L’assurance-vie

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour,

Un petit résumé sur la fiscalité de l’assurance-vie (depuis le 13/10/98) en cas de décès :

Les versements effectués avant les 70 ans de l'assuré sont exonérés d’imposition dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Toute personne peut-être désignée bénéficiaire par l’assuré.
Puis imposition forfaitaire de 20 % jusqu’à 902 838 €. Puis imposition forfaitaire de 25 % au delà.

Les versements effectués après les 70 ans de l'assuré sont soumis aux droits de mutation, selon le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l'assuré, après un abattement de 30 500 € pour l’ensemble des contrats du défunt.
Les intérêts et plus-values issues du contrat sont exonérés.

Dans tous les cas, les conjoints et partenaires de PACS sont totalement exonérés d’imposition.


Les questions que je me pose :

Pour les versements effectués avant 70 ans, est-ce que les intérêts et les plus-values issues du contrat sont exonérés comme pour les versements effectués après 70 ans ? Ou est-ce que c’est 152 500 € tout compris (versements+intérêts+PV) ?

Pour les versements après 70 ans, l’abattement est de 30 500 € pour l’ensemble des contrats. Il faut donc comprendre que ce n’est pas un abattement par héritier, mais sur toutes les sommes investies sur des AV après les 70 ans de l’assuré, quel que soit le nombre d’héritiers ou de contrats ? Et donc qu’il faudra répartir cet abattement proportionnellement aux sommes versées à chaque bénéficiaire ?

Est-ce que les deux exonérations sont cumulables si on fait des versements avant et après 70 ans ? En effet, on parle toujours d’exonération de 152 500 € ou de 30 500 €, mais je ne trouve rien qui puisse faire penser que l’on ne peut pas cumuler les deux.


Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement.
 

weh22

Membre
Bonjour,

Concernant les versements avant 70 ans, il n'est fait aucune différence entre capital et PV. L'abattement de 152500€ est global sur la somme en compte au jour du décès.

L'abattement de 30500€ pour les versements après 70 ans est commun à tous les bénéficiaires de tous les versements en assurance vie après 70 ans, il est donc réparti au prorata de tous.

Et pour finir, vous avez raison les deux abattements sont cumulables car complétement indépendants l'un de l'autre ; si bien qu'un bénéficiaire unique peut obtenir en franchise d'imposition (mais pas de taxation car les prélèvements sociaux sur la PV sont désormais toujours à devoir) la somme totale de 183000€, plus les PV afférentes aux primes versées après 70 ans.
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour Weh22,

Et encore merci pour vos réponses claires et précises.

Cordialement.
 

Konig

Membre
Bonjour,

Dans tous les cas, les conjoints et partenaires de PACS sont totalement exonérés d’imposition.

Bonjour,

Si je comprend bien si je suis pacsé, si je décède, mon contrat Ass Vie avec 200 K € par exemple, ma conjointe n'aura pas d'abattement de 152500 €, la somme sur le contrat sera exonéré totalement d'impôts ( Ir et Sociaux ? ) Ou l abattement se déduit malgré tout ?

Merci
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour,

Si je comprend bien si je suis pacsé, si je décède, mon contrat Ass Vie avec 200 K € par exemple, ma conjointe n'aura pas d'abattement de 152500 €, la somme sur le contrat sera exonéré totalement d'impôts ( Ir et Sociaux ? ) Ou l abattement se déduit malgré tout ?

Merci

Bonjour,

Sur le plan fiscal, le concubin pacsé est assimilé au conjoint marié survivant : il est totalement exonéré de droits de succession sur la part des biens reçus de son partenaire défunt.

Et il ne faut pas oublier de prendre ses précautions de son vivant car le partenaire de PACS n’est pas un héritier : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/heritage-succession-donation-et-pacs.18531/

Cordialement.
 

Konig

Membre
Merci pour cette réponse rapide.

Donc peu importe le montant du contrat Ass Vie, si il y 1 Million d'euro, ma conjointe n'a pas de de droits de succession ?
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Merci pour cette réponse rapide.

Donc peu importe le montant du contrat Ass Vie, si il y 1 Million d'euro, ma conjointe n'a pas de de droits de succession ?

Quelque soit le montant de tout ce que vous lui laissez, elle n'aura pas de droits de succession à payer.
 

Konig

Membre
Si je comprend bien il y en aura uniquement si le bénéficiaire n est pas le conjoint(e) par Pacs ou Mariage ? Dans ce cas l'abattement s applique ? Merci
 
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