Pascal 75
Contributeur régulier
L'IFI change de nom. Nos SCPI resteraient incluses ? oui et non ?
"08:52 ce matin
Un amendement remplaçant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un «impôt sur la fortune improductive» adopté par les députés
Hier, les députés ont voté dans la soirée un amendement porté par Jean-Paul Matteï (MoDem), pour remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un «impôt sur la fortune improductive». 163 députés ont voté pour, issus majoritairement des rangs socialistes et du Rassemblement national, contre 150 députés issus des Insoumis et du camp présidentiel."
Un sous-amendement de M. Brun, déposé lors de la pause parlementaire en début de soirée, et adopté par les députés, exclut de l'assiette un bien par foyer fiscal, dans la limite d'un abattement d'un million d'euros.
Un amendement proche avait été déposé par le RN, excluant la résidence principale ou unique de l'assiette, conformément à sa proposition d'un Impôt sur la fortune financière (IFF).
Un autre sous-amendement de M. Brun réintègre les biens loués dans l'assiette. M. Mattei souhaitait rehausser le seuil de paiement de l'impôt à deux millions d'euros, mais un autre sous-amendement de M. Brun a maintenu le seuil à 1,3 million d'euros.
Le seuil est maintenu"
Le nouvel IFI sera donc plus élevé.
Par contre certaines SCPI louant des biens selon des critères environnementaux pourraient sortir de l'assiette ?
Doit yen avoir vu les efforts ESG ... ?
Le lien : [lien réservé abonné]
Il y aura d'autres développements et d'autres infos plus précises ...
"08:52 ce matin
Un amendement remplaçant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un «impôt sur la fortune improductive» adopté par les députés
Hier, les députés ont voté dans la soirée un amendement porté par Jean-Paul Matteï (MoDem), pour remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un «impôt sur la fortune improductive». 163 députés ont voté pour, issus majoritairement des rangs socialistes et du Rassemblement national, contre 150 députés issus des Insoumis et du camp présidentiel."
"Un barème modifié
Il sort en revanche de l'assiette de l'IFI les actifs immobiliers productifs, étant considérés comme tels les biens loués pour une durée de plus d'un an répondant à des critères environnementaux. Il modifie par ailleurs le barème de l'IFI, en remplaçant le barème progressif par un taux unique de 1%.Un sous-amendement de M. Brun, déposé lors de la pause parlementaire en début de soirée, et adopté par les députés, exclut de l'assiette un bien par foyer fiscal, dans la limite d'un abattement d'un million d'euros.
Un amendement proche avait été déposé par le RN, excluant la résidence principale ou unique de l'assiette, conformément à sa proposition d'un Impôt sur la fortune financière (IFF).
Un autre sous-amendement de M. Brun réintègre les biens loués dans l'assiette. M. Mattei souhaitait rehausser le seuil de paiement de l'impôt à deux millions d'euros, mais un autre sous-amendement de M. Brun a maintenu le seuil à 1,3 million d'euros.
Le seuil est maintenu"
Le nouvel IFI sera donc plus élevé.
Par contre certaines SCPI louant des biens selon des critères environnementaux pourraient sortir de l'assiette ?
Doit yen avoir vu les efforts ESG ... ?
Le lien : [lien réservé abonné]
Il y aura d'autres développements et d'autres infos plus précises ...
Dernière modification:





