[Impôts] Taux de change €/$

Bonjour,
Dans le cadre d'une déclaration aux impôts français, quel site/source convient-il d'utiliser pour récupérer le cours €/$ pour le calcul de plus ou moins values de titres étrangers côtés en USD ($).

Par ailleurs y a t-il des bonnes pratiques à ce sujet, notamment en cas de contrôle fiscal ? Par exemple: faire des captures écran, imprimer la page avec la référence du cours utilisé en PDF comme preuves en cas de contrôle, etc?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bien cordialement.
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,
Concernant les revenus le bofip défini le jour à prendre en compte.
Il doit en être à l'identique pour les plus value...

Les dispositions de l'article 122 du CGI précisent que le revenu des valeurs mobilières étrangères est déterminé par la valeur brute en euros des produits encaissés d'après le cours du change au jour des paiements, sans autre déduction que celle des impôts établis dans le pays d'origine et dont le paiement incombe au bénéficiaire. Cet dispositif est présenté au BOI-RPPM-RCM-10-30-10-20.

10
 
Merci pour ces précisions @moietmoi. Dans mon cas cela concerne un mix d'actions d'entreprise (gratuites - RSU, et à taux préférentiel - ESPP) côtés sur le marché américain. Sauriez-vous m'orienter vers la bonne annexe fiscale pour ce cas (2074 CMV ou 2042 C, il y a des collaborateurs de ma société qui me parlent de l'annexe 2047 mais il me semble que cette annexe est hors sujet pour ce cas, ou bien je me trompe)?

Question ouverte sur ce fil : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/impots-quelle-annexe-pour-les-actions-dentreprise-rsu-espp.41929/

Précisions : les actions gratuites ont été attribuées mi-2017, "vestées"/acquises en 2019, et vendues en 2020, il y a déjà eu des prélèvements d'imposition par mon employeur au moment du "vest" de 2019 et me reste donc à déclarer la plus value entre 2019 et vente en 2020, mais via quelle annexe ? Ma compréhension est que ca sera une flat taxe de 30%, mais à déclarer comment? (autre précision, je suis salarié français et résident fiscal français)

Merci.
 
Bonjour,

Le plus simple est de prendre le taux sur le site de la banque de France


Vous pouvez télécharger tout l'historique ou faire une recherche par date.
Je viens de voir que la BCE dispose également d'une page similaire (avec un calendrier qui permet de récupérer en PDF le cours à une date donnée), je n'ai pas encore comparé si les valeurs sont les mêmes mais je vais regarder. J'imagine que si les valeurs sont les mêmes alors les 2 options sont probablement équivalentes.

Pour information, la page en question est celle-ci : https://www.ecb.europa.eu/stats/pol...o_reference_exchange_rates/html/index.fr.html

Dans le BOI-RPPM-RCM-10-30-10-20 ils disent que les valeurs de taux de change sont publiées tous les jours au journal officiel :

Il est précisé que les cours de bourse des principales monnaies étrangères sont publiés quotidiennement au Journal officiel (édition des lois et décrets) après la rubrique « Avis et Communication ».


Je n'ai pas encore trouvé la page en question sur le site du journal officiel, mais je vais regarder.
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Réponse faite sur votre autre file :
2074 CMV = Fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures.
Sur l'autre file, j'avais mentionné la 2047.. que j'utilise... Mais c'est pour dividendes et PV.
Logiquement, si seulement des PV -> 2074 pour la déclaration des +/-values
Et ensuite reporter les résultats sur la déclaration n°2042, 3VG pour les PV.
Sans oublier le 3916, si ce n'est pas déjà fait.
 
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