Info compte au contentieux

Porcinet

Contributeur
La Caf va certainement répondre qu'il faut voir avec la banque.
Ce dossier étant très particulier, la banque me semble effectivement la plus appétente à apporter la bonne réponse.
 

Aristide

Top contributeur
Hum !!!

La banque risque plutôt donner une réponse qui sert ses propres intérêts afin de conserver la somme affectée au remboursement partiel de sa créance.

Il vous faut obtenir un avis d'un tiers indépendant.

Si la CAF ne vous répond pas (ce qui serait étonnant car elle dispose d'un service juridique) tentez une démarche auprès d'une association de consommateurs reconnue.

Ou bien voyez un avocat; dans certaines villes les avocats proposent de temps à autres des consultations gratuites.

Cdt
 

Porcinet

Contributeur
Je ne pense pas, les banques respectent généralement scrupuleusement ce style de dossier et en cas d'erreur d'information, le salarié qui aura répondu peut se faire taper sur les doigts car tous les contacts sont tracés. (je parle du service contentieux, si Charline se rends dans son agence, personne ne pourra lui fournir la bonne réponse car seules les ventes comptent en agence et non le "Sav")

Après, c'est une histoire d'interlocuteur, vu le montant conséquent de la dette, le ou la responsable du service contentieux peut prendre la décision et la responsabilité de rester ferme sur le dossier.

" Les sommes sont saisies dans la limite d'un montant mensuel fixé en fonction des revenus et des charges de la famille" ... au mieux je pense que la banque peut débloquer 460e, soit le montant du Rsa mais conservera les 2500e restant.

Charline, je vous souhaite tout de même que votre dossier se termine bien, et que vous nous tiendrez informé, pour notre culture générale.

*merci Aristide pour le lien du service-public/Caf ;)
 

Aristide

Top contributeur
Sachant que les prestations CAF ne sont saisissables que pour des raisons bien spécifiques (exemple dettes alimentaires _ Cf lien ci-dessus) la question de fond qui se pose est:

=> "est-ce que le rappel versé par la CAF est ou non saisissable ?"

Si la réponse est négative l'intégralité de cette somme doit être restitueé.

Cdt
 
Je ne pense pas, les banques respectent généralement scrupuleusement ce style de dossier et en cas d'erreur d'information, le salarié qui aura répondu peut se faire taper sur les doigts car tous les contacts sont tracés. (je parle du service contentieux, si Charline se rends dans son agence, personne ne pourra lui fournir la bonne réponse car seules les ventes comptent en agence et non le "Sav")

Après, c'est une histoire d'interlocuteur, vu le montant conséquent de la dette, le ou la responsable du service contentieux peut prendre la décision et la responsabilité de rester ferme sur le dossier.

" Les sommes sont saisies dans la limite d'un montant mensuel fixé en fonction des revenus et des charges de la famille" ... au mieux je pense que la banque peut débloquer 460e, soit le montant du Rsa mais conservera les 2500e restant.

Charline, je vous souhaite tout de même que votre dossier se termine bien, et que vous nous tiendrez informé, pour notre culture générale.

*merci Aristide pour le lien du service-public/Caf ;)
Bonsoir c’est ce que j’ai dit à la dame du service contentieux que il doivent au moin me verse un minimum elle me dit que non. Merci pour vos réponse
 
La Caf va certainement répondre qu'il faut voir avec la banque.
Ce dossier étant très particulier, la banque me semble effectivement la plus appétente à apporter la bonne réponse.
J’ai appelé la caf ce matin, il m’on dit de leur envoyé un mail mais là dame que j’ai eu m’a dit que je devrais voir avec un avocat sinon
 
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