Modification prix de vente VEFA après offre de prêt bancaire

Manu215

Contributeur régulier
J'avoue que j'ai du a mal à suivre...:(
Je ne sais pas comment une banque peut octroyer un prêt dont l'édition de l'offre est en cours, sans avoir eu préalablement entre les mains le contrat de réservation signé par vous et le promoteur....

NB : quand j'ai fait ma demande prêt à la banque (achat VEFA), elle m'a demandé l'original du contrat de réservation signé par les deux parties, et elle en a fait une photocopie pour la joindre à la demande de prêt.
 

Fkevbak

Membre
souvent il s"écoule 1 mois entre la signature de l'acquéreur et la notification par le promoteur, le délai commençant à courir lors de notification;

attention, actuellement la signature et la notification électronique sont monnaie courante, et remplace l'envoie en recommandé, avez vous signé dans la réservation le fait que vous acceptez la notifiaction électronique?

D'accord. merci.
 

moietmoi

Top contributeur
'avoue que j'ai du a mal à suivre...:(
Je ne sais pas comment une banque peut octroyer un prêt dont l'édition de l'offre est en cours, sans avoir eu préalablement entre les mains le contrat de réservation signé par vous et le promoteur....

NB : quand j'ai fait ma demande prêt à la banque (achat VEFA), elle m'a demandé l'original du contrat de réservation signé par les deux parties, et elle en a fait une photocopie pour la joindre à la demande de prêt.
je soupçonne que ce ne soit pas l'offre, sauf si la notification a été faite en électronique, cela fait au moins 10 ventes que je vois, sans qu'aucun document papier ne soit édité, sauf pour de la relecture..(ce qui fait qu'il n'y a pas économie écologique, mais que chaque acteur imprime tous les documents, bonjour les dégats écolo...)
 

Fkevbak

Membre
je soupçonne que ce ne soit pas l'offre, sauf si la notification a été faite en électronique, cela fait au moins 10 ventes que je vois, sans qu'aucun document papier ne soit édité, sauf pour de la relecture..

Le promoteur m'a même appelé jeudi pour confirmer l'adresse d'envoi du contrat signé par la poste en recommandé.
 

moietmoi

Top contributeur
Le promoteur m'a même appelé jeudi pour confirmer l'adresse d'envoi du contrat signé par la poste en recommandé.
on risque de tout confondre, je parlais de l'offre de crédit;
bon pour faire le point: soit vous avez signé un accord de notification électronique et alors la vente vous a déjà été notifiée; soit la vente vous sera notifiée dans quelques jours;
au fait, Jeudi ,vous n'avez pas parlé du changement de lot avec le promoteur? je ne comprends pas.
 

Fkevbak

Membre
on risque de tout confondre, je parlais de l'offre de crédit;
bon pour faire le point: soit vous avez signé un accord de notification électronique et alors la vente vous a déjà été notifiée; soit la vente vous sera notifiée dans quelques jours;
au fait Jeudi vous n'avez pas parlé du changement de lot avec le promoteur? je ne comprends pas.

Désolé je me suis peut être mal exprimé.
Moi j'ai signé le contrat de réservation il y a 3 semaines mais le promoteur la signé le contrat de réservation la semaine dernière. Puis m'a transféré la copie par mail pour que je puisse effectuer mes demarches de pret car
la banque me l'avait demandé en toute urgence pour établir l'offre de prêt avec le PTZ.

Jeudi quand je l'ai eu au téléphone (la secrétaire), je n'avait pas encore décidé de changer d'étages. C'est qu'hier j'ai pris ma décision. Du coup, j'ai envoyé un sms au promoteur hier et ce dernier me confirme qu'il n y a pas probleme si je veux changer (switché) d'appartement.

Ma craint est seulement au niveau de la banque et au niveau du notaire comment ça peut se passer si je change d'appartement.
 

Manu215

Contributeur régulier
Désolé je me suis peut être mal exprimé.
Moi j'ai signé le contrat de réservation il y a 3 semaines mais le promoteur la signé le contrat de réservation la semaine dernière. Puis m'a transféré la copie par mail pour que je puisse effectuer mes demarches de pret car
la banque me l'avait demandé en toute urgence pour établir l'offre de prêt avec le PTZ.

Jeudi quand je l'ai eu au téléphone (la secrétaire), je n'avait pas encore décidé de changer d'étages. C'est qu'hier j'ai pris ma décision. Du coup, j'ai envoyé un sms au promoteur hier et ce dernier me confirme qu'il n y a pas probleme si je veux changer (switché) d'appartement.

Ma craint est seulement au niveau de la banque et au niveau du notaire comment ça peut se passer si je change d'appartement.

C'est beaucoup plus clair en effet...:)
Le timing avec les différents acteurs est très important pour bien comprendre votre problème.
Le notaire ne peut rien dans cette histoire, donc laissez tomber.

Il faut :
1- avertir votre banque que l'offre de prêt en cours d'édition doit être annulée, et voir ce qu'elle va dire
2- demander à votre promoteur de vous renvoyer le nouveau contrat, et éventuellement de vous fournir une preuve que l'ancien contrat est caduque si jamais la banque vous le réclame afin d'annuler le prêt si jamais l'offre était déjà éditée.
Si jamais vous la recevez entretemps, ne la signez pas. Tant que ce n'est pas signé, rien ne vous engage.
3- refaire la demande de prêt avec le nouveau prix en fournissant le nouveau contrat auprès de la banque

Et il faut s'assurer du délai de rétractation du contrat de réservation. :
- si vous êtes encore dans ce délai, il faut envoyer un courrier recommandé au promoteur comme quoi vous vous rétractez (ça pourra servir aussi à la banque comme preuve)
- si le délai est dépassé, il faudra procéder à l'annulation du contrat, ce qui complexifie un peu les choses

NB : c'est le cachet de la poste qui fait foi pour la rétractation. Donc cette date sera lundi au plus tôt. Serez-vous dans le délai réglementaire?
 
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