Offre de prêt reçu

Prune234

Membre
Bonsoir à tous,

J’ai reçu l’offre de prêt de Fortuneo via mon espace.
En lisant l’offre je tombe sur ce schéma (voir pièces jointe)
Selon ce schéma cela signifie que même après mon délai de 10 jour de réflexion ils peuvent toujours refuser mon prêt ?

Est ce que je sais bien lire ☺️ ?

Le prêteur c’est la banque c’est ça ?

Merci de votre aide
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Triaslau

Contributeur régulier
Bonsoir à tous,

J’ai reçu l’offre de prêt de Fortuneo via mon espace.
En lisant l’offre je tombe sur ce schéma (voir pièces jointe)
Selon ce schéma cela signifie que même après mon délai de 10 jour de réflexion ils peuvent toujours refuser mon prêt ?

Est ce que je sais bien lire ☺️ ?

Le prêteur c’est la banque c’est ça ?

Merci de votre aide
Afficher la pièce jointe 12080
Bonjour,
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire. En tout cas l'extrait de contrat que vous avez mis en pièce jointe correspond au changement de l'assurance, rien à voir avec le prêt. Ce document indique que si vous soumettez une délégation d'assurance, la banque vous répondra à ce sujet dans un délai de 10 jours et si elle est d'accord vous enverra une offre de prêt actualisée avec cette garantie de substitution.
 

Prune234

Membre
Ahhhh oui elle parle de l’assurance ?!

Je pensais que le document voulait dire : nous (la banque) émettons l’offre vous (futur acquéreur) réfléchissez 10 jours ensuite vous (futur acquéreur) signez ( si vous êtes d accord). Après nous (la banque) réfléchissons également pendant 10 jours.

Est ce que vous pouvez svp me montrer (en paraphrasant) quels éléments vous ont indiquer que ce doc parle de l’assurance de prêt ?

Je vous remercie,

Cdt,
 

Triaslau

Contributeur régulier
Je vois dans la première phrase "niveau de garantie équivalent" / "niveau des garantis exigées" donc on parle d'assurance.

et dans le bloc réponse
La banque adressera à l'emprunteur (vous) une nouvelle offre qui reprendra l'assurance en substitution.


Le délai de 10 jours que vous voyez n'a rien à voir avec le délai de réflexion; c'est un délai pour que la banque vous réponde si elle accepte ou pas une délégation d'assurance.

Pour répondre plus directement à la question; non la banque ne peut pas revenir sur une offre de prêt sauf en cas extrême ou elle se rend compte que vous avez menti/caché quelque chose ou autre soucis de conformité lié à l'opération.
 

EVarlin

Contributeur régulier
Dans le paragraphe: Documents il est évoqué "les conditions générales (...) du contrat d'assurance proposé en substitution", les paragraphes: La réponse du prêteur parlent "de contrat d'assurance accepté en substitution"
Enfin un paragraphe est intitulé: "Résiliation du contrat d'assurance emprunteur"
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Le prêteur c’est la banque c’est ça ?
Oui.
Selon ce schéma cela signifie que même après mon délai de 10 jour de réflexion ils peuvent toujours refuser mon prêt ?
Ainsi qu'expliqué par les précédents intervenants cette clause de votre offre de prêt concerne les assurances et non pas l'acceptation du prêt.

Mais, plus généralement, pour répondre directement à votre question, oui la banque peut, dans certains cas précis, revenir sur l'acceptation ( = refus) matérialisée par l'envoi d'une offre de prêt.

Il peut en être ainsi dans deux cas de figure possibles:

1) - Non réalisation de conditions suspensives prévues dans ladite offre de prêt; par exemple :
+ Au moins un prêt prévu au plan de financement, représentant plus de 10% du total des crédits, n'est pas accepté,
+ Non acceptation des emprunteurs au titre de l'assurance décès-invalidité,
+ Non constitution des garanties prévues à la clause concernée de ladite offre de prêt.

2) - Réalisation de conditions résolutoires prévues dans ladite offre de prêt; par exemple :
+ Non conclusion du contrat principal objet du prêt (= acte acquisition par exemple) dans les quatre mois de l'acceptation de l'offre de prêt.

=> Ou, dit autrement, le prêt n'est définitivement conclu qu'après réalisation des conditions suspensives et non réalisation des conditions résolutoires.

A toutes fins utiles.

Cdt
 
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