
U

user28029

C'est la conseillère clientèle qui m'a dit qu'ils avaient mis l'argent sur un compte interne.
C'est simple à prouver : montant initialement versé avec la date et la somme finale. Le différentiel montrera les intérêts et donc la période sans rémunération.

Je pense obtenir une piste, non ?

Me conseillez-vous d'adresser un courrier au directeur de l'agence ou bien un autre service ?


Ce que vous appelez un compte interne ça ne peut être qu'un compte courant, non rémunéré ou alors à un taux très faible.
La banque y a placé le solde de votre LEP, fermé pour cause de non présentation de relevé fiscal. Normal. Depuis cette date cette somme était disponible, vous n'avez pas pu vous en occuper pour raison de santé, ça arrive malheureusement, mais ce n'est pas la faute de la banque. Aujourd'hui vous récupérez cette somme, là encore, normal, mais je ne vois pas pourquoi vous récupèreriez des intérêts (?).
 
Haut