Montant demandé à la signature + appel de fonds incohérents (VEFA)

MissCams88

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Bonjour,

J'ai réservé un logement en VEFA comme suit :

Prix d'achat 254 000 euros incluant un apport personnel (donation) : 54 000 euros + PTZ + Prêt principal.

J'ai reçu la convocation pour la signature chez le notaire accompagné d'un tableau comme suit :

- 35% du prix d'achat soit 88 900 euros + frais d'achat à 7 100 euros = 96 000 euros.

- Montants à déduire : acompte à 1 500 euros et montant du prêt à recevoir à signature : 46 106,92 euros.

- Ensemble : 47 606,92 euros.

- Versement à la signature : 48 393,08 euros.

Le notaire me réclame donc à la signature 48 393,08 euros, c'est à dire un montant correspondant à une partie de mon apport personnel.

Pour le restant demandé, cette convocation a été transmise à la banque pour le déblocage d'une partie du PTZ.

J'ai interrogé mon courtier, ma banque et mon promoteur afin de savoir quand et comment je vais devoir verser la partie restante de mon apport personnel (un reliquat de 4 600 euros), et personne n'est capable de me répondre.

Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?

Merci d'avance.
 

Cthuga

Membre
Bonjour,

Vous recevrez des appels de fond au fur et à mesure l'avancement du chantier.
Vous pouvez utiliser votre apport pour régler ces appels de fond, jusqu'à épuisement de cette somme.
Si le prochain appel de fond est par exemple de 20 000 euros, vous virez 4600 euros sur le compte du promoteur et vous demandez à la banque de régler le solde au promoteur. Vous notez sur l'appel de fond "bon pour règlement de 15400 euros, 4600 euros déjà réglés par virement." (a voir avec votre banque le formalisme qu'elle préfère).

Cordialement,
 

hargneux

Top contributeur
Le notaire doit recevoir pour le jour de la signature 94 500 €, (96 000 - 1500 ) ce n'est pas à lui de ventiler la constitution du versement mais c'est à vous.
Vous pouvez dire à la banque de débloquer l'intégralité de votre apport puis le complément à partir du PTZ.
 

MissCams88

Nouveau membre
Le notaire doit recevoir pour le jour de la signature 94 500 €, (96 000 - 1500 ) ce n'est pas à lui de ventiler la constitution du versement mais c'est à vous.
Vous pouvez dire à la banque de débloquer l'intégralité de votre apport puis le complément à partir du PTZ.
Merci pour votre réponse.

La banque a déjà demandé de débloquer la somme avec le PTZ sans me demander le montant restant de l'apport, à priori jusqu'à présent le complément de l'apport ne m'a pas été demandé et le RDV chez le notaire est dans 8 jours.

En fait comme l'apport est une donation de mes parents, je ne pourrai pas verser ce reliquat d'apport en claquant des doigts, mes parents doivent débloquer la somme puis me l'envoyer...d'où mon interrogation car actuellement je n'ai que la somme demandée par le notaire puisque c'est "juste" cette somme que l'on me demande...

C'est possible que la banque décide de débloquer une partie du PTZ sans le montant restant de l'apport pour l'étape de la signature ?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Ainsi que le dit hargneux votre notaire doit vous indiquer la somme que vous devez lui verser mais il n'a pas à vous à vous imposer telle ou telle source de financement; cela ne le regarde pas.
=> C'est à vous de décider.


L'intérêt des acquéreurs/emprunteurs est d'utiliser en priorité les ressources qui lui coûtent le moins cher.

Étant rappelé que l'apport personnel est un crédit que l'emprunteur se consent à lui même au taux de son épargne, dans le cas général, l'ordre logique des mises à dispositions de fonds est :

1) - Prêt à taux zéro (PTZ)
2) - Autres à prêts sociaux à taux faibles ( = inférieurs au taux de rémunération de l'épargne)
3) - Apport personnel (crédit à soi même au taux de l'épargne)
4) - Autres crédits aux taux de marché.

Mais ceci n'est pas toujours possible car, très souvent, les banques exigent que l'apport personnel soit utilisé en priorité; c'est le moyen simple et efficace de vérifier qu'il existe bien.

Dans votre cas cet apport provient d'une donation, ce n'est donc pas vous même mais votre donateurs qui subira la perte de rémunération (taux épargne).

Il faut donc vérifier dans votre offre/contrat de prêt si votre banque exige ou non l'utilisation en priorité dudit apport personnel.

Dans l'affirmative, sauf dérogation de sa part, vous devrez voir avec votre donateur pour obtenir en temps voulu les fonds correspondant et adapter, en conséquence, l'ordre des déblocages ci-dessus.

Dans la négative c'est ce dernier qui, dans votre intérêt, serait à privilégier.

Cdt
 

MissCams88

Nouveau membre
Bonjour,

Ainsi que le dit hargneux votre notaire doit vous indiquer la somme que vous devez lui verser mais il n'a pas à vous à vous imposer telle ou telle source de financement; cela ne le regarde pas.
=> C'est à vous de décider.


L'intérêt des acquéreurs/emprunteurs est d'utiliser en priorité les ressources qui lui coûtent le moins cher.

Étant rappelé que l'apport personnel est un crédit que l'emprunteur se consent à lui même au taux de son épargne, dans le cas général, l'ordre logique des mises à dispositions de fonds est :

1) - Prêt à taux zéro (PTZ)
2) - Autres à prêts sociaux à taux faibles ( = inférieurs au taux de rémunération de l'épargne)
3) - Apport personnel (crédit à soi même au taux de l'épargne)
4) - Autres crédits aux taux de marché.

Mais ceci n'est pas toujours possible car, très souvent, les banques exigent que l'apport personnel soit utilisé en priorité; c'est le moyen simple et efficace de vérifier qu'il existe bien.

Dans votre cas cet apport provient d'une donation, ce n'est donc pas vous même mais votre donateurs qui subira la perte de rémunération (taux épargne).

Il faut donc vérifier dans votre offre/contrat de prêt si votre banque exige ou non l'utilisation en priorité dudit apport personnel.

Dans l'affirmative, sauf dérogation de sa part, vous devrez voir avec votre donateur pour obtenir en temps voulu les fonds correspondant et adapter, en conséquence, l'ordre des déblocages ci-dessus.

Dans la négative c'est ce dernier qui, dans votre intérêt, serait à privilégier.

Cdt
Bonjour,

Un grand merci pour ces explications.

Dans mon offre de prêt, il est juste indiqué qu la banque peut demander si elle le souhaite, l'apport personnel en une ou plusieurs fois.

La directrice d'agence dit ne pas savoir, que je lui pose une colle et qu'il faut attendre le retour du service crédit selon ce qu'ils répondront suite à l'appel de fonds du notaire déjà envoyé il y a 1 semaine.

Donc je reste dans le flou et je signe dans 8 jours.
 
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