Jurisprudence Année Lombarde

Aristide

Top contributeur
OK: mais de de quoi parle t'on au juste ?

il sera rappelé que le taux de période permet de vérifier l’exactitude du TEG de sorte que l’absence de communication du premier équivaut à une absence de communication du second.....
D'accord que depuis le 1/10/2016, dans le cas d'un échéancier apériodique, la banque choisit elle même la période d'actualisation ( quid des comparaisons entre banques ????) mais il s'agit bien d'une durée de période choisie pour arriver directement à un TAEG actuariel annuel ( quid des comparaisons entre banques ????).

Partant de là, dans ces échéanciers apériodiques avec des compléments en jours qui seront différents pour chaque échéance, comment en extraire un taux périodique unique objet de l'échange initial.........et qui,d'ailleurs, n'est plus nécessaire désormais puisque le TAEG est directement affiché en taux actuariel annuel.

Désolé pour la digression par rapport au titre de la file mais pas par rapport à l'arrêt de CA Toulouse publié page 2073.

Cdt
 

Lexicus

Contributeur régulier
Il m
OK: mais de de quoi parle t'on au juste ?



D'accord que depuis le 1/10/2016, dans le cas d'un échéancier apériodique, la banque choisit elle même la période d'actualisation ( quid des comparaisons entre banques ????) mais il s'agit bien d'une durée de période choisie pour arriver directement à un TAEG actuariel annuel ( quid des comparaisons entre banques ????).

Partant de là, dans ces échéanciers apériodiques avec des compléments en jours qui seront différents pour chaque échéance, comment en extraire un taux périodique unique objet de l'échange initial.........et qui,d'ailleurs, n'est plus nécessaire désormais puisque le TAEG est directement affiché en taux actuariel annuel.

Désolé pour la digression par rapport au titre de la file mais pas par rapport à l'arrêt de CA Toulouse publié page 2073.

Cdt
Il me semble que l'arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse a été publié pour échanger sur le caractère variable ou non du taux légal.

Les questions relatives au TEG/TAEG sont distinctes de celles relatives au taux conventionnel.

L'amalgame est trop souvent entretenu entre les deux notions, alors qu'il s'agit de deux choses bien distinctes qui n'obéissent pas au même régime juridique.

D'où mon intervention destinée à recentrer le débat autour du calcul d'intérêt conventionnel.

Comptant sur votre compréhension


Bonne soirée à vous
 

Aristide

Top contributeur
Oui, je comprends bien et vous avez eu raison de le rappeler

Mais d'autre part vous devez pouvoir également comprendre que, sur un forum, les échanges sont interactifs et qu'il est difficilement envisageable d'ouvrir un nouveau post - sorti du contexte - à chaque fois qu'un élément "périphérique" apparait dans une conversation.

Cdt
 

Lexicus

Contributeur régulier
Oui, je comprends bien et vous avez eu raison de le rappeler

Mais d'autre part vous devez pouvoir également comprendre que, sur un forum, les échanges sont interactifs et qu'il est difficilement envisageable d'ouvrir un nouveau post - sorti du contexte - à chaque fois qu'un élément "périphérique" apparait dans une conversation.

Cdt
Je comprends les interactions entre les différentes thématiques, mais je regrette aussi la confusion largement entretenue par les avocats de banque entre taux conventionnel et TEG.

Je tenais à le rappeler pour que tout à chacun puisse avoir le bon niveau d'information, et ne soit pas faussement influencé par la technicité des sujets abordés.


Bonne soirée à vous
 

Marioux

Contributeur régulier
Bonjour Lexicus,
Je comprends les interactions entre les différentes thématiques, mais je regrette aussi la confusion largement entretenue par les avocats de banque entre taux conventionnel et TEG.
Je vous rejoins sur ce point, et je vais même plus loin ! :
Le TEG (Taux Effectif Global), Calculé, est une Entité différente de celle du Taux d’Intérêt Conventionnel Proportionnel, Fixé ;
Le Taux Débiteur Proportionnel, Calculé, est égal au TEG Calculé sans autre Charge que les Intérêts Simples ;
Le Taux Débiteur Proportionnel, Calculé, est donc une Entité différente de celle du Taux d’Intérêt Conventionnel Proportionnel, Fixé !
Si cela vous intéresse, je l’ai rappelé à mon Post #5 :
1572856314490.png
après l’avoir démontré au fil de la discussion : Le Montant des Intérêts Périodiques doit-il être Arrondi ou Non ? !
Mais il n’y a pas que les avocats pour entretenir la confusion : Certains Spécialistes de la Finances s’y emploient aussi ! ...
Cdt.
 

Lexicus

Contributeur régulier
Marioux,


J'ai bien compris que le taux d'intérêt conventionnel n'est pas le TEG.


Mais j'ai encore du mal à comprendre pourquoi le taux débiteur est différent du taux d'intérêt conventionnel. Il s'agissait selon moi, néophyte en calculs bancaires, de synonymes.


Peut-être sauriez-vous m'expliquer, sans toutefois avoir à reprendre l'intégralité de vos calculs, juste pour que je puisse saisir la nuance.


Par avance, je vous en remercie
 

crapoduc

Contributeur régulier
@Lexicus
La différence que je connais est que le taux débiteur est réservé au crédit à la consommation et qu'il est annuel.
Le conventionnel est le fruit d'une convention entre les parties.

El Crapo
 

crapoduc

Contributeur régulier
Hello,

Il est clair à présent selon la haute cour, qu'il faut prouver l'usage de l'année lombarde (ie exact/360 sur les intérêts intercalaires) et ne pas se contenter de la présence d'une clause pour attaquer le prêteur.

El crapo
 

Pièces jointes

Jurisprudence

Contributeur régulier
Je livre à votre réflexion deux publications qui émanent de l'Association de consommateurs QUE CHOISIR.

La première évoque la cassation de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, laquelle persiste dans ses errements à vouloir juger qu'un emprunteur n'a pas la possibilité de demander la nullité relative de son contrat de prêt (qui se traduit par la nullité de la stipulation d'intérêt conventionnel, cet intérêt étant remplacé par l'intérêt au taux légal en cas de sanction du prêteur), en prétendant à tort que la seule sanction ne peut être que la déchéance du droit aux intérêts laissée à la libre appréciation du juge.

Publication Que Choisir du 2 novembre 2019

La seconde publication, plus ancienne, nous informe que plusieurs associations de consommateurs entendent monter au créneau contre l'Ordonnance prise par notre Gouvernement pour limiter la sanction des prêteurs lorsque leur comportement n'a pas été conforme au droit.

Publication Que Choisir du 22 mars 2019


À méditer…
 
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