Jurisprudence Année Lombarde

CBLC

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Bonjour, auriez vous le nom d'un avocat à la Cour de cassation, au fait des questions de clause lombarde et de calcul de TEG à me communiquer en message privée ? Je pense que je vais faire un recours en cassation mais je dois me dépêcher.
 

Marioux

Contributeur régulier
Bonjour Aristide,
Exemple:
Capital dû de 100.000€ au taux débiteur de 2% l'an
En mois normalisé

+ Que l'année soit de 300 jours, 360 jours, 365 jours ou 400 jours
=> Intérêts = 100.000€ x 2% / 12 = 166,67€
Ainsi donc, quelle que soit la Base (Réelle ou Fictive) prise, dans le Mode de Calcul des Intérêts, pour la Durée de l’Année Civile :
1) Dans le Cas de Remboursements Mensuels, par la Méthode dite du Mois Normalisé, le Montant des Intérêts pour un Mois Civil Quelconque est de 166,67€ ! Et en Cas de Prêt dit "In Fine", sur un An le Montant des Intérêts est de 166,67€ x 12 = 2 000,04€ !
2) Dans le Cas de Remboursements Annuels, le Montant des Intérêts pour une Année Civile Quelconque est de :
100 000€ x 2% / 12 = 2 000€ ! (D’ailleurs 2 000€ / 12 = 166,66 666…€ ~ 166,67€ !)
Sommes-nous bien d’accord ?
Sur une échéance brisée de 40 jours par exemple
+ Année de 300 jours : => Intérêts = 100.000€ x 2% / 300 x 40 = 266,67€
+ Année de 360 jours : => Intérêts = 100.000€ x 2% / 360 x 40 = 222,22€
+ Année de 365 jours : => Intérêts = 100.000€ x 2% / 365 x 40 = 219,18€
+ Année de 400 jours : => Intérêts = 100.000€ x 2% / 400 x 40 = 200€
Je suis d'accord !
Je ne sais lequel a copieré l'un sur l'autre mais comme Mme Falletti cet auteur écrit aussi mot pour mot :
un taux effectif global est plus élevé lorsqu’il est calculé sur la base de 365 jours au lieu de 360 jours » ?????
Oui, j'en suis bien conscient, il y a imperfection dans la rédaction ! : Mais il s'agit tout simplement d'un copié-collé mal maîtrisé !
Considérez donc que les uns et les autres ont pensé écrire "lorsque l'Intérêt" quand ils ont écrit "lorsqu'il" : Le monde n'et pas parfait !
Cdt.
 

Marioux

Contributeur régulier
Bonjour Aristide,
Ainsi donc, quelle que soit la Base (Réelle ou Fictive) prise, dans le Mode de Calcul des Intérêts, pour la Durée de l’Année Civile :
1) Dans le Cas de Remboursements Mensuels, par la Méthode dite du Mois Normalisé, le Montant des Intérêts pour un Mois Civil Quelconque est de 166,67€ ! Et en Cas de Prêt dit "In Fine", sur un An le Montant des Intérêts est de 166,67€ x 12 = 2 000,04€ !
2) Dans le Cas de Remboursements Annuels, le Montant des Intérêts pour une Année Civile Quelconque est de :
100 000€ x 2% / 12 = 2 000€ ! (D’ailleurs 2 000€ / 12 = 166,66 666…€ ~ 166,67€ !)
Oui, j'en suis bien conscient, il y a imperfection dans la rédaction ! : Mais il s'agit tout simplement d'un copié-collé mal maîtrisé !
Considérez donc que les uns et les autres ont pensé écrire "lorsque l'Intérêt" quand ils ont écrit "lorsqu'il" : Le monde n'est pas parfait !
Bon, avant de provoquer une levée de boucliers j'ai corrigé, ici, les fautes de frappe et de copié-collé dans mon texte ci-dessus, bien que je pense que l'on pouvait me comprendre, malgré tout !
Si on considère qu'Aristide est d'accord et si on applique ces principes à son Cas du Post #2704, je crois pouvoir résumer de cette façon :
Capital Dû de 10 000€ au Taux Débiteur de 2% l'An ;
Quelle que soit la Base (Réelle ou Fictive : 300 jours, 360 jours, 365 jours ou 400 jours ) prise, dans le Mode de Calcul des Intérêts, pour la Durée de l’Année Civile, en cas de Remboursement Annuel, le Montant des Intérêts pour une Année Civile Quelconque (Donc a fortiori pour une Année Commune de 365 Jours !) est obtenu par la formule :
Intérêts = 10 000€ x 2% = 200
! : Le Montant des Intérêts est toujours le même ! ; Le T(A)EG devrait donc être le même : 2% ! Or :
Ce n'est malheureusement pas ce que l'on constate pour les 2 premières colonnes (à gauche) car 2,02 777 81% # 1,99 999 95% !
Il y a donc un loup quelque part !
Cdt.
 
