Mandat courtier

ju35

Nouveau membre
Bonjour, je voudrais savoir si je peux annuler mon mandat avec mon courtier?
voici la situation : nous avons fait appel à un courtier pour notre projet de construction. Celui-ci nous a trouver plusieur offres et nous en avons accepter une qui a ensuite été validé par la banque le 31/10/2018. Mais à cause de problème de recours des tiers sur notre permis de construire ce dernier à été définitivement validé que débuts juillets 2020. Aujourd'hui, lors de l'appel de fond du notaire la banque nous appel pour nous annoncer que le prêt n'est plus actif, et qu'il en refaire un. le courtier à aucun moment nous à prévenu de ce fait et a fauté pour moi.
la question étant donné que le courtier n'as pas remplis sa mission correctement à terme et vu que l'offre du courtier que nous avons signée est annulée est ce que je suis obligé de repasser par lui? la banque m'as fait nouvelle offres directement à moi.
merci de vos réponses
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
Mon premier réflexe serait de dire que si le contrat a été signé, le courtier a fini sa mission et mérite son salaire. Je ne suis pas un grand fan des courtiers mais il n'est pas garant de tous les soucis ultérieurs que vous pourrez avoir, sauf si par exemple il n'a pas transmis ou mal transmis une information. Là il semble que votre projet a été retardé pour d'autres raisons qui ne lui sont pas imputables, je ne vois pas trop pourquoi il devrait en supporter le préjudice....
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Oui mais il n'en reste pas moins que la réglementation est très claire; les honoraires/commissions du courtier ne peuvent absolument pas lui être versés avant que les fonds issus du crédit soient mis à la disposition de l'accédant/emprunteur.

Comme de par l'offre de prêt le contrat concerné est caduc, les fonds ne seront donc jamais mis à disposition; donc pas d'honoraires.

Si baboune passe par là son avis sera apprécié.:)

Cdt
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,

Oui mais il n'en reste pas moins que la réglementation est très claire; les honoraires/commissions du courtier ne peuvent absolument pas lui être versés avant que les fonds issus du crédit soient mis à la disposition de l'accédant/emprunteur.

Comme de par l'offre de prêt le contrat concerné est caduc, les fonds ne seront donc jamais mis à disposition; donc pas d'honoraires.

Si baboune passe par là son avis sera apprécié.:)

Cdt

Bonjour Aristide,

Je te rejoins sur cette partie. L'opération 1 n'existe plus. Mais si le client passe directement par la banque pour faire l'opération 2 (et que çà aboutit cette fois), le courtier va avoir droit à sa com. C'est quand même lui qui a trouvé la banque et qui a initié les conditions pour le second prêt. Pour moi si la banque fait une nouvelle offre, c'est dans la continuité la première.

Je suis aussi intéressé par l'avis de Baboune :)

Très bonne journée.
 

Aristide

Top contributeur
A voir ???
Notamment si le manque de professionnalisme du courtier, source de cette annulation de l'offre, pénalise l'emprunteur; par exemple par des conditions du nouveau crédit défavorables par rapport aux pércédentes ?

Cdt
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour,
effectivement le courtier ne peut prétendre à réclamer ses honoraires puisque l'offre de prêt émise n'a pas été activée.
sur le plan du suivi du dossier il est évident qu'il y a une grave négligence que je n'arrive pas à m'expliquer puisque la base du suivi de dossier aurait du amener le courtier à prévenir le client.
enfin, c'est chacun sa façon de gérer ses dossiers.

Reste sur le plan légal du "contrat" signé entre le courtier et le client.
certain courtiers mettent une durée de validité dans le mandat de courtage.
reste aussi le référencement du dossier à la banque, si le dossier est encodé avec un code apporteur (celui du courtier) la banque peut être amenée à lui verser une commission.

dans la situation présente, je pense que le dossier doit être repris à zéro et que si la banque remonte un nouveau dossier en direct elle ne rentera pas le code courtier (à voir)......

reste aussi le fait que depuis 2018 bien des choses ont pu se produire et le courtier n'exerce peut être plus ou la banque a pu résilier sa convention, autant d'éléments non maitrisables.....

et sur le plan "professionnalisme" du courtier, si celui çi n'a pas fait correctement son travail je ne voit pas en quoi il mériterai que le client lui fasse une fleur.

J'ai un dossier un peu similaire en cours depuis 1 an et je peux vous affirmer que tous les 15 jours nous faisons un point avec la banque et les clients.
Nous actualisons les documents, les clients sont au courant des difficultés et nous arrivons enfin vers un débouclage de l'opération d'ici un mois.

Cdt
 

Aristide

Top contributeur
Effectivement; ce n'est pas simple.

Le "moins mal" semblerait un accord amiable; ne dit-on pas "qu'un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès".

Merci baboune;)

Cdt
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
si le courtier ne donne plus de ses nouvelles au client depuis des mois je pense que ce dernier n'a pas à s'inquiéter de quoi que ce soit.
il a surement classé son dossier.....
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,

Merci de vos retours. Je suis assez surpris car je ne voyais pas la "faute du courtier" dans ce récit (pour moi les problème de permis de construire, délais administratifs etc ne sont pas de sa responsabilité) mais si vous la voyez tous les deux elle doit y être :)

Tant mieux pour le client :)
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
le problème est à voir sur le plan professionnel / consommateur.
le courtier n'a pas une obligation de résultat mais il a une obligation de moyens.
dans le cas présent c'est sur cette obligation de moyen qu'il a failli.

sous un angle plus global nous pourrions nous trouver dans une situation de "perte de chance" au niveau du client.

Dans notre profession, le fait de faire le mort sur un dossier s'assimile pour moi à une défaillance.

je rappelle toujours que c'est au professionnel de faire diligence lorsqu'un client l'a mandaté pour une action précise.
ici le mandat consiste à mettre en place un financement afin de permettre le parfait achèvement du projet d'achat.
 
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