Nécessité de rembourser prêt "Epargne Logement" ?

Bonjour,

J'ai un prêt "Epargne Logement" (issus de mon CEL et PEL) que je rembourse pour ma résidence principale actuelle.
Je compte acheter en 2012 une nouvelle résidence principale en revendant ma résidence actuelle.

Pour ce nouvel achat :
- je n'aurai PAS de prêt "Epargne Logement" (mais un prêt principal "normal"),
- je vais revendre ma résidence actuelle, et rembourser mon prêt principal actuel.

=> Je souhaiterais savoir s'il me sera possible de ne PAS rembourser mon prêt "Epargne Logement" actuel, et donc de continuer à le rembourser (alors que j'aurai vendu la résidence principale associée à ce prêt).

Cela ne pose pas de problème à la banque qui m'accorde ce nouveau prêt, en termes d'endettement.
La question est donc surtout de savoir si ma banque actuelle peut m'imposer de le rembourser ou non, en même temps que je rembourse mon prêt principal.

D'avance merci de vos réponses... et meilleurs voeux pour 2012 !

Cordialement.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

La réglementation épargne logement permet tout à fait le maintien des en-cours au débiteur en cas de vente de l'immeuble initialement financé à condition que l'acquisition de la nouvelle résidence principale soit effective au plus tard 6 mois après ladite vente.

Par contre d'une part il vous faut vérifier si cette éventualité est bien prévuse dans votre contrat.
Si elle l'est ce sera prabablement sous forme d'une faculté pour la banque et non pas d'une obligation.

Inersement, même si elle n'est pas prévue dan ce contrat, rien n'interdit à votre banque de l'accepter cependant.

Mais, d'autre part, si votre banque a inscrit une garantie réelle immobilière (Hypothèque) sur le bien financé cela pourrait poser un problème de priorité de rang avec votre nouvelle banque.
Par ailleurs un transfert de garantie vous générera quelques frais.

Cordialement,
 
Bonjour,

Tout d'abord, merci de votre réponse !

J'étais en train de vous contacter par message privé, car j'ai vu (un peu tard) qu'en page 5 un message similaire avait été posté et que vous y aviez répondu.

J'ai regardé dans mon contrat de prêt Epargne Logement. Rien n'est indiqué sur un remboursement nécessaire ou non.

Est-ce à dire que ce que vous indiquez est valable (car pas de contre-indication) ou au contraire non valable (car pas indiqué) ?

J'ai regardé dans mes offres de pret : il y avait une garantie Crédit Logement sur mon prêt principal, mais pas sur mon prêt Epargne Logement.

D'avance merci de votre complément d'information si possible :)
 

Aristide

Top contributeur
J'étais en train de vous contacter par message privé, car j'ai vu (un peu tard) qu'en page 5 un message similaire avait été posté et que vous y aviez répondu.

J'ai répondu à votre MP.

J'ai regardé dans mon contrat de prêt Epargne Logement. Rien n'est indiqué sur un remboursement nécessaire ou non.

Est-ce à dire que ce que vous indiquez est valable (car pas de contre-indication) ou au contraire non valable (car pas indiqué) ?

Ainsi que dit ci-dessus, lorsque la possibilité est prévue c'est très souvent une faculté pour la banqne et non pas une obligation.
Inversement même lorsque ce n'est pas prévu, la banque peut l'accepter.

Dans tous les cas il faut donc l'accord de la banque.

J'ai regardé dans mes offres de pret : il y avait une garantie Crédit Logement sur mon prêt principal, mais pas sur mon prêt Epargne Logement.

Si vous n'aviez pas de garantie du tout sur le prêt EL, il n'y aurait donc pas de problème pour cette raison.

Cordialement,
 
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