opérations finançables par un PEL

stressé

Membre
euh... Et aussi : le mur d'enceinte de la propriété ? et le portail d'entrée ?
(en fait, sur quels textes s'appuie t-on pour savoir répondre à ces questions ?)
 

kio

Contributeur
Bonjour,

Je me permet de poser une question sur ce topic puisque çà implique également les opérations finançable par un PEL.

Je viens d'acheter une cuisine chez IKEA çàd les meubles équipés mais je vais faire le montage moi-même.
Je suis allé voir mon banquier au LCL avec mon attestation de droits PEL pour demander un petit prêt EL pour récupérer la prime mais il m'a expliqué que ce n'était pas possible car la cuisine doit être montée par un professionnel :( Il a appelé devant moi un de leur service (je sais pas lequel) pour se faire confirmer cela.
Vu que le montant de ma prime est que de 1000€ je n'ai aucun intérêt à en dépenser plus pour que IKEA me la pose...

Est-ce vrai pour la pose par un pro ? avez-vous un document/loi qui me le confirmerait ? je suis en train de chercher sur le forum mais pour l'instant j'ai pas trouvé d'info sur ce point.

Merci
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Ainsi que vous avez pu le voir via le lien ci-dessus, ls cuisines "intégrées" sont éventuellement finançables en EL à l'exclusion des appareils ménagers.

Il faut préciser que par "intégrées" il faut comprendre "meuble qui devient immeuble par destination".
En clair il ne faut pas que votre cuisine soit démontable; elle doit rester "attachée" à l'immeuble.

Si non je vous renvoie à l'alinéa N° 18 de la circulaire ministérielle du 11 juillet 1986 (Page 9130 du JO du 24 juillet 1986) qui indique :

"Les prêts accordés pour le financement des travaux d'amélioration, de réparation ou d'extension ne sont accordés, au-delà d'un montant de 20.000 francs (devenus 3.050€ depuis le passage à l'euro), que sur production de mémoires ou de factures d'entrepreneurs.

En deçà de ce montant le simple financement de matériaux est possible sur présentation de factures.

Les membres des associations de "Castors" peuvent toutefois bénéficier d'un prêt non limité à 20.000 FRF (3.050€) sous réserve de la production d'une attestation de leur qualité, émise par leur association"

Maintenant, il me semble falloir se poser les questions suivantes :

Est-ce que l'achat d'éléments de cuisine - même s'ils deviennent immeuble par destination - constitue :

=> Des travaux nécessitant des matériaux en vue :
+ D'amélioration ?
+ De réparations ?
+ D'extension ?

L'esprit de ce texte semble aller vers une réponse négative que la dernière phrase concernant l'exception permise pour l'association "Les Castors" me paraît conforter.
Cette association regroupe en effet divers professionnels du batiment qui s'entre aident les uns les autres pour mener a bien des chantiers de constructions, réparations, améliorations, extensions qui vont bien au-delà de la pose d'éléments de cuisine préalablement acquis par un possesseur de produits épargne-logement.

Je précise cependant qu'il ne s'agit que de mon interprétation mais, en cela, qui rejoint celle de votre banque.

Cordialement,
 
Dernière modification:

kio

Contributeur
Merci pour ta réponse.
J'aurais tendance à dire que oui, une cuisine intégrée est éligible et d'ailleurs elle le serait si je demande à un pro de la poser dixit mon banquier (mais çà me couterait + que le montant de la prime)
Je vais devoir me faire une raison et oublier cette prime alors faute de trouver un texte officiel qui me permette de faire changer d'avis mon banquier.
C'est quand même hallucinant que l'état ne fasse pas des textes clairs et précis tant pour nous que pour les banquiers... à chaque client et situations différentes, il faut batailler pour savoir ce qui est bon ou pas.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
J'aurais tendance à dire que oui, une cuisine intégrée est éligible et d'ailleurs elle le serait si je demande à un pro de la poser dixit mon banquier (mais çà me couterait + que le montant de la prime)
Oui si elle devient immeuble par destination (non démontable) et hors les appareils ménagers

Je vais devoir me faire une raison et oublier cette prime alors faute de trouver un texte officiel qui me permette de faire changer d'avis mon banquier.
Si vous en trouvez, merci de nous en faire part:)
Personnellement, sur ce sujet, hormis la circulaire ministérielle du 11 juillet 1986 ci-dessus citée, je n'en connais pas.

Vous pouvez tenter d'interroger "Allo service Public" au 39 39 ou - de préférence - par courriel à l'adresse www.service-public.fr.
Par expérience, s'il vous répondent, ce sera par le simple envoi de textes (circulaire ci-dessus) généraux qui ne répondront pas précisément à votre question.

Vous pouvez aussi tenter d'écrire à la Direction du Trésor (Ministère de l'Economie) qui est l'administration compétente pour la réglementation épargne-logement.

Personnellement je les ai interrogés, par courriers, sur des points très précis, à trois ou quatre reprises; je n'ai jamais eu de réponse.
cBanque a aussi tenté d'autres démarches du même type avec exactement les mêmes résulats.

Dans votre cas c'est la notion de "travaux", "amélioration/réparation" et de "matériaux" pour les réaliser qui est ambigüe.

Si vous aviez acheté pour moins de 3.050€ de matériaux (ciment - bois - Placo...) pour - par vous même - améliorer la distribution intérieure de vos pièces par exemple il n'y aurait pas de problème pour, sur production des factures, financer l'achat de ces matériaux en EL

Mais acheter une cuisine en kit pour la poser soi même est-ce
+ Des travaux
+ D'amélioration/réparation
répondant à l'esprit de la circulaire ci-dessus indiquée ?

C'est quand même hallucinant que l'état ne fasse pas des textes clairs et précis tant pour nous que pour les banquiers... à chaque client et situations différentes, il faut batailler pour savoir ce qui est bon ou pas.
Je suis parfaitement d'accord avec vous.
Mais il y a des constats encore pire.
Si vous avez lu mes posts et blog, sur le prêt à taux zéro par exemple, il y a des textes de loi qui sont contredits par des conventions ultérieures entre les banques et l'Etat.
Personne ne m'a encore expliqué comment il est possible qu'une convention peut être en contradiction avec une loi qui lui est antérieure??? :eek::(

Cdt
 
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