L’assurance-vie

Konig

Membre
Ok bien compris :) Les frais de successions sont différents des impôts sur la Pv ? Ces impôts n ont aucun rapport avec le lien de parenté etc, juste selon l'âge du contrat ou de sa TMI si on ets en déclaration libératoire ? ( si j ai bien compris mes lectures sur ce forum )Merci :)

Edit : Si je comprend votre dernière réponse l abattement de 152500 € n est pas acquis , c est selon le lien de parenté ?
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Ok bien compris :) Les frais de successions sont différents des impôts sur la Pv ? Ces impôts n ont aucun rapport avec le lien de parenté etc, juste selon l'âge du contrat ou de sa TMI si on ets en déclaration libératoire ? ( si j ai bien compris mes lectures sur ce forum )Merci :)

Edit : Si je comprend votre dernière réponse l abattement de 152500 € n est pas acquis , c est selon le lien de parenté ?

Oui, c'est différent.

Non, aucun rapport avec le lien de parenté.

Oui, juste selon tous ces critères.

Enfin, l'abattement (152 500 ou/et 30 500) est acquis par le(s) bénéficiaire(s) du contrat, quelque soit le lien de parenté.
Ensuite, il peut y avoir un second abattement selon le lien de parenté pour les sommes supérieures à 30 500 € déposées par l'assuré après ses 70 ans.
Pour les sommes supérieures à 152 500 déposées avant 70 ans, l'imposition est de 20% pour tous (sauf conjoint et partenaire de PACS).
Relisez bien le petit résumé de mon premier message.
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Quelques petites précisions :

Les frais de successions sont différents des impôts sur la Pv ? Ces impôts n ont aucun rapport avec le lien de parenté etc, juste selon l'âge du contrat ou de sa TMI si on est en déclaration libératoire ?

Les intérêts d’une AV se dénouant par le décès de l’assuré sont exonérés de toute imposition.

Ils rentrent en compte dans le capital pour le calcul des droits de succession si ils sont issus d’un dépôt fait avant les 70 ans de l’assuré.

Ils sont exonérés de droits de succession si ils sont issus d’un dépôt fait après les 70 ans de l’assuré.




Donc peu importe le montant du contrat Ass Vie, si il y 1 Million d'euro, ma conjointe n'a pas de de droits de succession ?
Quelque soit le montant de tout ce que vous lui laissez, elle n'aura pas de droits de succession à payer.
Si je comprend bien il y en aura uniquement si le bénéficiaire n est pas le conjoint(e) par Pacs ou Mariage ? Dans ce cas l'abattement s applique ?

Il peut y avoir aussi exonération totale si le bénéficiaire de l’assuré défunt est à la fois :
- le frère ou la soeur ;
- célibataire, veuf divorcé ou séparé de corps au moment du décès ;
- âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail à ses besoins ;
- domicilié constamment avec l’assuré pendant les 5 années qui ont précédé son décès.

Cela en fait des si...
 
Haut