LEP -Justificatifs

€nzo

Membre
Bonjour,

je suis tombé par hasard sur ceci au sujet du livret d'épargne populaire :

Attention, si vous clôturez votre LEP, vous ne pourrez pas en ouvrir un nouveau dans la même année car le justificatif lié à votre Impôt sur le Revenu ne peut pas être utilisé deux fois.

Quelqu'un serait au courant si c'est vrai qu'on ne peut pas utiliser 2 fois ce justificatif? Quel est le texte officiel?
Car je n'ai trouvé cette information nulle part ailleurs.
 
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€nzo

Membre
Merci beaucoup Marie pour votre réponse, qui répond parfaitement à ce que je recherchais.
Et désolé pour avoir posté le lien d'un autre site, je ne savais pas que c'était interdit.
 

Takakak

Contributeur
Bonjour,
Effectivement, un même avis ne peut servir deux fois. En effet, les établissements financiers doivent oblitérer l'avis d'imposition et cet avis ne peut être oblitéré qu'une seule fois (source : article R221-36 du Code monétaire et financier).
Il est également possible de transférer son LEP (Article R221-53)

Cas pratique (ma situation) : Avec ma compagne nous avons chacun un LEP dans 2 banques différentes, nous sommés pacsés donc imposition commune, notre feuille a servi 2 fois.
Je vais aller en prison ? :cry:
 

Marie

Contributeur régulier
Cas pratique (ma situation) : Avec ma compagne nous avons chacun un LEP dans 2 banques différentes, nous sommés pacsés donc imposition commune, notre feuille a servi 2 fois.
Je vais aller en prison ? :cry:

Non car l'article précise bien "Un même avis ne peut faire l'objet que d'une oblitération au titre des droits du contribuable et d'une autre au titre de ceux de son conjoint".
Pour info ce n'est pas la prison qui attend les personnes qui ne respectent pas les règles mais la suppression des intérêts (voir la page sur le LEP)
 
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€nzo

Membre
Pour info ce n'est pas la prison qui attend les personnes qui ne respectent pas les règles mais la suppression des intérêts (voir la page sur le LEP)

Et une petite sanction aussi pour les banques qui ne repecteraient pas les règles (oblitérer un avis déjà oblitéré)? ça ne ferait pas de mal, non? c'est mon humble avis.... ;)
 

poduca

Nouveau membre
Bonjour

Nouveau sur le forum, j’aimerais avoir votre avis au sujet de la validation de nos 2 Lep (couple), qui risquent d’être clôturés le 1er janv, et j’ai l’impression que cette clôture est abusive (à moins d’avoir mal compris les textes ?). Vu qu’on est le 31.12, je pense que c’est cuit, mais quand même…

Voici de quoi il retourne (désolé pour la longueur)
Comme je ne peux actuellement me déplacer à l’agence, étant en déplacement à l’étranger, j’ai échangé par mail avec le conseiller de la CE courant dec.
Il accepte que je lui envoie par courrier postal notre avis d’impôt signé pour validation.
J’envoie donc l’avis 2012 (sur revenus 2011) car si j’ai bien compris les textes, l’avis de l’année N-1 est recevable.
Il me répond par mail que cet avis 2012 valide mon Lep pour l’année 2013 mais que pour maintenir ouvert le Lep en 2014, je dois impérativement lui fournir l’avis 2013 (sur revenus 2012), avant le 31.12.
Je lui réponds que je ne dispose pas encore de l'avis 2013 (édition retardée suite à une erreur du centre des impôts qui doit donc le rééditer) et que je fournirai en 2014 cet avis 2013 pour valider la prolongation des LEP en 2014. Est-il faux de penser que j’ai jusqu’au 31.12.2014 pour fournir l'avis 2013 (N-1), éventuellement l'avis 2014 (année en cours) ? D'autant plus que j'ai déjà fourni par le passé à la même agence, des avis d'impôt de l'année N-1.
Depuis, plus aucune réponse du conseiller, qui, soit est en congé, soit en a marre de mes courriers …

Je verrai donc le 1er janv si nos Lep ont été clôturés ou non …
Bien que j’en ai vraiment assez de la paperasserie, je tenterai, s’il s’agit d’une clôture abusive, d’obtenir une rectification après le 1er janvier.

Merci de vos éventuelles réponses

Cordialement
 
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