Modification prix de vente VEFA après offre de prêt bancaire

Fkevbak

Membre
Bonjour,

J'ai signé il y a quelques semaine un contrat de réservation d'un appartement en VEFA 358 000€ (frais de notaire offert) qui m'a permit de faire mes recherches de prêt bancaire avec PTZ par l’intermédiaire d'un courtier.

Le montant du prêt de 286 000€ (184 000€ en prêt classique avec un taux de 1,10% pour 25 ans + 102 000€ PTZ).

Aujourd'hui, je souhaite changer d'étage de 5eme à 3eme (même surfaces/caractéristiques) dans le même immeuble chez le même promoteur. Le prix du nouveau appartement serait de 348 000€ (frais de notaire offert). Ce qui fait une différence de -12 000€. Le montant du prêt reste inchangé.

Ma question est la suivante:
- Est il acceptable auprès du notaire cette modification de prix, d'appartement ? sachant que je compte amputé différence que sur mon apport personnel, le prêt bancaire reste inchangé. Le notaire va t il annuler le dossier à cause de ça?

- Dois-je reprendre tous mes démarches de prêt bancaire avec ce nouveau prix mais qui ne change en rien le montant que je compte emprunter?

Je dois apprendre une décision la semaine prochaine. Vos conseils et recommandations seraient les bienvenues.

Je vous remercie d'avance.
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,
il n'y a pas de changement, sans resigner un nouveau contrat de réservation;
je suppose que c'est ce que le promoteur vous a proposé;
m'a permit de faire mes recherches de prêt bancaire avec PTZ par l’intermédiaire d'un courtier.
ce qui laisse penser que le promoteur vous a "notifié" la vente; envoyé en recommandé le contrat de réservation signé par lui et que le délai de 10 jours de rétractation pour vous, est dépassé;
mais vous avez un accord amiable avec le promoteur, lui reprend le lot, et vous en avez un autre; cet accord se traduira par la signature d'un nouveau contrat;
Ma question est la suivante:
- Est il acceptable auprès du notaire cette modification de prix, d'appartement ?
on parle bien de votre notaire? puisqu'il y a sans doute au moins 2 notaires dans l'affaire; un notaire est là pour vous conseiller, mais aussi pour mettre en forme juridiquement acceptable les désirs des clients; il est par ailleurs peu probable que le notaire ait déjà rédigé l'acte, il commencera à s'en soucier lorsque vous lui aurez transmis l'offre de prêt;(ou bien le notaire du promoteur lui transmettra à ce moment)
- Dois-je reprendre tous mes démarches de prêt bancaire avec ce nouveau prix mais qui ne change en rien le montant que je compte emprunter?
Toute non, car par exemple votre feuille d'impôt ou vos revenus et relevés bancaires n'ont pas changé( il faudra actualiser tous vos relevés) Mais la banque doit avoir en main la réservation de ce que vous achetez.. il faut donc que le nouveau contrat soit signé et notifié et communiqué à/aux banques; bien sûr pour conserver votre crédit(moral) auprès des partenaires banques et courtier, il vaut mieux les avertir;
 

Manu215

Contributeur régulier
Bonjour,

La principale difficulté dans votre situation est que vous avez signé un contrat de réservation pour un lot défini il y a quelques semaines, et que le délai de rétractation est passé.
Vous êtes donc contractuellement engagé avec le promoteur pour l'appartement du 5ème étage.
Par ailleurs, vous avez du verser au promoteur le dépôt de garanti qui est un % du prix d'acquisition.
C'est donc d'abord avec votre promoteur qu'il faut demander s'il est possible qu'il accède à votre demande, c'est-à-dire annuler le contrat en cours et refaire un nouveau contrat pour l'appartement du 3ème étage.

Votre notaire ne fera que reprendre les termes de ce contrat, il n'y a donc aucun recours de ce côté là.

Quant à la banque, le prêt a été trouvé, mais l'offre de prêt n'est pas signée si je comprends bien. Il ne faut pas tout recommencer, mais refaire une demande de prêt avec le nouveau prix.
Mais il faut voir où vous en êtes avec la banque : l'offre de prêt est-elle en cours d'édition? Est-elle en cours de signature? Ou l'avez-vous déjà signée et renvoyée?
La situation la plus confortable serait celle où l'offre de prêt n'a pas été encore éditée.

Vous n'aurez pas toutes les démarches à recommencer, mais juste faire modifier par votre banque le montant de l'apport personnel revu à la baisse.
 

