Interrogation sur un achat immobilier entre concubins !

nicolasc

Contributeur régulier
Bonjour à tous,

J’aurais une interrogation à vous soumettre.
Dans quelques mois il est prévu que j’achète un bien en commun avec mon amie et pour information nous n’avons pas prévu de nous marier.
Prenons les hypothèses suivantes :
- Bien de 350 k€ tous frais inclus.
- Apport de 250 k€ venant de moi.
- Financement de 100 k€ remboursés au 2/3 par moi et 1/3 par elle.

Comme on ne sait jamais …, si au bout de quelques années il venait à y avoir une séparation avec, pour hypothèse, une revente à 350 k€ dont 80 k€ restant à rembourser à la banque.
Savez-vous, une fois devant le notaire, comment ça se passerait pour les 270 k€ restant ?

S'il y a des choses non négligeables à savoir sur ce type de cas (l'achat immobilier entre concubins hein, pas sur les séparations :p), je suis preneur, pour le faire en connaissance de cause. ;)

Merci à vous.
 

Takakak

Contributeur
Bonjour,

Pour avoir été dans votre cas, l'achat se fait en indivision au % de l'apport de chacun. Tout est stipulé sur l'acte chez le notaire.

Un bon notaire vous expliquera tout en théorie... Surtout si vous tombez sur un notaire divorcé :D
 

nicolasc

Contributeur régulier
Je suis tombé sur un cas qui se rapprocherait du miens (apports et remboursements de crédit différents) :

" « Lorsqu'il y a au départ un différentiel d'apports entre les deux partenaires pour le financement comptant d'une partie du prix, c'est un vrai casse-tête de rattraper cet écart à l'heure des comptes », prévient Frédéric Roussel. Cela tient notamment au fait que les quote-parts d'acquisition du logement au nom de chacun, telles qu'elles sont indiquées dans l'acte de propriété (publié à la conservation des hypothèques), sont calées une fois pour toutes. Si l'acte indique que le bien appartient en indivision à chacun pour 50 %, mais que les apports de départ sont déséquilibrés (par exemple : 2/3, 1/3) et que le remboursement du crédit s'opère sur des bases de revenus également déséquilibrées, on comprend que l'équation soit difficile à résoudre... De ce point de vue, le choix de la SCI présente l'avantage de la rigueur comptable. "

et ça n'a pas l'air très simple ... :confused:
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour, cet argument pour constituer une sci, me parait faux et par ailleurs pourquoi se compliquer la vie avec une sci;

il me parait faux, voir aberrant, de recommander a quelqu'un la création d'une sci, au seul motif que la discipline imposée par la sci, règlerait d'elle même un problème de mathématique et de droit (ce qui est faux, les problèmes restant les mêmes)

l'indivision est très simple, dans l'acte d'achat il y aura indiqué ce que vous voulez(qui correspondra a votre réelle participation à l achat)

si un jour il y a séparation c'est le % réciproque indiqué dans l'acte d achat qui règlera le partage; donc pour répondre a votre question les 270 restant seront partagé comme l'acte l'indique quelque soit le moment de remboursement du crédit; l acte authentique sera la règle a calcul( le notaire ne s'occupera pas de qui a rembourser quoi... mais les impots peuvent éventuellement venir voir si il n y a pas eu de donation cachée)

ainsi , oublions le crédit pour l ' instant, si vous achetez a 350 et que vous amenez 250 et votre concubine amène 100 il sera stipulé dans l'acte d'achat indivision a 71,5% et 28,5%;

concernant l'emprunt, il se fait a 2; et nulle part il sera indiqué qui rembourse et dans quelle proportion; vous pouvez très bien décidé 2/3 1/3; mais cela ne sera pas inscrit en tant que tel, ni dans l acte, ni dans l'offre de crédit;

la difficulté vient du fait qu 'au fur et à mesure du paiement du crédit vous passez de 71,5% à 91,5% de la propriété; en effet si on regarde une fois payé le crédit , au total votre concubine aura participé pour 1/3 de 100 ke c'est à dire 1/3 de 28,5 soit 9,5%;

Donc si vous indiqué 71,5% dans l acte et que la séparation a lieu tard, vous y perdez; si vous inscrivez 91,5% et que la séparation a lieue tôt, vous y gagnez;

la solution serait peut être d'écrire 91,5%, et de signer par ailleurs une reconnaissance de dette sous seing privé dont le montant diminuerait chaque année pour atteindre 0 à la fin du crédit (dette de vous envers votre concubine)

la reconnaissance de dette comprenant dès le début un tableau degressif du montant dû


ainsi dans le cas d'une séparation et vente du bien le notaire répartirai les 270 à 91,5% pour vous et vous devriez rembourser la dette du montant défini à l'avance;
le fisc verra dans ce remboursement de dette , non pas une donation, mais le remboursement d'une dette née lors de l achat, puisque vous pourriez montrer dans vos comptes que au moment de la vente vous avez participé , non pas a 91,5% de l achat mais seulement à 80% (par exemple)
 

nicolasc

Contributeur régulier
Merci pour ce retour complet et clair, contrairement à pas mal d'échanges trouvés sur des forums divers et variés où l'on voit tout et son contraire d'un commentaire à l'autre ...

En poussant mes recherches, j'en étais arrivé à ce constat :
Donc si vous indiqué 71,5% dans l acte et que la séparation a lieu tard, vous y perdez; si vous inscrivez 91,5% et que la séparation a lieue tôt, vous y gagnez;
Du coup votre solution de la " reconnaissance de dette sous seing privé dont le montant diminuerait chaque année pour atteindre 0 à la fin du crédit (dette de vous envers votre concubine) " me semble la solution la plus "équitable" pour nous deux.

Merci bien.
 

nicolasc

Contributeur régulier
J'aurais encore une question. :oops:

Savez-vous si dans le cas de la revente (quelle qu'en soit la raison) avant le terme du crédit, si le notaire se charge, avec le produit de la vente :
- de rembourser directement la banque dans un premier temps, puis de répartir le reste au pourcentage des quote-parts respectives, ou bien si l'aspect bancaire ne le regarde pas et donc
- de rembourser les quote-parts respectives aux deux intéressés, à eux après de rembourser la banque ?
 
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