LIVRET A Solde maximum

JFS

Membre
Un courrier récent de la banque postale indique que le solde maximum d'un livret A (capital+intérêts) est fixé à 26.364,96 €. La banque postale (guichet) est incapable d'expliquer d'où vient cette limite ! Celle-ci ne figure pas sur son site internet. Le code monétaire et fiscal article R221-2 précise que la capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A au-delà de ce plafond sans indication de limite. Une version à venir au 1er janvier 2010 ne mentionne plus cela. Merci de votre aide. Personne ne parle de ce sujet. Il semble même prévu des modifications sur le statut fiscal des intérêts portant le solde au delà du plafond de 15300€!!! Cela est-il vrai ? Cela fait-il parti de la suppression de certaines niches fiscales ?
JFS
 

Fred

(ancien taulier)
Non, jamais entendu parler d'un tel plafond.

Par contre, les banques contrôlent les dépassements par plusieurs méthodes afin de vérifier qu'il n'y a pas d'abus et d'être en règle avec le fisc.

Par exemple, il y a 2 ou 3 ans, il était possible à la Banque Postale de dépasser le plafond réglementaire par un simple virement internet.

Il est probable que ce montant soit un montant théorique atteint si le Livret A avait été mis au plafond il y a 20 ans ou 30 ans (ou lorsque ce plafond a été porté à 100.000 francs). Il faudrait passer un peu de temps pour calculer...
 

JFS

Membre
Bonjour Fred
Ce montant figure dans un courrier adressé à mes parents sur un ton assez menaçant (vous êtes en situation irrégulière, si vous ne régularisez pas le fisc peut vous astreindre à des pénalités, majoration de 10%...).
Les agents du bureau de poste sont au courant de ce montant. Le receveur interrogé dit avoir reçu un tableau dans lequel figure ce montant, mais n'est pas en mesure d'expliquer sur quel texte ce montant figure.
Cordialement
JFS
 

perussonne

Contributeur régulier
Et le receveur n'est-il pas le mieux habilité à remonter à la source de ce courrier pour OBTENIR la réponse ?

Sinon, tu n'as plus qu'à envoyer un courrier avec AR à l'expéditeur pour obtenir les infos :mad:
 

Fred

(ancien taulier)
Autre hypothèse, LBP a pu calculer le solde maxi théorique en fonction de la date d'ouverture du Livret. Après il est toujours possible qu'il y ait des erreurs, les systèmes informatiques ayant évolués depuis 20 ans...

Quelle est cette date d'ouverture, retenue par LBP, pour vous ?
Quel est le montant du dépassement, le montant en jeu ?
 

JFS

Membre
Bonjour
Les livrets concernés ont été ouverts il y a plus de 20 ans. Le solde actuel intérêts compris au 2 octobre s'élève à 26700 € .
Aucun apport en capital n'a été effectué au delà du plafond légal de 15 300€.

Suite des évènements :
1) Mon receveur doit me donner des explications la semaine prochaîne
2) Les conseillers de la Banque Postale appelés sur le 3639 sont incapables de répondre à ma question sauf à dire nous avons reçu une note !!
3) Les conseillers du Centre Financier de la Source sont également donnent la même réponse.

En fait par d'autres sources je crois comprendre qu'il s'agit d'une erreur. Le code de l'ex CNE, conforme à la publicité de la Banque Postale, et conforme au code monétaire et financier précise bien que la capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A au-delà de ce plafond.
Si un client effectue un apport en capital ou un retrait sur un livret dont le solde excède 15300€ alors le compte est en situation irrégulière, et la poste doit ouvrir un compte d'attente correspondant à l'excédent. Dans le cas de mes parents aucun compte d'attente n'a été ouvert, ce qui confirme qu'aucun versement ou retrait n'a été effectué sur leur livret en dehors de l'inscription des intérêts. Il n'existe donc à ce jour aucune limite au solde du livret A.

