Intérêt emprunt locatif puis occupation personnelle

[noixdecoco]

Bonjour à tous,

En 2005 je réalisais un important emprunt pour de la rénovation locative de 3 appartements. Je déduisais la totalité des intérêts d'emprunts comme "charge" de mon imposition durant 6 années.

Depuis 2011 j'habite un des logements et j'ai diminué d'1/3 mes intérêts d'emprunts déductibles de mon imposition.

Je me demande aujourd'hui si j'ai eu raison de procéder ainsi ? Il s'agit de ma résidence principale désormais.

Merci de vos lumières.

 

[Juloup]

Si les trois appartements ont la même valeur, je ne vois pas ce que le fisc pourrait vous reprocher.

 

[ZRR_pigeon]

y'avait un seul pret ? un seul acte notarié ? une seule facture de travaux (au sens pas des factures spécifiques a chaque appartement) ?

si oui effectivement, le fisc repose sur votre bonne foi pour "ventiler" les charges deductibles et non deductibles.

hormis le fait que les justificatifs ne soient pas individualisés, je trouve cela plutot malin, d'utiliser le tremplin du locatif. Idealement il aurait fallu emprunter sur une durée qui coincide avec votre entrée dans les lieux, mais la capacité d'endettement ne le permet pas forcément.

par contre c'est le boxon pour les interets d'emprunts, mais vous avez bien 3 taxes foncieres, 3 taxes d'habitation ? sans ça c'est vraiment un boxon sans nom....

 

[noixdecoco]

Les 3 appartements sont à la même adresse, le même immeuble. Les factures et emprunts ne discernent pas forcément les lots. La taxe foncière est unique. Mais trois taxes d'habitation.

Ma question est plutôt de savoir si je ne pouvais continuer à déduire les intérêts d'emprunt pour le logement que j'occupe désormais ? J'ai l'impression d'avoir "raté" un truc en tant que propriétaire occupant.

Merci

 

[Juloup]

Non vous n'avez rien raté, vous ne pouvez déduire de charges que pour les appartements loués.

 

[ZRR_pigeon]

raté ? non je suis d'accord avec Juloup.

par contre le fait de ne pas avoir de taxes foncieres séparées et d'interets d'emprunt séparés me semble problematique.

meme sans parler de boxon fiscal que ca represente (et les risques de redressement que ca engendre, même si vous etes de bonne foi), comment justifiez vous aupres de vos locataires la quote part de taxe d'ordures menageres que vous devez récupérer sur eux ??

a voir avec le fisc directement ou mieux un notaire pour la séparation en 3 lots. c'est un coût mais une garantie de sécurité fiscale pour vous.

 

[Buffeto]

comment justifiez vous aupres de vos locataires la quote part de taxe d'ordures menageres que vous devez récupérer sur eux ??.

j'ai le même souci sur des LMNP avec gestionnaire dans la même résidence .
du coup je fait un prorata rapporté à la superficie du logement

 

[Turbo-057]

Si au niveau des lots tu as bien fait un règlement de copropriété dument enregistré comme se fait il que tu ne recoives pas différentes taxes foncières ?
Normalement même si tu n'as qu'un seul avis sur cet avis mais tu devrai avoir le détail des différents lots avec la partie de chacun pour la taxe foncière non ? (voir au verso de l'avis dans la partie détail)
J'ai un immeuble dans ce cas un seul avis mais au verso j'ai le détail des lots appartement par appartement avec même le détail des "parking/box"

Si tu n'as rien hormis une répartition par tantième selon les lots pas évidents à faire.

Pour les ordures ménagères tu as encore de la chance que ca apparaisse dans certaines villes moi ils sont carrément dans la rubrique intercommunalité donc quasi plus moyens de les récupérer du locataire.

 

[Buffeto]

Si au niveau des lots tu as bien fait un règlement de copropriété dument enregistré comme se fait il que tu ne recoives pas différentes taxes foncières ?

j'ai le meme souci sur mes lots de LMNP .
j'avais demandé aux impots mais on m'a répondu que'il n'y aurait qu'un seul avis pour plusieurs lots

Normalement même si tu n'as qu'un seul avis sur cet avis mais tu devrai avoir le détail des différents lots avec la partie de chacun pour la taxe foncière non ? (voir au verso de l'avis dans la partie détail)
.

pareil , un seul avis et pas de détail par appart....

 

[noixdecoco]

Ok, ben j'ai ma réponse. Je supposais possible la déduction des intérêts même en étant proprio occupant suite à je ne sais plus quelle loi...

Et pour les 3 lots ils constituent un seul et même ensemble cadastré, il n'y a pas d'autre lots. Tout est à mon nom, donc une seule Taxe foncière.
Pour le reste, j'ai fais un prorata après avis des impôts et la TEOM est équitablement répartie.

Voilou
Sujet clos pour moi.

 

[ZRR_pigeon]

tu confonds peut etre avec la deductibilité des interets des prets accordés pour l'achat d'une residence principale, valable pour un achat de 2007 a 2010 je crois (voir dates precises).

 

[Turbo-057]

Imaginons que tu souhaites vendre un lot ... les impots devrons bien séparer les TF.
En tout cas sur la mienne j'ai bien tout le détail de l'immeuble lot par lot ca va même jusqu'au niveau "Box/parking"
Pourtant a la base c'était un seul batiment composé d'un seul logement qui a été ensuite divisé en plusieurs lots
Et quand j'ai envoyé cela aux différents organismes ils ont bien tout pris en compte.
Bizarre qu'ils aient plusieurs manières de faire.

 

[noixdecoco]

tu confonds peut etre avec la deductibilité des interets des prets accordés pour l'achat d'une residence principale, valable pour un achat de 2007 a 2010 je crois (voir dates precises).

Oui, je pense que c'est ça. Et donc pas valable dans mon cas. Merci.

 

[ZRR_pigeon]

Oui, je pense que c'est ça. Et donc pas valable dans mon cas. Merci.

a priori non car vous avez signé une offre de pret emise en dehors de la periode eligible.
a voir si les travaux majeurs de separation sont eligibles, a voir avec cette offre de pret là.

mais vu la prescription de 3 jours..vous ne pourrez pas recuperer grand chose....

 

[Juloup]

a priori non car vous avez signé une offre de pret emise en dehors de la periode eligible.

Et quand bien même ç'aurait été pendant la période, ça n'était pas pour l'acquisition d'une résidence principale à ce moment là, ça n'aurait donc pas été éligible au crédit d'impôt (qui n'était d'ailleurs que partiel, 40% des intérêts la 1ère année et 20% les 4 suivantes, et par ailleurs plafonné).

 

[noixdecoco]

Ok, merci pour ces précisions... j'avais un petit doute, mais c'est évaporé.

 

[ZRR_pigeon]

le credit d'impot ne s'adresse pas seulement aux residences principales, il s'adresse aussi aux amenagements d'extension de surface habitable et d'elevation de niveau etc....