modulation crédit CASDEN et condition des 30% sur échéance initiale

PatrickJ

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Bonjour le groupe,

J'ai une question concernant les conditions de 30% de modulation du crédit CASDEN.

Etape 1 : j'ai souscrit mon crédit immobilier initial en 2017.
Etape 2 : j'ai ensuite effectuer en octobre 2020 une renégociation du taux de mon crédit CASDEN.
Etape 3 : puis en décembre 202, j'ai fais une modulation de ce même crédit afin de réduire la durée et augmentation des échéances.

La règle CASDEN est la suivante sur leur site internet :
"Modulation possible de plus ou moins 30% de l'échéance initiale. Option possible au terme de la première année, tous les ans, tout en respectant un délai de 12 mois entre chaque demande"

Notre conseillère de compte bancaire nous affirme que le terme "échéance initiale" signifie qu'il s'agit de l'échance aprés l'opération de l'étape 2 et non pas de l'échéance initiale de l'étape 1.
=> Est-ce la vérité ou pas ?

Si on suis cette logique, si on module encore une fois le crédit, la nouvelle échéance initiale devient celle de l'étape 3 ?

Je ne sais pas si j'ai été clair.

PJ
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
Je ne connais pas les processus de cette banque mais sa logique me convient. L'étape 2 ce n'est pas une "modulation" c'est un nouveau contrat que vous avez renégocié; je ne suis pas choqué par le fait de considérer que c'est un nouveau point de départ.

De toutes façons la banque n'est pas obligée d'accéder à votre demande modulation donc vous n'avez pas grand intérêt à entrer en conflit sur ce point, la différence ne doit pas être énorme. Par contre au niveau des dates çà ne colle pas; si étape 2 est le nouveau point de départ, alors vous ne pouvez pas modulez car par encore les 13 mois - vous pourriez souligner cette incohérence pour montrer que l'étape 1 est bien la référence, mais vous prenez le risque qu'elle en profite pour vous faire attendre 2 mois de plus :)
 

PatrickJ

Nouveau membre
Merci pour votre réponse.
Du coup, si je demande une nouvelle modulation je ne pourrais la faire qu'aprés décembre 2021 ?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Bonjour,
Je ne connais pas les processus de cette banque mais sa logique me convient. L'étape 2 ce n'est pas une "modulation" c'est un nouveau contrat que vous avez renégocié; je ne suis pas choqué par le fait de considérer que c'est un nouveau point de départ.
Peut-être.........mais pas certain.

Deux situations possibles:

1) - Il s'agit d'un "rachat de crédit interne" indûment appelé "renégociation" auquel cas, effectivement, il s'agit d'un nouveau contrat mais avec novation; le contrat ancien n'existe plus.
Cette opération se traduit par un nouveau crédit qui vient rembourser l'ancien avec (sauf dérogation) paiement de l'indemnité de remboursement anticipé (IRA).

Dans ce cas la modulation est bien possible au terme de la première année de ce nouveau contrat.

2) - Il s'agit d'un vraie renégociation.
Dans ce cas il y un avenant au contrat initial qui en modifie une ou plusieurs caractéristiques.
Mais le contrat initial persiste sans novation; il n'y a aucun mouvement de fonds (= pas de nouveau crédit = pas de remboursement anticipé = pas d'IRA).

Dans ce cas de figure c'est bien le contrat initial qui importe et la modulation est possible au terme de la première année de ce contrat initial.

Mais, si les parties en conviennent, notamment si c'est à l'avantage de l'emprunteur, il est toujours possible d'y déroger.

Cdt
 

PatrickJ

Nouveau membre
Bonjour,

Peut-être.........mais pas certain.

Deux situations possibles:

1) - Il s'agit d'un "rachat de crédit interne" indûment appelé "renégociation" auquel cas, effectivement, il s'agit d'un nouveau contrat mais avec novation; le contrat ancien n'existe plus.
Cette opération se traduit par un nouveau crédit qui vient rembourser l'ancien avec (sauf dérogation) paiement de l'indemnité de remboursement anticipé (IRA).

Dans ce cas la modulation est bien possible au terme de la première année de ce nouveau contrat.

2) - Il s'agit d'un vraie renégociation.
Dans ce cas il y un avenant au contrat initial qui en modifie une ou plusieurs caractéristiques.
Mais le contrat initial persiste sans novation; il n'y a aucun mouvement de fonds (= pas de nouveau crédit = pas de remboursement anticipé = pas d'IRA).

Dans ce cas de figure c'est bien le contrat initial qui importe et la modulation est possible au terme de la première année de ce contrat initial.

Mais, si les parties en conviennent, notamment si c'est à l'avantage de l'emprunteur, il est toujours possible d'y déroger.

Cdt
Nous avions demandé une renégociation du taux et pas un rachat de crédit ce qui a modifié la durée, les échéances et bien évidemment le taux. Je me pose donc la question si c'est un nouveau contrat ou non ?
 

PatrickJ

Nouveau membre
Bonjour,
Je ne connais pas les processus de cette banque mais sa logique me convient. L'étape 2 ce n'est pas une "modulation" c'est un nouveau contrat que vous avez renégocié; je ne suis pas choqué par le fait de considérer que c'est un nouveau point de départ.

De toutes façons la banque n'est pas obligée d'accéder à votre demande modulation donc vous n'avez pas grand intérêt à entrer en conflit sur ce point, la différence ne doit pas être énorme. Par contre au niveau des dates çà ne colle pas; si étape 2 est le nouveau point de départ, alors vous ne pouvez pas modulez car par encore les 13 mois - vous pourriez souligner cette incohérence pour montrer que l'étape 1 est bien la référence, mais vous prenez le risque qu'elle en profite pour vous faire attendre 2 mois de plus :)
Merci pour votre réponse.
Du coup, si je demande une nouvelle modulation je ne pourrais la faire qu'aprés décembre 2021 ?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Nous avions demandé une renégociation du taux et pas un rachat de crédit ce qui a modifié la durée, les échéances et bien évidemment le taux. Je me pose donc la question si c'est un nouveau contrat ou non ?
Ainsi qu'expliqué ci-dessus, s'il s'agit d'un vraie renégociation, vous avez signé un avenant au contrat initial qui n'emporte pas novation; sur le fond le contrat initial persiste donc.

Cdt
 
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