Obligation de lissage sur PTZ ?

twistedcat

Nouveau membre
Bonjour à tous !

J'ai trouvé quelques sujets similaires mais a priori aucun concernant ma problématique exacte. J'ai actuellement le droit à un PTZ différé de 15 ans et à rembourser sur une durée de 10 ans. C'est confirmé par le simulateur de l'Anil ET par ma banque. Jusque là, tout va bien.

Maintenant, mon problème :

Je souhaite rembourser l'intégralité de mon prêt non-PTZ sur 15 ans, donc avant que les mensualités du PTZ ne commencent. Pour la somme que j'emprunte hors PTZ, les mensualités me placeraient à 31,5% d'endettement sur les années 1 à 15 (donc a priori tout à fait acceptable, je n'ai aucun autre prêt en cours.) et le prêt serait remboursé à l'année 15. Les mensualités PTZ pour les années 16 à 25 représentent quand à elles 20% d'endettement, donc encore moins de problèmes.

Mon banquier me dis que je ne peux pas procéder comme ceci, et que je suis obligé de rembourser mon prêt non-PTZ sur 25 ans, avec un lissage me permettant de conserver des remboursements constants sur les 25 ans.

Bien sûr, le taux d'emprunt sur 25 ans n'est pas du tout le même et opter pour sa manière de faire double le coût total de mon emprunt.

A-t-il une base légale pour me forcer la main pour le lissage sur 25 ans ou est-il juste en train d'essayer de faire une meilleure marge ?
 
Dernière modification:

hargneux

Top contributeur
Ben non, vous n'êtes pas obligé d'aller sur 25 ans, ma fille o obtenu un prêt sur 14 ans avec une différé de 14 ans sur le PTZ, elle ne paie que le prêt principal et quand il sera fini, elle embraye sur le PTZ avec une forte baisse de la mensualité, ca n'a posé aucun problème à sa banque.
 

twistedcat

Nouveau membre
Merci pour votre réponse, c'est bien ce qu'il me semblait mais le conseiller ne veut pas en démordre pour le moment, sans pour autant me fournir une réponse claire quand je demande pourquoi ce n'est pas possible. Je n'ai pas tellement envie de changer de banque, mais ça risque de devenir nécessaire. Le cas de votre fille est exactement celui dans lequel je voudrais me trouver.

Si jamais quelqu'un a des liens vers des ressources plus ou moins officielles qui établissent clairement la possibilité de faire ça, je suis preneur pour pouvoir les mettre sous le nez de mon conseiller.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Ce sujet est traité par les articles L.31-10-11 et suivants du cade de la construction et de l'habitation.

Je confirme le qui est indiqué par hargneux.

La contrainte est que la durée du différé PTZ ne dépasse pas la durée du prêt complémentaire le plus long prévu dans le plan de financement (article L.31-10-11 3ème alinéa).

Votre prêt complémentaire est de 15 ans et la durée du différé PTZ est aussi de 15 ans donc tout est conforme.

Cdt
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Très bien.
Mais est-ce que ce "banquier" vous a aussi dit merci pour lui avoir appris son métier ?:)

Cdt
 
Haut