Nue propriété… incidences fiscales

Ciampi33-

Membre
Bonjour à tous,

Mon épouse et moi suite aux mesures prises bénéficierons de l’usufruit de nos biens respectifs en cas de décès de l’un d’entre nous. Dans mon cas j’ai essayé de glaner des infos que je récapitule ci-dessous et demande si un membre du forum peut confirmer ou infirmer ce que je crois avoir compris dans le déroulé des conséquences fiscales pour ma fille unique lorsqu’elle se trouvera en nue propriété.

Biens comptes bancaires « courants » et immobiliers environ 570 000 euros (je ne compte pas les assurances vie) Au niveau immobilier étant remarié tous ces biens sont ma propriété personnelle.

Il semble que ma fille aurait à régler les impôts fonciers en plus des dépenses « structurelles » au niveau de la maison occupée en usufruit par mon épouse.

L’assurance de la maison pourrait être payée moitié moitié entre usufruitière et nue propriétaire

Un calcul serait à effectuer via un barème sur la valeur au sens fiscal de la nue propriété en fonction mon âge au moment de mon décès, donc les charges fiscales qu’elle devrait régler correspondraient à un pourcentage des 550 000 euros, probablement dans les 80 % (resteraient 440 000 euros)

J’imagine que le dit barème est aussi pris en compte au niveau du montant des impôts fonciers à régler par ma fille ?

De ces 440 000 euros on retirerait la franchise de 100 000 euros, (resteraient 340 000 euros)

Vu son âge elle serait assujettie à 20 % au niveau prélèvement fiscal soit environ 68 000 euros.

Elle devrait régler cette somme au moment du début de la nue propriété soit pourrait demander que le règlement soit différé au décès de mon épouse (fin de l’usufruit) dans ce cas cette somme serait augmentée des intérêts établis par l’administration fiscale pour le retard de versement.

Voilà, c’est un peu long mais est-ce que ce déroulé est exact ?

Merci d’avance pour vos réponses.
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
Toutes les dépenses sont effectivement pour le nue propriétaire mais rien n’empêche l’usufruitier d en payer une partie ou la totalité ; c’est même courant en cas d occupation de la maison.

Par contre vos calculs me semblent erronés car vous partez du principe que votre fille aura 100% de la NP alors qu elle n’aura que 50% (voir moins sur option) vu que les autres 50% appartiennent au survivant.

De plus il y a une pondération selon l age du décès ; les montant qu elle devra payer seront très largement inférieurs à ce que vous indiquez (sauf si vous avez pris en compte ces deux paramètres sans l indiquer)
 

Ciampi33-

Membre
Tout d’abord je vous remercie pour votre réponse.

Au sujet du pourcentage que recevra ma fille de la nue propriété j’ai acquis cette maison avant mon remariage. Les notaires nous ont dit que dans ce cas les biens avant le mariage n’entrent pas dans celui-ci. Pour les travaux importants réalisés après mon remariage et qui devraient eux être imputés « moitié moitié » vu que je les ai financés seul avec des fonds provenant de la succession de ma mère j’ai pris des dispositions avec le notaire pour que cela soit mentionné dans la succession.

Le barême fiscal de pondération indique pour un âge de décès de 80/90 ans 80 % c’est ce que j’ai pris en compte… A moins qu’il y ait d’autres mesures que j’ignore ?

Au sujet du prélèvement fiscal foncier que paierait ma fille la pondération est prise en compte également ?

Cordialement et merci encore
 

Sans

Membre
Binsoir,
Pour le bien immobilier, Il est possible par convention rédigée par le notaire, lors de la constatation du démembrement du bien immobilier du fait de la succession de mettre les taxes foncières, l'assurance, les travaux même les gros travaux etc.... à la charge de l'usufruitier....

Pour les comptes bancaires, si il y a usufruit, ce sera un "quasi-usufruit": l'usufruitier fera ce qu'il veut de l'argent à charge de le rendre à la fin de l'usufruit (creance de restitution ), donc à son décès. Attention, si il a tout dépensé ce sera aux héritiers de l'usufruitier, si ils acceptent la succession de le rendre au nu-proprietaire. Si il n'y a pas d'hériter ou qu' ils renoncent à la succession, et/ou si il n'y a plus d'argent ou de bien au 2ème décès , le nu-proprietaire ne récupérera rien ....
Le notaire est censé donner les explications et rédiger une convention de quasi-usufruit au 1er décès .
 

Ciampi33-

Membre
Binsoir,
Pour le bien immobilier, Il est possible par convention rédigée par le notaire, lors de la constatation du démembrement du bien immobilier du fait de la succession de mettre les taxes foncières, l'assurance, les travaux même les gros travaux etc.... à la charge de l'usufruitier....

Pour les comptes bancaires, si il y a usufruit, ce sera un "quasi-usufruit": l'usufruitier fera ce qu'il veut de l'argent à charge de le rendre à la fin de l'usufruit (creance de restitution ), donc à son décès. Attention, si il a tout dépensé ce sera aux héritiers de l'usufruitier, si ils acceptent la succession de le rendre au nu-proprietaire. Si il n'y a pas d'hériter ou qu' ils renoncent à la succession, et/ou si il n'y a plus d'argent ou de bien au 2ème décès , le nu-proprietaire ne récupérera rien ....
Le notaire est censé donner les explications et rédiger une convention de quasi-usufruit au 1er décès .
Merci pour ces informations
 
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