J'ai même trouvé que les livrets A, en dépassement de plafond (par cumul d'intérêt) et ouverts dans un des établissements historique avant 2009 pouvaient être transférés (sans frais excepté les 10€ de création d'un livret) dans un établissement receveur sans restriction
aucune.

Je sais que l'avenir de la Poste est en discussion. Avec des "bourdes" pareilles et des courriers erronés signés par le Directeur de l'Epargne cela donne envie de transférer son compte dans un établissement plus respectueux de ses clients.
Je considère mon problème comme réglé, enfin j'espère.
J'adresse cependant une LR au Directeur de l'Epargne, qui ne donne d'ailleurs pas son nom!!
JFS
 
S

sil20

Je sais que l'avenir de la Poste est en discussion. Avec des "bourdes" pareilles et des courriers erronés signés par le Directeur de l'Epargne cela donne envie de transférer son compte dans un établissement plus respectueux de ses clients.
JFS
Une banque plus respectueuses de ses clients, vous pouvez me donner un nom? ;)

En tout cas, il n'y a pas eu mort d'homme et puis si c'est votre seul souci dans la vie, c'est rassurant..... ;)

Après on peut se poser la question pourquoi laisser autant d'argent sur un livret "A"....
 

VGX13

Nouveau membre
Une banque plus respectueuses de ses clients, vous pouvez me donner un nom? ;)

En tout cas, il n'y a pas eu mort d'homme et puis si c'est votre seul souci dans la vie, c'est rassurant..... ;)

Après on peut se poser la question pourquoi laisser autant d'argent sur un livret "A"....
Client de la BNP et du Crédit Mutuel et également de la poste je n'ai a ce jour "JAMAIS" reçu ce genre de courrier (qu'un membre de ma famille à également reçu ?????)
Celà ressemble a la vente forcée de certaines sociétés actuellement(téléphone,électricité,gaz,internet et bien d'autres encore????)
Certes il n'y a pas mort d'hommes???mais celà rélève plus de méthode de "VOYOUS" que de gens biens intentionnés?????
Sans faire de bruit ni subir de stress particulier ces livrets dépassent allègrement les 30000 euros pour une épargne pour la "SOIF" en toute sécurité et liberté.
Je pense également que les "instigateurs" de ce courrier vont devoir se justifier auprès de leur direction ???Suite aux remous que provoque ce dit courrier.
 

pitchblack

Contributeur régulier
Tiens tu n'es pas le seul. Un autre exemple vu sur le net.

"Je possède un livret A qui est au plafond. A cette heure, il dépasse les 17 000€. J'ai reçu aujourd'hui un courrier de ma banque me disant que le mon livret A ne peut dépasser 17450€ avec la capitalisation des intérêts. Ma banque m'invite à enlever le surplus sous peine de soumission des intérêts dépassant ce plafond à l'IR avec une majoration de 10%".
Ce coup-ci c'est 17450. Savent plus trop quoi inventer nos amis conseillers commerciaux financiers.
 
S

sil20

actuellement(téléphone,électricité,gaz,internet et bien d'autres encore????)
Certes il n'y a pas mort d'hommes???mais celà rélève plus de méthode de "VOYOUS" que de gens biens intentionnés?????
Je veux bien que les clients soient toujours les victimes mais il faut aussi dans certains cas, réfléchir un minimum et se renseigner avant de faire tout et n'importe quoi......

Dans le cas présent, le conseiller qui me dit que j'ai trop d'argent sur mon livret "A" et que je risque d'être poursuivi par fisc, je lui demande qu'il me présente l'article des documents qui le stipule, autant celui de la banque que celui du fisc.

Après je pense qu'il y a moyen de faire le tri entre le vrai du faux et ce n'est pas la peine d'en faire une affaire d'Etat et de stigmatiser une banque parce que certains conseillers montrent un excès de zèle.......

Et je suis loin d'être quelqu'un qui a la science infuse mais je suis certainement très méfiant voir même trop, mais je ne pense pas que cela soit un inconvénient.

Voilà j'ai pu rien d'autre à écrire sur le sujet....
 
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