ordre de bourse et date de valeur

davkat2

Membre
Bonjour,

Je sollicite votre aide car le mode de fonctionnement actuel de ma banque me surprend.

Lorsque je réalise un ordre d'achat au comptant sur mon compte titre, celui-ci est débité en date de valeur J!!
pour un achat au comptant, le montant est débité en date immédiate mais pour une vente, le montant est crédité en date de valeur j+3 jours ouvrables.

Ainsi, plusieurs AR successifs mettent mon compte à découvert en date de valeur(donc agios). OR lors d'une vente au comptant,l'argent est immediatement sur le compte!! Pourriez-vous m'indiquer si votre banque fonctionne de la même manière.
Merci de vos contributions
 

Titi27

Membre
Depuis le 1er avril 2006 la date de transfert de propriété d'un titre est fixé à J+3 (J= date de négociation en bourse) selon les articles 560.1 et 560.2 du réglement général de l'AMF.
Le transfert de propriété intervient en date de règlement-livraison entre intermédiaires, sauf exception à J + 3 (J étant la date de négociation).
Enregistrement de la négociation par le teneur de compte dès qu’il en a connaissance (J, normalement). En J + 3, cet enregistrement vaut inscription en compte et emporte transfert de propriété.
Le prestataire peut exiger dès J la provision en espèces ou en instruments financiers.
Les droits financiers sont acquis à l’acheteur dès J.

La date de valeur sur le compte espèces tant pour un achat que pour une vente doit donc être J+3. Votre intermédiaire ne peut pas pratiquer cette règle pour les achats et pas pour les ventes.
 

davkat2

Membre
donc si j'ai bien compris ce que vous dites,au moment ou je vends mes titres au comptant, mon compte titre devrait etre bloque jusqu'a j+3!!
et que ma banque ne devrait pas me laisser acheter des titres!!!
 

davkat2

Membre
Bonjour,

Je sollicite votre aide car le mode de fonctionnement actuel de ma banque me surprend.

Lorsque je réalise un ordre d'achat au comptant sur mon compte titre, celui-ci est débité en date de valeur J!!
pour un achat au comptant, le montant est débité en date immédiate mais pour une vente, le montant est crédité en date de valeur j+3 jours (vente de titres au comptant et instruction liée)
(vente suivie d’un achat)

Ainsi, plusieurs AR successifs mettent mon compte à découvert en date de valeur(donc agios). OR lors d'une vente au comptant,l'argent est immediatement sur le compte!! 1)Pourriez-vous m'indiquer le bon fonctionnement de ma banque.??

2)au moment ou je vends mes titres au comptant, mon compte titre ne devrait-il pas etre bloque jusqu'a j+3 jusqu'a mon prochain achat???

merci pour votre reponse

ALORS QUE PUIS-JE FAIRE??? MERCI DE VOTRE AIDE!!!
 

Eararawyn

Contributeur
c'est a dire??
je voudrais bien qu'on reponde a a ma question!
ca serait sympas

Il n'y a pas de droit à la réponse ici. Enfin, à ce que je sache.

Si ta banque à un mode de fonctionnement particulier, que veux-tu qu'on y fasse ?
J'aurais tendance à dire que si tu n'es pas en accord avec eux, change, c'est le but même de la "concurrence"... Soit tu t'adaptes à leurs produits, à leurs date de valeur et d'exécution, soit tu vas voir ailleurs s'il y a mieux !
 

Titi27

Membre
Bonsoir (et pardonnez moi pour le délai de réponse mais je n'ai pas le temps d'un suivi assidu des forums).
Vous avez dit :
"donc si j'ai bien compris ce que vous dites,au moment ou je vends mes titres au comptant, mon compte titre devrait etre bloque jusqu'a j+3!!
et que ma banque ne devrait pas me laisser acheter des titres!!! "
La réponse est non. Le délai de J+3 est un délai juridique de transfert de propriété. Votre intermédiaure doit vous laisser la disposition de la somme dès que l'ordre est executé. A l'inverse il déduira immédiatement de votre possibilité d'achat tout achat executé (alors que vous ne paierez les titres qu'à J+3).
Comme je vous l'ai indiqué votre banque ne peut pas appliquer la règle dans un sens et pas dans l'autre (si elle persiste soumettez votre cas auprès de l'AMF, ça la fera bouger) .
 
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