Fkevbak

Membre
Bonjour,
il n'y a pas de changement, sans resigner un nouveau contrat de réservation;
je suppose que c'est ce que le promoteur vous a proposé;

ce qui laisse penser que le promoteur vous a "notifié" la vente; envoyé en recommandé le contrat de réservation signé par lui et que le délai de 10 jours de rétractation pour vous, est dépassé;
mais vous avez un accord amiable avec le promoteur, lui reprend le lot, et vous en avez un autre; cet accord se traduira par la signature d'un nouveau contrat;

on parle bien de votre notaire? puisqu'il y a sans doute au moins 2 notaires dans l'affaire; un notaire est là pour vous conseiller, mais aussi pour mettre en forme juridiquement acceptable les désirs des clients; il est par ailleurs peu probable que le notaire ait déjà rédigé l'acte, il commencera à s'en soucier lorsque vous lui aurez transmis l'offre de prêt;(ou bien le notaire du promoteur lui transmettra à ce moment)

Toute non, car par exemple votre feuille d'impôt ou vos revenus et relevés bancaires n'ont pas changé( il faudra actualiser tous vos relevés) Mais la banque doit avoir en main la réservation de ce que vous achetez.. il faut donc que le nouveau contrat soit signé et notifié et communiqué à/aux banques; bien sûr pour conserver votre crédit(moral) auprès des partenaires banques et courtier, il vaut mieux les avertir;

Je vous remercie beaucoup de votre retour. Le délai de rétractation n'est pas passé. Je n'ai pas de notaire personnel. On aura le même notaire. Par contre, le PTZ étant réglementé et étant donné que les taux immobilier ont augmenté, mon taux risque d'augmenter.
 

Fkevbak

Membre
Bonjour,

La principale difficulté dans votre situation est que vous avez signé un contrat de réservation pour un lot défini il y a quelques semaines, et que le délai de rétractation est passé.
Vous êtes donc contractuellement engagé avec le promoteur pour l'appartement du 5ème étage.
Par ailleurs, vous avez du verser au promoteur le dépôt de garanti qui est un % du prix d'acquisition.
C'est donc d'abord avec votre promoteur qu'il faut demander s'il est possible qu'il accède à votre demande, c'est-à-dire annuler le contrat en cours et refaire un nouveau contrat pour l'appartement du 3ème étage.

Votre notaire ne fera que reprendre les termes de ce contrat, il n'y a donc aucun recours de ce côté là.

Quant à la banque, le prêt a été trouvé, mais l'offre de prêt n'est pas signée si je comprends bien. Il ne faut pas tout recommencer, mais refaire une demande de prêt avec le nouveau prix.
Mais il faut voir où vous en êtes avec la banque : l'offre de prêt est-elle en cours d'édition? Est-elle en cours de signature? Ou l'avez-vous déjà signée et renvoyée?
La situation la plus confortable serait celle où l'offre de prêt n'a pas été encore éditée.

Vous n'aurez pas toutes les démarches à recommencer, mais juste faire modifier par votre banque le montant de l'apport personnel revu à la baisse.

Merci du retour.
Il n y avait pas de dépôt de garanti avec ce programme. J'ai seulement reçu la copie du contrat de réservation par mail car j en avait pour demander le PTZ rapidement et transférer à la banque pour établir l'offre de prêt. Le contrat de réservation doit être reçu la semaine prochaine.
Au niveau de la banque, l'offre de prêt est en cours d'édition et devrait être reçu la semaine prochaine aussi.
Pour refaire une demande de prêt, je dois attendre au mois de janvier pour le PTZ et les taux vont augmenter aussi.

Dois-je demander à la banque de stopper l'édition de l'offre de pret?

JE vous remercie.
 

moietmoi

Top contributeur
C'est curieux : le délai de rétractation est de 10 jours calendaires à compter du jour de la signature.
10 jours ce n'est pas "quelques semaines"...
souvent il s"écoule 1 mois entre la signature de l'acquéreur et la notification par le promoteur, le délai commençant à courir lors de notification;
Oui, je l'ai juste recu par la copie par mail. pas encore le recommandé
attention, actuellement la signature et la notification électronique sont monnaie courante, et remplace l'envoie en recommandé, avez vous signé dans la réservation le fait que vous acceptez la notification électronique?

de toute façon si vous changez de lot avec l'accord du promoteur , il faut tout reprendre à zéro.

Au niveau de la banque, l'offre de prêt est en cours d'édition
on parle bien de l'offre?
 
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