IRA déductibles ?

zorbec

Contributeur
Bonsoir,

Dans le cas d'un rachat de prêt immobilier, est ce que les IRA versées à la banque d'origine sont déductibles des revenus fonciers au même titre que les intérêts d'emprunts ?

Autre question : est ce que les honoraires d'un conseiller fiscal (pour établir une déclaration par exemple) peuvent être considérés comme frais d'administration ou de gestion, et donc charge déductible des revenus fonciers ?

Merci
 

Turbo-057

Contributeur régulier
http://inextenso.expert-infos.com/_...080305&titrerubrique=fichesexpert&repertoire=

http://www.leblogpatrimoine.com/impo...u-foncier.html

Le rachat du crédit immobilier fait apparaître quelques difficultés lorsque l’investisseur décide d’allonger la durée de son crédit (par rapport à la situation initiale) ou lorsqu’il décide de faire évoluer les conditions de remboursement de son crédit en transformant un crédit amortissable en crédit in fine par exemple.
Pour autant, selon une récente jurisprudence du conseil d’état, CE 5 juillet 2010, n° 301044, les frais de souscription d’un emprunt substitutif sont déductibles d’un revenu foncier au même titre que les intérêts d’emprunt.
Ainsi, les pénalités contractuelles liés au remboursement anticipé du crédit (appelé IRA Indemnités de Remboursement Anticipés), les frais de dossier du nouveau crédit peuvent être intégralement déduite du revenu foncier en tant que charges !!!

Pour les honoraires conseiller fiscal ce sera plus difficile mieux vaut passer via un comptable pour cela.
Le conseiller fiscal te donne des conseils qui ne sont pas forcément liés uniquement au logement donc l'administration peut être tatillone sur ce point. Tu peux toujours le tenter. Je sais que j'avais utilisé a une période une société qui s'occupait de me remplir ma déclaration en sus de la compta de la SCI pas de soucis pour les déduire.

https://www.moneyvox.fr/r/BOI-5d207.pdf ce document sinon comprend tout ce qu'il te faut savoir sur ce qui est déductible :) bonne lecture ....
 

zorbec

Contributeur
Merci pour ces infos.

Pour l'IRA , ça semble effectivement possible sous certaines conditions à respecter :

Cela étant, il est admis que les dépenses de résiliation anticipée d’un emprunt, les frais d'emprunt liés à la souscription d'un emprunt substitutif et, le cas échéant, les intérêts compensatoires versés en cas de renégociation d’un prêt avec le même établissement soient considérés comme déductibles si la résiliation et la souscription d’un emprunt substitutif ont effectivement permis de diminuer le montant global de la charge d’intérêts restant dus. Pour l’appréciation de cette condition, il convient de prendre en compte globalement la charge constituée par les intérêts du nouvel emprunt et les frais ci-dessus.

Par contre :
En tout état de cause, les intérêts ouvrant droit à déduction restent limités à ceux afférents au capital de l'emprunt initial restant dû, dans la limite de l'échéancier initial.
J'en déduis qu'il n'est donc pas possible d'intégrer l'IRA dans le nouvel emprunt car cela augmenterait d'autant le CRD.

Pour les honoraires d'un conseiller fiscal :

Rémunérations, honoraires et commissions concernés :
- ...
- les honoraires versés à un tiers pour la rédaction de déclarations fiscales

Je pense qu'une facture d'honoraires où est précisé "Aide au déclarations 2042, 2042C, 2044S, 2044EB" devrait être suffisant comme justificatif de frais pour l'administration fiscale .
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
ah alors merci pour le lien..je pensais que les interets du pret susbtitutifs etaient deductibles dans la limite (evaluée annuellement) des interets du pret initial, alors qu'en fait il faut regarder sur la vie du pret....

je pensais aussi que les frais de dossier et de prises de garantie etaient exclues (comme le dit la notice de la 2044)...

comme quoi il peut y avoir un monde entre les notices officielles et la jurisprudence.

merci Turbo !!!! et je connais au moins deux autres personnes a qui ce texte va rapporter 1000-2000 euros !!
 

Turbo-057

Contributeur régulier
Perso vu ma situation fiscale j'ai souvent fait faire cela part des cabinets spécialisés et cela a toujours été déductible sans problème
Si ton conseiller fiscal te fait une facture claire mentionnant que c'est bien uniquement pour les déclarations effectivement cela passera logiquement

De rien ZRR :) tant qu'il y a moyen d'en donner moins au fisc je suis pour :)
 
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