Offre de pret signée puis annulée

Steevy3112

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Bonjour.

Je vous expose mon problème. J'ai voulut acheter en licitation les parts de mes frères et ma sœur dans le cadre de la succession de mes parents.

Après quelques péripéties avec les assurances je reçoit enfin mes offres de prêts le 7 juin. Avec ma compagne je signe l'offre le 18 juin.

Hier ma conseillère m'appelle pour me dite qu'il y a un problème sur l'offre. Il avait pas noté rachat de soulte mais acquisition immobilière et que l'attestaion du notaire indiqué pas que je racheté des parts. Elle m'annonce que l'offre de prêt est annulée et me demande de refaire un dossier.

Hier jusqu'à très tard je recueille une nouvelle fois les documents et renvoi tout à ma banque. Elle me recontacte ce soir m'indiquant que la nouvelle attention du notaire indique pas que ma femme veut aussi racheter les parts. Je l'informe que dans le cadre d'une licitation seule le co-heritier peut proposer le rachat de parts et que le conjoint est co emprunteur. Elle me dit que c'est pas possible d'avoir un co emprunteur sur un rachat de soulte et que si j'emprunte seul mon dossier passe pas. Je dois quitter mon logement samedi et je me retrouve sans logement.

Leur pratique est-elle légale ?

Bonne soirée à vous.
 

hargneux

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La banque savait elle dès le départ qu'il s'agissait d'une licitation ou pas ?
A partir de quel document a t elle étudié le dossier initial et émis les offres de prêts ?
 

Steevy3112

Nouveau membre
La banque savait elle dès le départ qu'il s'agissait d'une licitation ou pas ?
A partir de quel document a t elle étudié le dossier initial et émis les offres de prêts ?
Bonjour. Merci de votre réponse.

Dès le départ la banque était au courant. J'ai des mails de ma conseillère du mois de mars parle de la part rachetée à mes frère.

Hormis les pièces classique (bulletins de paie, devis etc...) la banque avait en sa possession un attestation du notaire qui indique :

Que Monsieur et Mme XXX se proposent d'acquérir à :

- Liste de mes co héritiers

Un bien situé à XXXX

Pour un montant de XXXXX

Bonne soirée.
 

hargneux

Top contributeur
Dans la mesure ou il s'agit bien de racheter la part des autres héritiers l'objet du prêt est bien un rachat de soulte. Dans ce cadre un co-emprunteur n'est pas envisageable puisqu'il ne sera pas propriétaire de l'intégralité du bien.

L'objet des offres est erroné, difficile de dire si la faute en incombe à la banque ou à un défaut de communication entre le notaire /banque /vous.

Toujours est il que si, dès le départ l'étude du prêt à votre nom seul avait été fait, il aurait été refusé.

D'un autre coté, le notaire n'aurait pas accepté de signer un rachat de soulte avec une offre indiquant une acquisition, il aurait une responsabilité surtout vis à vis de votre conjointe, engagée dans une dette qui ne la concerne pas pour acquérir un bien qui vous serait propre.

Dans cette histoire le dommageable est le temps perdu pour vous et, je suppose, que sachant cela plus tôt vous n'auriez pas résilié votre logement actuel.

Je ne sais pas si, sur ces bases vous pouvez attaquer la banque, ça me parait aléatoire sur le fonds et de toute façon inadapté compte tenu des délais pour vous reloger.

Vos frères et sœurs accepteraient ils un crédit vendeur, au lieu de payer un prêt à la banque, vous payez directement à vos frères et sœurs suivant des modalités de montant et délais convenus ensemble ?
 
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