Optimisation succesorale donation ou sci

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour Parce que la sci est impossible ?
non la SCI est possible bien sur mais ta question portait sur l'optimisation de la transmission.

quel que soit le mode de détention ( SCI ou en nom propre ) la donation de NP avec réserve d'usufruit est , de mon point de vue , la meilleure solution fiscale .
 

cyberfantome

Contributeur
non la SCI est possible bien sur mais ta question portait sur l'optimisation de la transmission.

quel que soit le mode de détention ( SCI ou en nom propre ) la donation de NP avec réserve d'usufruit est , de mon point de vue , la meilleure solution fiscale .
Ok par ailleurs mon notaire me déconseille la sci avec mon enfant de 5 ans... J'ai pas bien saisi pourquoi finalement...

Idem pour le moment mon statut de lmnp ne bouge pas y compris avec mes 2 acquisitions mais supposons que demain je me retrouve au chomage et la je basculerai forcément car mes revenus salariaux seront inférieurs a mes revenus patrimoniaux de lmnp... La sci a t elle un avantage a cette situation... Mais je suppose que non car on est a l'is si je comprends bien....
 

moietmoi

Top contributeur
Que se passe t il si on depasse 23000 euros ?
Idem pour le moment mon statut de lmnp ne bouge pas y compris avec mes 2 acquisitions mais supposons que demain je me retrouve au chomage et la je basculerai forcément car mes revenus salariaux seront inférieurs a mes revenus patrimoniaux de lmnp.
La sci a t elle un avantage a cette situation... Mais je suppose que non car on est a l'is si je comprends bien....

Bonjour,
si tu relis mon post , et ceux des autres,tu as les réponses à ces questions

Donc en premier lieu lmp/lmnp:
23 000 de loyers charges comprises et que tu as moins de revenus (couple) de salaires que les loyers), la sci permet d'isoler les nouveaux biens en restant lmnp pour les autres..

Uniquement pour les biens détenus en nom propres et en sarl de famille; pas en sci;
Depuis le 1er janvier 2020(avec des contentieux possibles depuis février 2018), les conditions suivantes font automatiquement passer les lmnp en lmp:
-plus de 23 000 euros de loyers bruts charges comprises;
-que les revenus salariés et assimilés du foyer fiscal ( on exclut les revenus du capital et les revenus fonciers, mais on inclut les revenus de retraites et de chomage du couple) soient inférieurs aux loyers perçus;
oui je sais on compare des loyers et des revenus, mais c'est la loi;
conséquences:
-Dans ce cas le loueur devient professionnel aux yeux des impôts, mais pas de la sécu(rsi/ssi/urssaff)
Pour l'instant les seuls lmnp/lmp qui doivent du ssi/ursaff sont ceux inscrits au registre du commerce, ou bien ceux qui font en lcd( saisonnier) plus de 23 000 euros de recettes bruts(quelque soit leurs autres revenus) sans le faire par l'intermédiaire d'une agence ayant la carte g;
- l'entreprise ne cesse pas, mais tant les règles comptables que la fiscalité ne sont pas les mêmes, les déficits accumulés du lmnp ne se reportent pas sur le lmp; ( les amortissements continuent)
- le régime des plus value n'est pas le même;
..................

mais supposons que demain je me retrouve au chomage et la je basculerai forcément
le bofip précise que l'appréciation se fait année par année; donc tantôt lmp tantôt lmnp.... facile pour le comptable et la gestion patrimoniale( on compte les revenus du foyer fiscal)

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Les biens meublés appartenant a une sci is ne sont pas des lmnp/lmp;

La sci a t elle un avantage a cette situation... Mais je suppose que non car on est a l'is si je comprends bien....
La sci is a une comptabilté proche du lmp/lmnp et des sociétés, dont entre autre l'amortissement du bien inscrit à l'actif
et
Pour les bénéfs < 38 K€ / an, je crois, le taux d'IS est de seulement 15%
eh oui... c'est mieux que les tmi+17,2%

Mais la difficulté est de "sortir" la trésorerie: soit en dividende, (autorisé en cas de bénéfice et plus d'emprunt): flat tax; soit en salaire.... soit en remboursement de compte courant (sans impôt)
et une autre faiblesse est la plus value lors de la revente; quoique certains voient des avantages dans les abattements et exonérations professionnels

Il n'y aura pas d'emprunt sur les 2 biens a venir
Buffeto va te gronder... cependant comme placement/rendement cela se comprend!

la donation de NP avec réserve d'usufruit est , de mon point de vue , la meilleure solution fiscale
bien d'accord,ici donation de parts, la sci conservant le bien et pouvant donc l'amortir

Ok par ailleurs mon notaire me déconseille la sci avec mon enfant de 5 ans...
as-tu dit à ton notaire qu'il n'y a pas d'emprunt? la difficulté pour les notaires et les banques, c'est la nature même des dettes de la sci, chaque associé étant indéfiniment responsable des dettes, et il est interdit sauf accord du juge des tutelles de coller une dette à un enfant mineur... mais peut être le notaire y voit une autre raison?
 

cyberfantome

Contributeur
Bonjour Merci pour ces réponses précises et assez techniques. J'avoue être de temps en temps perdu ...
visiblement dans la SCI à L'IS, il y a bien les 15% mais il faut ajouter sur les revenus que l'on sortirait de la SCI la flat tax en supplément ... et le fait les 30 ans après lesquels tombent l'imposition sur les plus value ne sont pas valables.

Bref, de tous vos conseils, et malgré mon risque de passer en LMP, je vais passer par une donation pour mon fils pour répondre à mon besoin d'optimisation successorale ...
 
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