opérations finançables par un PEL

dahu73

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Ou peut on trouver la description officielle des opérations immobilières donnant droit à l'utilisation d'un PEL, et d'un CEL accessoirement?

Par exemple, je me suis vu refuser ce droit pour l'installation de panneaux photovoltaiques....
 

Aristide

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Ou peut on trouver la description officielle des opérations immobilières donnant droit à l'utilisation d'un PEL, et d'un CEL accessoirement?

Par exemple, je me suis vu refuser ce droit pour l'installation de panneaux photovoltaiques....
Sur quelle type de résidence ataient installés ces panneaux photovoltaiques
- Résidence principale (personnelle ou locative) ?
- Résidence secondaire ?
=> Si oui = neuve ou ancienne ?

Cordialement,
 

larry_co

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FI054 - L’achat ou la construction financée avec un CEL

L’achat ou la construction financée avec un CEL

Le compte épargne-logement peut financer :

- l’achat ou la construction d’une résidence principale neuve ou ancienne,
- l’achat ou la construction d’une résidence secondaire neuve.
Le logement doit servir de résidence principale à l’emprunteur ou à l’un de ses parents, ou être la résidence principale de son locataire.

Lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire, l’emprunteur doit l’utiliser à titre personnel ou familial ;elle peut faire l’objet de locations occasionnelles et de durée limitée..
Le financement cumulé d’une résidence principale et secondaire avec un prêt épargne logement est interdit.

Il faut attendre que le premier prêt soit arrivé à terme pour obtenir le second.


L’épargne logement peut également financer :

- l’achat d’un parking ou d’une place de stationnement, situé à proximité de la résidence principale, propriété de l’acquéreur ;
- l’achat d’un terrain à construire, s’il est simultané au financement des dépenses de construction ;la valeur du terrain n’est prise en considération qu’à concurrence du coût de la construction ;
- l’achat de parts de SCPI ;
- l’achats de parts en multipropriété ou d’une résidence de tourisme ;
- l’achat ou la construction d’un local à usage commercial ou professionnel dés lors que ce dernier comporte également l’habitation principale du bénéficiaire. Un décret en Conseil d’Etat fixera les modalités d’application de cette mesure.

FI055 - Les améliorations financées par un CEL


Le compte épargne-logement peut permettre de financer des travaux dans une résidence principale ou secondaire.

Néanmoins, est interdit le financement simultané :
- de travaux dans une résidence (principale ou secondaire)
- et de l’achat d’une résidence principale ou secondaire.

Le logement où sont réalisés les travaux, doit être :
- la résidence principale de l’emprunteur, celle de ses descendants ou ascendants, ou de son conjoint, ou de son locataire.
Dans ce dernier cas, un bail conforme à la loi du 6.7.89 devra être signé.

- la résidence secondaire de l’emprunteur, utilisée à titre personnel et familial. Toutefois, elle peut faire l’objet de locations occasionnelles de durée limitée.

Les travaux ouvrant droit à un prêt épargne logement peuvent :

- entraîner une modification de la surface habitable du logement par surélévation, extension, aménagement ou division du logement ;
- équiper, moderniser, conserver, assainir le logement, ou améliorer son confort ainsi que les conditions de vie et de sécurité de ses occupants, à l’exclusion des travaux de menu entretien ;
- économiser l’énergie.
 

Aristide

Top contributeur
Le compte épargne-logement peut permettre de financer des travaux dans une résidence principale ou secondaire.

Néanmoins, est interdit le financement simultané :
- de travaux dans une résidence (principale ou secondaire)
- et de l’achat d’une résidence principale ou secondaire.

Bonjour,
Ce que vous écrivez peut porter à confusion.

Pour être clair:
1) - Impossibilité totale d'avoir en même temps des encours épargne-logement
sur une résidence principale et une autre secondaire (Par contre c'est possible sur une résidence principale personnelle et une autre locative).

2) - L'acquisition de résidence secondaire ancienne ne peut être financée en épargne-logement

3) - L'acquision ou le construction de résidence secondaire neuve de même que des travaux dans résidence secondaire ancienne sont finançables en épargne-logement

Cordialement,
 

dahu73

Nouveau membre
Merci pour ces informations

Elles confirment ce que j'ai cru comprendre, à savoir qu'il est difficile d'utiliser un PEL ou CEL pour faire un "placement financier" dans la pierre, dans la mesure ou aucun des ayant-droits dans la famille n'a de projet de résidence principale".

