Litige avec un courtier

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
Le crédit est réputé obtenue dès la reception des offres de prêt.
Donc la condition suspensive du contrat avec le courtier est levé dès la reception des offres de prêt. On ne parle pas de signature notaire.

Désolé de vous contredire cpalois (et content de vous retrouver depuis le temps) mais le terme "obtention" s'entend par le déblocage des fonds et non pas l'édition des offres de prêt.

Cdt
 

LéaOb

Nouveau membre
Bonjour, j aimerai bien avoir votre aide on est dans une situation compliquée en ce moment.On a contacte un courtier Cafpi pour un achat d appartement Il nous a rassuré au premier votre dossier est très solide ne craignez rien ... . Un mois après la signature du mandat il nous contacte pour nous informer qu il a la réponse de 3 banques . Et celle de credit mutelle est la plus intéressante 1.10 % . On a fait confiance on a tout signe avec la banque 2 mois d attente et de relance Auprès du courtier qui nous dit que tout est ok ne vous inquiétez pas . La banque nous appelle et nous dis votre prêt est refusé et one ne sait pas Prk . C était une situation très compliquée on allait perdre les 10 000 qu on a donnée lors de la signature du compromis le courtier nous a laissé tombe on a contacté plusieurs banque il nous disent c pas possible il faut re signer un nouveau compromis pour que vous soyez au délai . La banque crédit mutuel nous propose de passer par une hypothèque pas le choix on a acc . Une semaine après votre prêt est accepté à condition que le taux change 1.35 au lieu de 1.10 ( c était un sale coup ) . On avait pas d autre choix on a signé .... Après ce long trajet le courtier nous contacte et il veut qu on lui paye 1400 euros . Est ce que je dois Lui payer Sachant qu on a signé dans le mandat qu il a trouvé une offre de 1.10 finalement nous on signe avec 1.35 ? Que pensez vous ? Merci beaucoup pour votre retour
 
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ZRR_pigeon

Top contributeur
Bonjour,

il faut relire la toute premiere page de cette file, ou IFC vous donne la reponse : vous ne leur devez rien au courtier sauf si vous avez utilisé SON pret. Toute le reste n'est qu'intimidation et exploitation de plus faible.

de grace, ecrivez une lettre a la DGCCRF, et progressivement cette vermine disparaitra...
 

LéaOb

Nouveau membre
Bonjour,

il faut relire la toute premiere page de cette file, ou IFC vous donne la reponse : vous ne leur devez rien au courtier sauf si vous avez utilisé SON pret. Toute le reste n'est qu'intimidation et exploitation de plus faible.

de grace, ecrivez une lettre a la DGCCRF, et progressivement cette vermine disparaitra...
Merci beaucoup pour votre réactivité ça nous stresse un peu le sujet . En pj le papier qu on a signé avec le courtier . Le prêt qu on a signé avec la banque le taux est 1.35 . Que pensez vous ?4B98699C-1BB1-44F1-8935-012F4B4FD1DF.jpeg
 

CSGB88

Membre
Bonjour,



Nouveau cas de probable litige avec un courtier.

Je vous explique :

