Inscription hypothécaire et remboursement anticipé du prêt immobilier

Laurasoa6558

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Bonjour,

Je viens de relire le contrat d'achat de notre maison financé par un prêt CE

Nous avons renégocier ce crédit en 2005 , de ce fait la date de fin de remboursement est passé de 2027 à 2021

Nous envisageons de rembourser par anticipation le solde de ce crédit avec nos fonds propres

La banque lors de notre achat avait dispensé le notaire de prendre une inscription hypothécaire pour garantir le remboursement du surplus du prêt

Si nous effectuons un remboursement anticipé y aura-t-il des frais de mainlevée ou non??

Faudra-t-il aussi informé le notaire des modifications de date de remboursement anticipé?? sachant que la CE demande pour effectuer la demande de main levée des frais de 95 euros

Cordialement

Merci de vos réponses je suis un peu perdue
 

Aristide

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Bonjour,

Si je comprends bien vous avez obtenu un prêt destiné à une acquisition de maison mais dont le montant dépassait le prix de ladite maison hors frais quels qu'ils soient.

Dès lors votre banque a inscrit un privilège de prêteur de deniers (PPD) à hauteur dudit prix hors frais mais, pour le complément/surplus, l'hypothèque prévue et acceptée par vous même dans le contrat authentique n'a pas été réellement inscrite; il s'agit d'une "hypothèque non formalisée".
Elle aurait cependant pu l'être n'importe quand à la demande de la banque.

S'il en est bien ainsi et que vous vendiez la maison il faudra effectivement procéder à une mainlevée du PPD mais ce ne sera pas utile pour l'hypothèque puisqu'elle n'a pas été inscrite.

Pour cette mainlevée voir avec le notaire vendeur qui verra avec votre banque.

Cdt
 

Laurasoa6558

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Merci pour votre réponse
Si j'ai bien compris il n'y a pas d'hypothèque sur le bien juste le PPD de la banque
Donc si je déduis bien les frais de mainlevée demandés par la banque ne concerne que ledit PPD
 

Aristide

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