La seule possibilité réaliste hors SCPI semble être de connaitre à l'avance le locataire qui en ferait sa résidence principale; ce qui déclenche tout un tas de questions du genre: " où le trouver, sauf famille?", "que fournir comme justificatif?", "combien de temps doit il rester locataire?", "et si il renonce au dernier moment?", etc...

Pour le photovoltaique, c'était pour ma résidence principale dont je suis occupant gratuit (elle est à mon père); j'espérais ainsi récupérer la prime d'état du CEL, avec un emprunt à taux correct.

Je pense donc que, sauf élément nouveau, je vais perdre les droits à emprunter sur mon PEL de 10 ans et mon CEL (et donc la prime d'état).

Dommage, car je pense qu'il vaudra mieux avoir des dettes et des actifs concrets comme la pierre dans les années d'inflation à venir.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Puisqu'il s'agit de votre résidence principale, je suis très étonné que votre banque n'accepte pas de financer l'installation de vos panneaux photovoltaiques en épargne-logement.

La règlemenattion EL autorise un locataire à financer des travaux dans le logement qu'il occupe avec l'autorisation expresse du propriétaire.
A mon sens, le fait que vous soyez logé à titre gratuit par votre père n'a pas d'importance. Bien entendu, il faudrait son autorisation expresse.

Ceci m'étonne d'autant plus que la règlementation EL prévoit des conditions spécifiques lorsqu'il s'agit de financer des travaux visant les économies d'énergie.
Ainsi le minimum de droits acquis est réduit à 22,50€
Or les panneaux photovoltaiques visent bien à économiser de l'énergie.

Quels sont les arrguments que vous oppose votre banque ?

Pour conforter mon avis vous pourriez vous renseigner :
- Auprès de l'Association Départementale d'Information sur le Logegement (A.D.I.L.) s'il en existe une dans votre département. Si non l'Association Nationale d'Information sur le Logegement (A.N.I.L.) - Paris
- Le Service Public "Allo Service Public" - tèl 3939
- Le Service d'information de la Banque de France - 48 Rue des Petits Champs - Paris 1er (Tèl 0811 901 801 - tarif normal) - E-mail infos@banque-france.fr

Cordialement
 

dahu73

Nouveau membre
encore merci pour vos informations précises.
Je vais prendre les contacts proposés et vous tiendrais informé
 

stressé

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Les travaux ouvrant droit à un prêt épargne logement peuvent :

- équiper, moderniser, conserver, assainir le logement, ou améliorer son confort ainsi que les conditions de vie et de sécurité de ses occupants, à l’exclusion des travaux de menu entretien ;
.

Bonjour,

Pour la résidence princiale, savez-vous si le prêt CEL peut financer la construction :

. d'un pool house ?
. d'un abris de jardin ?
. le bitumage du chemin menant au garage ?
. la mise en oeuvre de la cuisine intégrée ? Et peut-on y inclure de l'électro-ménager ? (caché).

En fait je viens de boucler le financement de ma construction, avec un prêt bancaire simple, et je souhaite finalement emprunter 20 000 € de plus (c'est au global, pour pouvoir craquer sur un carrelage plus cher, pour pouvoir faire une cuisine intégrée un peu plus standing, pour pouvoir faire un mini pool house, etc.). Et j'ai un vieux CEL intact (j'ai oublié de le prendre dans le plan de financement de la construction !). Donc je cherche comment je peux faire pour lancer un prêt complémentaire de 20 000 € avec mon CEL (car ça me donne un taux de 3%, donc meilleur que le marché actuel).

Merci !
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
. d'un pool house ?
. d'un abris de jardin ?
Non

. le bitumage du chemin menant au garage ?
Oui

. la mise en oeuvre de la cuisine intégrée ? Et peut-on y inclure de l'électro-ménager ? (caché).
Meubles devenant immeubles par destination mais pas les appareils ménagers

En fait je viens de boucler le financement de ma construction, avec un prêt bancaire simple, et je souhaite finalement emprunter 20 000 € de plus (c'est au global, pour pouvoir craquer sur un carrelage plus cher, pour pouvoir faire une cuisine intégrée un peu plus standing, pour pouvoir faire un mini pool house, etc.). Et j'ai un vieux CEL intact (j'ai oublié de le prendre dans le plan de financement de la construction !). Donc je cherche comment je peux faire pour lancer un prêt complémentaire de 20 000 € avec mon CEL (car ça me donne un taux de 3%, donc meilleur que le marché actuel).
Si vous pouvez justifier par des factures des dépenses supplémentaires finançables il est possible de solliciter un prêt EL

Cordialement
 
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