Location meublée puis non meublée

neozzz

Nouveau membre
Bonjour,

Je loue actuellement un appartement en location meublée.
Comme je vais devoir payer prochainement de gros travaux (remise à neuf du toit) et que le locataire va partir je pense louer cet appartement en non meublé.
Pour quelle raison ? Afin de pouvoir déduire totalement les frais relatifs à ces travaux de toiture et non pas les amortir car de plus, je souhaite vendre cet appartement l'année prochaine.

Ma question est donc : si je passe d'une location meublée en location non meublée afin de pouvoir déduire ces travaux de toiture qui arriveront en fin d'année est-ce que je peux tout de même vendre cet appartement l'an prochain sachant que je vais avoir un déficit foncier cette année et l'an prochain ? Ou bien suis-je dans ce cas obligé de louer encore mon appartement en non meublé 3 ans en cas de déficit foncier et afin d'éviter un redressement fiscal ?
Je suis par ailleurs non résident fiscal, si cela à son importance ?

Merci.
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,
Ou bien suis-je dans ce cas obligé de louer encore mon appartement en non meublé 3 ans en cas de déficit foncier et afin d'éviter un redressement fiscal ?
effectivement, les travaux déductibles , sont déductibles si ils sont engagés pour la location;
la règles des 3 ans s'applique concernant le déficit foncier imputé sur le revenu général(dans la limite de 10700 euros)
je vois par ailleurs un écueil à votre idée: le locataire en meublé donne son congé, votre bien est vide, vous faites les travaux et vous mettez en location donc, il s'agit d'un bail loi 1989;
Le locataire est donc en place, et vous ne pouvez donc pas vendre le bien vide, mais loué(moindre prix et moins d'acheteur) ou attendre tranquillement la fin du bail(3 ans) pour donner congé pour vente dans les temps et formes voulues à votre locataire
Par ailleurs comme vous aurez utilisé les travaux pour payer moins d'impôts sur les revenus fonciers, vous ne pourrez pas les comptabiliser en plus du prix d'acquisition du bien pour le calcul de la plus value;
Je suis par ailleurs non résident fiscal, si cela à son importance ?
Vos revenus totaux de meublés avec charges dépassent ils 23 000 euros? dans ce cas, l'imposition en cas de vente sera assez complexe à calculer, par la théorie des biens migrants, la période meublée, uniquement dans le cas où vos loyers avec charges dépassent 23 000 euros étant soumise à la plus value professionnelle;
 

neozzz

Nouveau membre
la règles des 3 ans s'applique concernant le déficit foncier imputé sur le revenu général(dans la limite de 10700 euros)
Dans ce cas si j'ai un déficit de 2000 € à imputer sur mon revenus global suite à ces travaux de toiture mais que je n'ai pas d'autres revenus en France à l'exception de revenus BIC disons de 5000 €, est-ce que je pourrais alors déduire les 2000 € de déficit foncier des 5000 € de revenus BIC ce qui me fera alors être imposable à hauteur de 3000 € en BIC ?
Si oui je devrais donc louer pendant encore 3 ans l'appartement non meublé et donc est-ce qu'il y aurait un autre moyen de faire afin de pouvoir déduire ces travaux d'un montant important tout en pouvant vendre l'appartement d'ici +- 1 an ?

Pour le reste pas de problème car en moyenne mes locataires partent après environ 1 an car le bien sera semi meublé et les locataires ont des profils non stables (arrivée dans le région, étudiant en fin d'étude, stagiaire etc.) donc pas de problème avec un contrat de bail d'une durée théorique de 3 ans car le locataire partira avant (et si jamais, tant mieux s'il reste dans mon appartement pour une fois ^^).

Pour les travaux non déductible lors de la vente, pas de problème non plus car après 5 ans je peux déduire 15 % de travaux de manière forfaitaire sans justification de toute manière.

Merci.
 

jmi12

Contributeur régulier
Pour essayer de vous donner une réponse plus précise et puisque vous dites ne pas être domicilié fiscalement en France, il faudrait que vous nous disiez de quel pays vous êtes résident fiscal, afin de consulter la convention fiscale conclue avec votre pays de résidence.
Pouvez-vous aussi communiquer la date d'acquisition de l'immeuble loué et préciser si vous avez, depuis l'acquisition, toujours déclaré la location en meublé LMNP, sous le régime réel.
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,
afin d'aller plus loin
Vos revenus totaux de meublés avec charges dépassent ils 23 000 euros?
désolé , je me suis mal exprimé, dans cette phrase, même si dans la suivante j'étais plus clair, cependant je reformule:
Vos recettes totales annuelles (loyers charges comprises) de meublés en France et à l'étranger dépassent-elles 23 000 euros?
 
Haut