Location meublée : SCI, SARL, ...

DomFrance

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Bonjour,

Je suis associé dans une SCI, avec 5 autres cousins germains.

La SCI est propriétaire d’un bien que nous souhaiterions mettre en location meublée. Des travaux importants sont nécessaires, financés en partie par emprunt bancaire, sur 5 à 10 ans.

Il est fort probable, avec le remboursement d’emprunt, que les exercices ne soient pas bénéficiaires sur les 5 à 10 années à venir, le bien ne pouvant être loué qu’une partie de l’année (locations saisonnières).

A la lecture de différents sites et forums, je comprends que :
- la SCI serait imposée à l’IS (ce qui ne serait pas vraiment un problème dans le cas présent), mais que les déficits ne pourraient être remontés au niveau des associés,
- la SARL familiale (IR) est impossible (pas de liens de filiation directe entre associés), tout comme la SNC IR.

Reste donc la SARL IS ou la SNC IS.

Deux questions pour le prix d'une :)
- Pourriez-vous confirmer ces solutions ?
- Existerait-il une optimisation (SCI + SARL ?) permettant de remonter les déficits, ou d’améliorer l’opération fiscalement, pour la SCI et/ou les associés ?

Merci !
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
A la lecture de différents sites et forums, je comprends que :
- la SCI serait imposée à l’IS (ce qui ne serait pas vraiment un problème dans le cas présent), mais que les déficits ne pourraient être remontés au niveau des associés,
2 choses :

1°) une SCI ne peut pas faire de location meublée
2°) le choix de l'IS est irrévocable . dans le cas d'une SCI à l'IS bien entendu les déficits ne sont pas imputables sur les revenus des associés .
mais la question ne se pose pas puisqu'elle ne peut faire de locations meublées ( qui sont imposées dans la catégorie des BIC et non dans les revenus fonciers )
 

DomFrance

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2 choses :

1°) une SCI ne peut pas faire de location meublée
2°) le choix de l'IS est irrévocable . dans le cas d'une SCI à l'IS bien entendu les déficits ne sont pas imputables sur les revenus des associés .
mais la question ne se pose pas puisqu'elle ne peut faire de locations meublées ( qui sont imposées dans la catégorie des BIC et non dans les revenus fonciers )
Bonjour,

Merci pour votre réponse (rapide !). Cependant, j'ai lu de très nombreux articles qui indiquent que la location en meublé est possible avec une SCI (une simple recherche google permet de les consulter). Cependant, cela oblige la SCI à passer en IS (entre autres inconvénients).

Toutefois, je cherche une solution plus "efficace" que celle-ci.

Dom
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
voici le copier_coller d'une des 1eres phrases de mon cours sur les SCI ( je suis actuellement une formation d'e-learning sur les investissements ) :

"la SCI ne doit pas avoir pour objet social la location en meublé qui est également une activité commerciale."

à toi de voir .....
 

DomFrance

Nouveau membre
Bonsoir,
Il semble que beaucoup de personnes ont séché les cours alors...
- Sur les Echos : "La SCI qui procède à une location meublée de ses immeubles relève de l'impôt sur les sociétés (IS)"
- Sur le site d'un cabinet d'avocats fiscaliste : "Location en meublé et SCI: comment éviter l'IS?"
- Arrêt du conseil d'état : Une SCI louant en meublé saisonnier pendant trois ans consécutifs est passible de l’impôt sur les sociétés, même si les locations sont courtes. CE du 28.12.12, n° 347607
Etc.
C'est en effet une activité commerciale, et dans ce cas la SCI est assujettie à l'impôt sur les sociétés.

Afin de clarifier, auriez-vous un texte législatif qui indique l'interdiction pour une SCI de louer en meublé ?

Dom
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
C'est en effet une activité commerciale, et dans ce cas la SCI est assujettie à l'impôt sur les sociétés.
ok après vérifications , l'objet social de la SCi ne peut pas être de faire des locations meublées .
mais si celle ci vient à louer une partie de ses biens en meublés , effectivement , elle est d'office imposée à l'IS ce qui et un inconvénient puisqu'alors le deficit foncier qui pourrait exister n'est pas imputable sur les revenus des associés .
de plus le régime des PV est également différent du régime commun .

ceci ne résoud pas ton problème mais élimine d'office cette solution.
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour , est-ce que le schéma classique utilisé entre autre lors de la sortie du dispositif monuments historiques ne vous conviendrait pas? ; la sci loue en bail libre à une sarl , la sarl meuble le bien et le loue meublé; pour éviter l'abus de droit il faut que la sci ait une réelle fonction patrimoniale, ce qui semble le cas.
 
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