le fameux abbatement de 30500 €

djylls

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Bonjour à tous une petite question Monsieur et Madame X en 77 ans tous les deux et il souhaite ouvrir des contrats d'assurance-vie en faveur de leurs enfants fille unique et son mari la question est simple elle concerne l'abattement de 30500 € si Madame X ouvre un contrat avec sa fille en bénéficiaire et Monsieur X ouvre un deuxième contrat avec son gendre en bénéficiaire qu'en est-il de l'abattement de 30500 € doit-il être divisé par 2 où peut-il bénéficier à chacun des deux époux bénéficiaire
 

Buffeto

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chaque contrat bénéficiera de l’abattement de 30500€ au décès de chacun des titulaires
 

paal

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chaque contrat bénéficiera de l’abattement de 30500€ au décès de chacun des titulaires
C'est le cas, mais il faut indiquer pourquoi ...

La raison c'est qu'il y a dans cet exemple deux souscripteurs individuels distincts, et que les primes versées après 70 ans par chaque souscripteur, bénéficient d'un abattement collectif (tous bénéficiaires confondus) ; tant qu'il n'y a qu'un seul bénéficiaire concerné par ces primes versées après 70 ans, il n'y aura rien à partager ...

Mais il ne faut pas qu'il y ait eu d'autres primes versées après 70 ans, pour l'un ou l'autre des souscripteurs, et cela impacte également le futur de leur gestion de contrats assurance-vie .....

Rappel de la réglementation
Les primes versées avant l'âge de 70 ans, permettent d'allouer un capital défiscalisé de 152.500 par bénéficiaire
alors que
les primes versées après 70 ans sur l'ensemble des contrats détenus par le même souscripteur, ne permettent de bénéficier que d'un abattement global de 30.500 sur le montant des primes versées sur l'ensemble des contrats, les produits générés par ces versements se trouvant exonérés d'imposition ....

Au décès de l'un des souscripteurs, l'ensemble des bénéficiaires desdits contrats se partagent cet abattement global à due proportion de leurs droits respectifs ; l'excédent de primes versées au delà de cet abattement collectif, se trouve soumis aux droits de succession, selon le lien de parenté avec le souscripteur ; dans le cas du gendre, cela pourrait faire mal si cet excédent existait ....
 
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moietmoi

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dans le cas du gendre, cela pourrait faire mal si cet excédent existait ....
oui concrètement si les primes versée sont jusqu'à 30500 ; le bénéficiaire recevra la totalité du contrat sans droit à payer;(quelques soient les "intérêts" du contrat
puis il y a un abattement de 1594 euros donc si les primes versées sont de 32 094, toujours aucun droit;
Au dessus de 32094 il y aura 60% de droits à payer sur l'excédant des primes, pas sur les intérêts;ceci bien sûr pour le gendre;
 

djylls

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Merci , donc je resume

Mr x ===> contrat de 30500 € beneficiaire sa fille aucun droit et aucun frais sur les interêts degagés

Me X ===> contrat de 30500 € pour son gendre ==> idem ?

Si j'ai bien tout compris si l'un des deux epoux X ouvre un troisième contrat pour leur petit fils, même s'il n'y verse que 30500 € là il n'y aura plus d'abattement et des frais seront appliqués ?

Par contre MoietMoi, l'abattementde 1594 € vient d'ou ? il est uniquement pour le gendre ?
 

moietmoi

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Si j'ai bien tout compris si l'un des deux epoux X ouvre un troisième contrat pour leur petit fils, même s'il n'y verse que 30500 € là il n'y aura plus d'abattement et des frais seront appliqués ?
Bonjour, on n' ouvre pas un contrat "pour" quelqu'un, mais on désigne en clause bénéficiaire, la ou les personnes qui bénéficieront du contrat ,lors du dénouement par décès de l'assuré;
si il y a un 2 ème contrat, ou d'ailleurs le même contrat avec plusieurs bénéficiaires l'abattement de 30500 sera partagé entre les bénéficiaires;

Par contre MoietMoi, l'abattement de 1594 € vient d'ou ? il est uniquement pour le gendre ?
les 1594 euros sont le montant de l'abattement en cas d'héritage, copié à l'identique pour les assurances vie, pour les sommes soumises au paiement de droit fiscal lorsque le bénéficiaire ou l'héritier n' a pas de lien de parenté avec le décédé;
le gendre n'ayant aucun lien de parenté au sens fiscal avec le beau père ou la belle mère, c'est cet abattement qui est utilisé lors du décès
 
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djylls

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Merci pardon je me suis mal exprimé, le gendre donc lui, ne benificera que de 1594 € d'abattement ? ou 1594 + 30500 € c'est là ou je ne comprend pas bien
Merci
 

moietmoi

Top contributeur
Merci pardon je me suis mal exprimé, le gendre donc lui, ne benificera que de 1594 € d'abattement ? ou 1594 + 30500 € c'est là ou je ne comprend pas bien
désolé il me semble que j'ai écrit cela clairement, mais je nage dedans, et pas tout le monde..alors c'est compréhensible que cela ne le soit pas..

concrètement si les primes versée sont jusqu'à 30500 ; le bénéficiaire recevra la totalité du contrat sans droit à payer;(quelques soient les "intérêts" du contrat
puis il y a un abattement de 1594 euros(je complète.pour le gendre) donc si les primes versées sont de 32 094, toujours aucun droit;
Au dessus de 32094 il y aura 60% de droits à payer sur l'excédant des primes, pas sur les intérêts;ceci bien sûr pour le gendre;
ceci évidement si il n'y a qu'un seul bénéficiaire et un seul contrat;
 

Softy

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Une précision, pour que les 2 fois 30500 € soient exonérés de droits, il n'est pas nécessaire de désigner le gendre sur le contrat de monsieur.
Madame et monsieur ont chacun le droit de verser 30500 euros après 70 ans sans droits de succession et en désignant tous les 2 leur fille.
 

moietmoi

Top contributeur
Une précision, pour que les 2 fois 30500 € soient exonérés de droits, il n'est pas nécessaire de désigner le gendre sur le contrat de monsieur.
Madame et monsieur ont chacun le droit de verser 30500 euros après 70 ans sans droits de succession et en désignant tous les 2 leur fille.
Tu veux dire que chaque époux gère séparément le contrat d'assurance vie dont il est l'assuré.
Mais pour un même assuré , il n y a pas possibilité de doubler les 30500.
 
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