LEP - Plafond légal des versements

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Bonjour à toutes et tous.

Nouvel inscrit sur ce forum très qualitatif que je suis par ailleurs avec attention depuis plusieurs mois, je souhaiterais avoir des éclaircissements quant à l'interprétation et au calcul du plafond légal de 7700 € de versements sur un LEP CAISSE D'ÉPARGNE. J'ai arrondi les montants pour plus de clarté.

- Janvier 2022 : Solde LEP 7750 € se décomposant en 7700 € de versements atteint au 18/12/21 + capitalisation d'intérêts de 50 € au 31/12/2021.
- Courant 2022 : Retrait de 1100 €. Le nouveau solde s'établit donc à 6650 €.
- Août 2022 : Virement de 1100 € soit un cumul de versements atteignant 7700 €, plafond légal. Cette opération aurait pour effet de générer un solde de 7750 € identique à celui de janvier 2022.

Je constate que l'ordre de virement n'est pas exécuté, les 1100 € étant crédités sur un compte d'attente non rémunéré auquel je n'ai pas accès.
Après contact avec un conseiller, puis le directeur d'agence et malgré mon argumentation appuyée par les textes qui précisent que le plafond de versements de 7700 € s'entend hors intérêts capitalisés, il m'est opposé que cette argumentation n'est que ma propre interprétation et qu'en tout état de cause, et compte tenu du solde actuel, le montant maximum de versement possible est de 1050 € afin d'atteindre le solde limite de 7700 € et au motif que seuls les intérêts capitalisés peuvent porter ce solde au-delà de 7700 €.

En résumé, il en résulte que le cumul de versements maximum s'établit à 7650 € sans possibilité ultérieure d'atteindre le plafond légal de 7700 €.

Quelqu'un de la communauté peut-il me confirmer ou non le bien-fondé de cette règle et dans la négative, quels sont les recours possibles sachant que devant l'inflexibilité de mes interlocuteurs, j'ai accepté le virement de 1050 € afin de ne pas cumuler les pertes de quinzaines d'intérêts?

Précisions :

- Pour des raisons "historiques", je ne possède que ce LEP dans cette agence CAISSE D'ÉPARGNE autre que celle de mon département de résidence.
- Malgré ma demande d'exécuter le virement même date de valeur que le crédit en compte d'attente, soit le 12/08, il n'en a pas été tenu compte. De plus, le reliquat de 50 € ne pouvant paraît-il pas être techniquement restitué par virement à partir d'un compte d'attente, il a été établi un chèque de banque dont j'attends la réception.
- Mon compte principal est ouvert chez BOURSORAMA qui, à l'instar de la quasi totalité des banques en ligne ne distribue pas de LEP.

Avec mes remerciements pour vos avis et conseils.

Bien cordialement,

DT
 
M

Membre34128

Bonjour,

Je pourrais retourner votre argumentaire contre vous.

Vous parlez du cumul d'intérêts, on pourrait dire que le cumul de vos versements est également atteint et qu'au moindre retrait, vous ne pouvez donc plus verser de l'argent sur votre LEP. Vous ne pouvez pas prétendre de repasser à 7750€ avec un versement sous prétexte que vous aviez cumulé 50€ d'intérêts.

Tant que vous laissez votre LEP au plafond ou au dessus, vous pouvez continuer à cumuler les intérêts et ainsi dépasser ou rester au dessus du plafond. Après un retrait qui fait passer votre capital sous le plafond, le prochain versement ne pourra pas dépasser le plafond de 7700€.

Je ne comprends pas bien où est le problème. C'est pareil pour un livret A ou un LDDS.

Il n'y a aucun recours à faire.
 
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gm43

Contributeur régulier
Bonjour,
Soit vous vous exprimez mal, soit je ne comprends pas bien.
Vous ecrivez vous-même que le plafond est de 7700 euros hors intérets capitalisés. Par conséquent si le solde est de 6650 euros, vous ne pouvez verser que 1050 euros et pas plus. Je ne vois pas le problème.
 
M

Membre34128

Curieuse interprétation.

En résonant par l'absurde, on peut supposer que lors du retrait de 1100€, les intérêts ont été également retirés donc vous trouvez logique de continuer à tenir compte, dans vos calculs, des intérêts qui n'existent plus.

De plus vous écrivez d'avoir opposé des textes (2 au minimum) à votre banque. De quels textes du Code monétaire et financier s'agit il ?
 
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