  • Mi juillet je trouve LA maison que je veux.
  • 20 juillet je consulte un courtier, je signe un mandat. Il me demande si je suis prête à changer de banque : je lui réponds que oui mais que j’aimerais quand même bien qu’il se renseigne auprès de la mienne à savoir la caisse d’épargne (je suis pro de santé et ça va entraîner beaucoup de démarches, donc ça m’arrangerait clairement de rester où je suis, mais en lui laissant le soin de négocier).
  • 22 juillet je signe un compromis chez le notaire
  • Fin Août le courtier me dit qu’une banque est Ok pour me financer : Banque Populaire. Je le questionne quant à la position de la Cd’Ep : il me répond qu’ils ne se sont pas positionnés suffisamment bien pour qu’il les retienne. Bon, je suis naïve, je le crois, je prends rdv avec Banque Pop pour commencer les démarches.
  • Mi Septembre : 1er rendez-vous BPop, suivi d’un deuxième pour la question de l’ouverture de deux comptes (un perso, un pro). Or le nouveau banquier me dit qu’il ne peut pas demander le transfert de certains comptes : que je dois les clôturer moi-même, donc demander le transfert des fonds qui sont dessus à la Cd’Ep.
  • Début octobre : je contacte la Cd’Ep pour clôturer lesdits comptes : stupeur de ma conseillère qui me demande pourquoi. Je lui réponds que je change de banque pour financer ma maison (et la reprise de prêt de mon appart actuel), étant donné qu’ils ne se sont pas positionnés sur ce projet, dixit mon courtier. Après quelques recherches, elle me dit qu’ils n’ont jamais eu de demande à mon sujet, aucun projet ne leur est parvenu.
  • Dans la même journée, j’apprends que la Cd’Ep n’est pas « sous convention » avec mon courtier. Je demande à la Cd’Ep de se mettre en contact avec le courtier pour qu’il règle cette question entre eux.
  • Le courtier m’appelle, me disant qu’il va envoyer le projet à la banque mais en me précisant que de son point de vue, ils ne peuvent pas être compétitif.
  • Vendredi 2 octobre : les propositions de la Cd’Ep me parviennent : proposition quasi à l’identique pour le prêt de la maison MAIS carrément plus intéressante pour la révision du prêt de mon appart. Ma conseillère Cd’Ep me précise aussi qu’elle refuse de traiter tout dossier avec mon courtier car « ça c’est mal passé au téléphone » et que d’ailleurs, il est dorénavant black-listé auprès d’eux.
  • Je reprends donc un rendez-vous, avec la Cd’Ep cette fois pour mardi, en leur envoyant la totalité des pièces administratives nécessaires pour la constitution de mes deux dossiers.
  • Samedi matin, le courtier, à qui j’avais envoyé copie des propositions de la Cd’Ep, me dit qu’il s’incline, que ce sont de très belles propositions, mais que cela ne tient pas compte de ses honoraires qui seront à payer en cash.
  • Samedi après-midi, il me renvoie un mail en me disant que si je le souhaite, il peut envoyer le dossier de demande à ma banque, en me précisant que je peux demander un prêt « crédit à la consommation » pour inclure ses honoraires qui n’ont pas été comptées dans la proposition de prêt de la Cd’Ep: je ne lui ai pas répondu.
Est-ce que le fait que j’ai entamé des démarches avec Banque Pop me lie au courtier ? Je précise que je ne suis pas encore dans le délai des 11 jours.

Vais-je devoir lui payer ses honoraires ?

Telle est ma principale question sachant que sur le mandat que j’ai signé est stipulé « en rémunération de la mission confiée, le Mandat s’engage à verser au mandataire, la somme de 2200€ sous forme d’honoraires. Cette somme est exigible le jour où l’opération objet du présent mandat sera effectivement réalisée. Toutefois conformément aux dispositions de l’article L.519-6 du Code monétaire et financier, le Mandataire ne pourra la percevoir avant le déblocage effectif des fonds par l’organisme prêteur. »

Il est aussi stipulé : « le présent mandat prend effet à compter du jour de sa signature pour une durée indéterminée. Il prend fin dès l’acceptation par le Mandant d’une offre de prêt émises par l’un des établissements bancaires ou financiers sollicités. Il peut être dénoncés par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de quinze jours donnés par lettre recommandée avec accusé de réception ».

Je suis en colère, déçue d'avoir été aussi naïve

Merci d’avance pour vos conseils !
 

hargneux

Top contributeur
Il faudrait anonymiser vos nom et coordonnées ainsi que ceux du courtier inscrit en toutes lettres sur le mandat
 

Toward

Contributeur régulier
Bonsoir,

De mon point de vue si tu n'as pas signé l'offre du courtier, tu ne lui doit strictement rien.

Donc si tu as eu ton offre, via tes propres moyens et non via le courtier, idem, pas d'honoraires.

Il est en droit de demander des honoraires dans le cas où son offre est signée et que la banque accepte de débloquer les fonds, rien n'empeche de trouver une offre en parallèle par nos propres moyens : dans ce cas pas d'honoraires.

Dans ce cas, si j'ai bien compris, c'est un abus de sa part.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Vous ne devez des honoraires au courtier que si c'est l'offre qu'il vous a permis d'obtenir que vous avez acceptée et, uniquement, après que les fonds du prêt de ladite offre aient été réellement mis à disposition.

Cdt
 
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