Les plus-values latentes sont-elles imposables ?

paal

Top contributeur
Si l'entreprise ne fait que des activités d'investissement, donc de détention de valeurs mobilières avec une raison sociale appropriée (activités des services financiers), est-ce qu'elle dans ce cas éligible aux BIC ?
Alors admettons que vous souhaitiez créer une société qui soit une banque ou une entreprise financière quelconque (la détention de valeurs mobilières qui ne vous appartiennent pas), ce ne sera pas aussi simple que vous le pensez, et vous serez soumis à des agréments multiples autorisant ladite activité ....

Bon courage !!

La seule que j'aie approchée d'un peu près, c'était une structure interne de financement de l'activité nucléaire, qui centralisait l'ensemble des opérations financières de la chaine de cette activité, et qui se trouvait placée sous l'égide du Commissariat de l'Energie Atomique plus connu sous le nom de CEA) ; autrement certains groupes industriels auront créé une banque pour les relations financières entre la(les) sociétés holding et leurs filiales diverses ....

Au delà de cela, certaines entreprises détiennent de façon durable des actifs financiers (sous forme de détention d'un pourcentage assez significatif du capital d'une entreprise - détention que l'on nomme participation) qui a pour objet d'avoir un droit de regard ou de vote dans les décisions de ladite entreprise ....

Enfin, à moins que votre projet soit de créer l'équivalent de ce qu'était l'une ou l'autre de compagnies d'agent de change, qui sont devenues depuis le siècle écoulé ce que l'on appelle des sociétés de bourse ....
 
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