Dernière modification:

vivien

Contributeur régulier
Bonjour,

Si on considère qu'Aristide est d'accord et si on applique ces principes à son Cas du Post #2704, je crois pouvoir résumer de cette façon
Aristide a répondu il y a quelques jours qu'il mettait fin à vos échanges sur le sujet. Alors je pense qu'il est tout à fait inutile de relancer et de le "titiller" pour tenter de le faire revenir.
De plus il n'est pas possible de faire une démonstration en partant du postulat qu'Aristide est d'accord, étant donné qu'il n'a pas validé cette thèse.

Compte tenu de la technicité nécessaire pour répondre à vos messages, peut-être pourriez vous ouvrir une discussion spécifique destinée aux lecteurs intéressés par les différences de taux de 0.03 %, d'autant que les calculs semblent hors sujet.

Bonne soirée.
 

Marioux

Contributeur régulier
Bonjour vivien,
Aristide a répondu il y a quelques jours qu'il mettait fin à vos échanges sur le sujet. Alors je pense qu'il est tout à fait inutile de relancer et de le "titiller" pour tenter de le faire revenir.
De plus il n'est pas possible de faire une démonstration en partant du postulat qu'Aristide est d'accord, étant donné qu'il n'a pas validé cette thèse.
Compte tenu de la technicité nécessaire pour répondre à vos messages, peut-être pourriez vous ouvrir une discussion spécifique destinée aux lecteurs intéressés par les différences de taux de 0.03 %, d'autant que les calculs semblent hors sujet.
Merci pour votre franchise !
Comment Aristide pourrait ne pas être d'accord : J'ai simplement repris, ci-dessus, ses Propres Calculs et les ai prolongés !
Vous avez sans doute raison : Pourquoi pinailler pour une Différence minime de Taux : 0,03% !
Je vous répondrais : Pourquoi alors Calculer et Afficher ces Résultats de T(A)EG avec 7 Décimales (Voire quelquefois avec 14 Décimales, la majorité étant erronée !) ?
Quant à la "technicité nécessaire" pour répondre à mes derniers messages : S'il vous plait, regardez-les d'un peu plus près et vous verrez qu'il ne s'agit, pour le coup, que d'Arithmétique Primaire !
Hors sujet ? ! : Peut-être ? ! Mais si l'Emprunteur ne sait pas Calculer un T(A)EG sur un Cas aussi simple que celui introduit dans cette discussion par Aristide lui-même, comment voulez-vous qu'il sache le faire sur son propre Cas qui sera forcément plus compliqué et qu'il ait alors une chance de gagner son procès ? Je pense qu'il n'est pas très "fair-play" de l'induire en erreur, même involontairement, et quand on vous le signale, la moindre des choses c'est de le reconnaître et de rectifier le tir !
En signalant à Aristide, qu'il me semblait qu'il y avait un loup quelque part dans le Raisonnement ou le Calcul, je ne ne pense pas l'avoir insulté en quoi que ce soit : Et si c'est moi qui me trompe (Ce qu'évidemment je ne pense à priori pas, mais on ne sait jamais ! ...), il est assez compétent pour me faire savoir où est mon erreur, sans avoir besoin de m'insulter !
Quand à le "titiller", vous donnez l'impression de ne pas avoir lu ses réponses accompagnées de dictons divers, inutiles et répétés à mon encontre !
Ouvrir une Discussion spécifique ? : Je vous remercie sincèrement pour cette idée qui pourrais s'avérer judicieuse ! ; Mais j'ai déjà testé, et constaté le comportement de ceux qui ne peuvent discuter calmement, sans essayer de comprendre les points de vue opposés !
Cdt.

 

Sp4rDa

Contributeur
Bonjour,

Je pense que même si les calculs sont importants, ils sont à manipuler avec une certaine dose au vu des jugements rendus...

Les magistrats pourraient croire à un enfumage alors que le droit des contrats n'est pas respecté, ce qui nous porte préjudice. La cour de cassation est capable de rendre un taux conventionnel non conventionnel ce qui a eu pour une conséquence un grande incompréhension.

La question est donc de savoir si le taux conventionnel doit avoir une précision de 0,1% ou bien s'il est réputé exact puisqu'il est "négocié" et fixé par écrit. Nous en connaissons tous la réponse, mais il semblerait que ce débat soit en cours.

Les éléments qui ont été rapporté récemment peuvent être de solides appuies pour faire en sorte que la cour de cassation fasse demi-tour et juge enfin la problématique de l'année lombarde avec plus de discernement et avec plus de justice !

Cordialement.
 

lin59

Membre
Bonsoir,

Pour suivre la jurisprudence sur la clause abusive. Comment savoir si ces 3 arrêts positifs ont été portés en cassation par les banques :

-Cour d’Appel de Besançon RG N°18/01156
-Cour d’Appel de Chambéry, 2ème Chambre, RG N° 18/01126
-Cour d’appel de Limoges, 7 février 2019, RG n°18/00156

J'avais aussi cette fameuse clause lombarde dans mon contrat de prêt et j'ai perdu en Appel... ce qui me chagrine c'est que mon avocat a oublié de déposer nos dernières conclusions dans lesquelles l'argumentation concernant la clause abusive était développée. :cry:

Cela m'intéresse de savoir si la banque aurait portée l'affaire en cassation si j'avais gagné!

Si quelqu'un sait si ces arrêts sont définitifs ou jugés par la Cour Suprême, je suis preneur merci!
 
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