Logement en accession maîtrisé

Lechoix

Membre
Bonjour,
Je suis éligible pour achter un logement neuf qui est en accession maîtrisé, donc je profite d’acheter à un prix réduit par rapport au prix du marché.
Mais c’est quoi les incovénients de ce type de logement?
Vu le prix réduit, est ce que cela signifie que derrière ça il y aura des trucs qui vont pas? Logement mal positionné? Social? Autre? Ou bien ça reste comme tous les autres logements en vente?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Il n'y a pas de dispositions nationales; les règles et conditions sont fixées de par la convention de partenariat signée entre la collectivité territoriale ( ex ville) et le promoteur.

Mais certaine règles peuvent effectivement être contraignantes; ci-dessous un exemple por la ville de Nantes:

Ne pas revendre votre logement avant plusieurs années, sauf cas de force majeure (mariage, divorce, mutation dans une autre ville…)..

Cette clause dite « anti-spéculative » impose, par exemple, de conserver 7 ans votre bien à Nantes.

Selon les conventions des villes, elle peut également fixer un prix maximum de vente pendant une certaine durée ou imposer le remboursement de l’avantage perçu en cas de non-respect de l’engagement

.https://www.bouygues-immobilier.com...ts/les-aides-logement/accession-prix-maitrise
Il convient de se renseigner à la mairie de la ville concernée et/ou auprès du promoteur signataire de la convention.

Cdt
 

Lechoix

Membre
Bonjour,

Il n'y a pas de dispositions nationales; les règles et conditions sont fixées de par la convention de partenariat signée entre la collectivité territoriale ( ex ville) et le promoteur.

Mais certaine règles peuvent effectivement être contraignantes; ci-dessous un exemple por la ville de Nantes:


Il convient de se renseigner à la mairie de la ville concernée et/ou auprès du promoteur signataire de la convention.

Cdt
Merci pour votre réponse.
Oui il y aura ces conditions à respecter et ça me dérange pas.
Je voulais savoir concernant le logement en lui même est ce qu’il s’agit d’un logement avec des inconvénients ou un logement tout à fait normal.
Je vais me renseigner auprès de la mairie dans ce cas là.
Merci
 

Cthuga

Membre
Bonjour,

Dans mon secteur, ce type de logement s'appelle de type PSLA (prêt social location accession), ces logements représentent un tiers de l'offre de l'opération de logement neuf pour rentrer dans le quota de logement sociaux des villes.
Il s'agit exactement des mêmes logements que le reste des opérations immobilières avec les mêmes finitions.
La seule différence est le dispositif d'achat qui permet une baisse du prix grâce notamment à une TVA réduite mais en contrepartie des conditions de revenus et des sérieuses limitations sur le bien (condition d'occupation et condition de revente).
Comme pour tout achat immobilier, il faut bien étudier le bien et sa situation.
la première question que je me poserai, à votre place, est qui fait construire? un promoteur ou un organisme de logement social?

Cordialement,
 

hargneux

Top contributeur
Merci pour votre réponse.
Oui il y aura ces conditions à respecter et ça me dérange pas.
Je voulais savoir concernant le logement en lui même est ce qu’il s’agit d’un logement avec des inconvénients ou un logement tout à fait normal.
Je vais me renseigner auprès de la mairie dans ce cas là.
Merci

Ce sont les mêmes logements que les autres avec les mêmes qualités (et défaut), la différence de prix s'explique par le prix du foncier, les communes vendent les terrains moins cher et en contrepartie les promoteurs s'engagent sur les prix des logements
 

Lechoix

Membre
Bonjour,

Dans mon secteur, ce type de logement s'appelle de type PSLA (prêt social location accession), ces logements représentent un tiers de l'offre de l'opération de logement neuf pour rentrer dans le quota de logement sociaux des villes.
Il s'agit exactement des mêmes logements que le reste des opérations immobilières avec les mêmes finitions.
La seule différence est le dispositif d'achat qui permet une baisse du prix grâce notamment à une TVA réduite mais en contrepartie des conditions de revenus et des sérieuses limitations sur le bien (condition d'occupation et condition de revente).
Comme pour tout achat immobilier, il faut bien étudier le bien et sa situation.
la première question que je me poserai, à votre place, est qui fait construire? un promoteur ou un organisme de logement social?

Cordialement,
Merci pour votre réponse claire et détaillée.
Quand on parle d’accession maîtrisée et TVA réduite 5.5, est-ce que c’est la même chose ou bien ce sont deux avantages différents qui peuvent être cumulés?
 

Lechoix

Membre
Ce sont les mêmes logements que les autres avec les mêmes qualités (et défaut), la différence de prix s'explique par le prix du foncier, les communes vendent les terrains moins cher et en contrepartie les promoteurs s'engagent sur les prix des logements
Oui je vois bien là.
Merci pour votre explication
 

Cthuga

Membre
Merci pour votre réponse claire et détaillée.
Quand on parle d’accession maîtrisée et TVA réduite 5.5, est-ce que c’est la même chose ou bien ce sont deux avantages différents qui peuvent être cumulés?
Cela fait partie du dispositif, c'est la principale source de réduction du prix de vente à ma connaissance.

Il faut bien prendre le temps de lire et relire les contraintes associées à l'opération et de bien les comprendre.
Dans mon secteur, le bien devra être occupé à titre de résidence principale uniquement (location interdit) et si revente avant 7 ans, il faudra reverser les réductions de charges foncières accordée par la mairie.
Si revente du bien avant 8 ans et qu'une plus-value est constatée, reversement de 100% de la plus-value la première année puis dégressivement chaque année jusqu'à arriver à 50% la 7ième année.
Comble du bonheur, les conditions continuent de s'appliquer aux propriétaires successifs.

En échange d'un prix de vente réduit, vous avez des obligations qui sont lourdes.
 
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