Incorporer les frais de dossier dans le crédit

rico99

Membre
Bonjour,

Est légal d'incorporer des frais de dossier ou autre frais directement dans le prêt à rembourser et non payable séparément ?

J'ai un crédit pour lequel lors de l'avenant ma banque a rajouté des "frais financiers" très important (plusieurs dizaines de milliers d'euros) qui sont censés être indolore car incorporé au capital à rembourser, et donc pas payable comptant, ce que je n'aurais pas été capable de faire bien sur.

Des articles de loi seraient encore mieux !

En vous remerciant de vos lumières !
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Toute vente forcée est illégale.

Pour les prêts dits "du secteur libre" (par opposition au secteur réglementé PTZ - EL - PAS - PC ....) il n'est pas interdit de financer les frais quels qu'ils soient.

Mais, concernant votre question sur le frais de dossier, la banque ne peut pas - normalement - vous imposer de les financer sans sous demander votre votre souhait.

Votre choix "Frais de dossier financé par apport personnel" ou "Frais de dossier financé par ce crédit" devrait apparître dans l'offre de prêt.

Cdt
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
J'ai un crédit pour lequel lors de l'avenant ma banque a rajouté des "frais financiers" très important (plusieurs dizaines de milliers d'euros) qui sont censés être indolore car incorporé au capital à rembourser, et donc pas payable comptant, ce que je n'aurais pas été capable de faire bien sur.

Bonjour,
comme vous parlez d'avenant cela me fait penser à une renégociation de taux pour lequel la banque à intégré dans votre prêt les frais de renégociation.
la caisse d'épargne pratique ainsi en mettant 3% de frais sur le capital restant dû au moment de la renégociation du taux d'intérêt)
cela peut monter haut, par exemple: renégociation du taux sur un encours de 900.000 € = 27.000 € de frais
de ce fait le nouveau tableau d'amortissement édité avec l'avenant montre bien une augmentation du capital restant du qui passe alors de 900.000 à 927.000 € au nouveau taux.

ce qui me surprend c'est que vous vous posiez la question de la légalité alors que vous avez vous même signé l'avenant et que vous n'étiez pas en mesure de financer ces frais.....

Cdt
 

Aristide

Top contributeur
Oui; les banques qui pratiquent ainsi pour les renégociations ont adopté le plafond de 3% que l'emprunteur aurait payé s'il avait fait racheter son crédit par un concurrent.

Mais la grosse nuance c'est que l'indemnité de remboursement anticipation (IRA) a un autre plafond qui est de 6 mois d'intérêts..........mais qu'elles "ont oublié" de considérer en cas de renégociation.:mad:

Cdt
 

Aristide

Top contributeur
Oui; bien entendu.

Mais vois tu dans ton exemple d'un prêt de 300.000€ renégocié avec des frais de dossier/renégociation à 3% soit 27.000€, si l'on suppose un prêt au taux de 3% (?) en optant pour un rachat de crédit par un concurrent l'emprunteur n'aurait payé que 3%/2 = 1,5% (= 6 mois d'intérêts).

=> Malgré les autres frais annexes (garantie notamment) il n'est pas dit que la renégociation soit la meilleure option.

=> D'où la nécessité pour l'emprunteur concerné de bien comparer et, au besoin, de se faire aider/conseiller avant de décider du choix.
 

agra07

Contributeur régulier
Bonsoir,
Oui; bien entendu.

Mais vois tu dans ton exemple d'un prêt de 300.000€ renégocié avec des frais de dossier/renégociation à 3% soit 27.000€, si l'on suppose un prêt au taux de 3% (?) en optant pour un rachat de crédit par un concurrent l'emprunteur n'aurait payé que 3%/2 = 1,5% (= 6 mois d'intérêts).

=> Malgré les autres frais annexes (garantie notamment) il n'est pas dit que la renégociation soit la meilleure option.

=> D'où la nécessité pour l'emprunteur concerné de bien comparer et, au besoin, de se faire aider/conseiller avant de décider du choix.
Je suppose qu'il faut lire 900 000€ ?
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
Je suis d'accord avec toi Aristide
pour un prêt de 900.000 € à 3% nous aurions une IRA de 13.500 €
mais il faudrait aussi compter une garantie de type "caution" qui peut aller à 9000 €
et frais dossier banque 500 à 1000 €
donc en gros disons 23.000 € au lieu des 27.000 €

pour un prêt de seulement 100.000 toujours a 3%
l'IRA serait de 1500 €
le coût de la caution pouvant aller à 1600 €
les frais de dossier banque à 500 €
total 3600 €

pour un prêt de 300.000 € on a 4500 d'IRA, 3500€ de garantie et 500€ de dossier banque = 8500 € contre 9000 € pour le système de frais à 3%

en fait la grande majorité des prêts renégociés sont bien en dessous des 900.000 € et donc en se positionnant à 3% la banque est dans les clous par rapport à un coût de rachat par la concurrence à taux égal pour tous les prêts en dessous de disons 250.000 €

Le montant "moyen des prêts souscrits en 2019 était de 223.000 € contre 216.000 en 2018
et que les rachats concerne souvent des prêts ayant 2 à 4 ans d'ancienneté.
on joue sur les statistiques et les valeurs moyenne pour cadrer avec la majorité des situations rencontrées

sachant aussi que ces frais de renégo à 3% sont modulables et permettent de répondre au client qui proteste un peu.

après tout est bon pour faire passer la pilule, j'ai vu des propositions de renégo avec une augmentation de la mensualité de 10% pour annoncer un gain plus important sur la durée......
et les clients signent persuadés qu'ils ont fait une bonne opération.

le pays des bisounours en somme :biggrin:
 

Aristide

Top contributeur
Je suis bien d'accord avec toi.

Il n'en reste donc pas moins que, dans la "compétition rachat/renégociation" toutes caractéristiques de l'une et de l'autre des options doivent être prisent en compte pour une comparaison fiable en vue d'un choix financièrement gagnant pour l'emprunteur.

Et; malgré les frais annexes, comme tu le soulignes, ce n'est pas forcément la renégo qui est toujours pertinente.

A toutes fins utiles:
« Renégociation »….ou bien « Rachat de Crédit » ? (1ère partie) (Blog)
http://blog.cbanque.com/aristide/15/renegociation-ou-bien-rachat-de-credit-1ere-partie/

« Renégociation »….ou bien « Rachat de Crédit » ? (2ème partie)

http://blog.cbanque.com/aristide/14/renegociation-ou-bien-rachat-de-credit-2eme-partie/

Cdt
 
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