Impots sur produits AV- Lignes 2OP, 2BH et 2CG

Gilberte59

Nouveau membre
Bonjour à tous
Ma question est la suivante: Puis-je reporter la somme inscrite sur la ligne 2CG vers la ligne 2BH si je coche la case 2OP (choix du barème progressif de l'impôt)? :unsure:
Sur la déclaration de revenus 2019, j'ai coché la ligne 2OP et donc choisi d'intégrer les produits de mon AV au barème progressif de l'impôt sur les revenus.
En octobre 2019 j'avais effectué un rachat partiel de mon AV de 10000€ et j'ai touché 2300€ d'intérêts qui ne sont pas soumis à l'impôt car inférieur à l'abattement de 4600€. Sur l'imprimé fiscal Mutavie a porté ces 2300€ dans la case 2CG (CSG non déductible) et je retrouve évidemment ce report sur ma déclaration de revenus. Dans ma déclaration de revenus j'ai porté cette somme de 2300€ sur la ligne 2BH
J'ai demandé à Mutavie pourquoi ce montant de 2300€ n'avait pas été porté sur la ligne 2BH (Imposition des revenus du capital au barème progressif sur option) mais je n'ai pas de réponse pour le moment
Est-ce une erreur de leur part car j'avais signalé au moment du rachat mon choix d'imposition au barème progressif de l'impôt ?
Je me demande si j'ai eu raison de faire cette modification sur ma déclaration en ligne.
Merci à ceux qui pourront m'apporter une réponse. :) Gilberte
 

jmi12

Contributeur régulier
Pour avoir eu un contrat MUTAVIE totalement racheté en 2018, j’ai pu constater que cet assureur se différencie des autres assureurs (GENERALI chez ING dans mon cas) en ce qui concerne le traitement fiscal des produits d’assurance-vie attachés aux rachats. Ceci dit, sur ce point, je pense qu’ils ont raison ou que d’autres ont tort. Je m’explique :
Lors d’un rachat, partiel ou total, l’assureur détermine le montant du produit contenu dans le rachat. Dans un contrat multisupport incluant un ou plusieurs fonds euros, les prélèvements sociaux afférents aux produits des fonds euros sont effectués annuellement (depuis la mi-2011), lors de leur inscription en compte. Un complément de prélèvement est éventuellement effectué au titre de l’année de rachat.

Le produit inclus dans un rachat portant en tout ou partie sur des fonds euros a donc fait l’objet de prélèvements sociaux, éventuellement au titre de l’année du rachat (pour un montant souvent minime) et au cours des années antérieures, comme cela a été dit.

Or, au plan fiscal, les produits attachés aux fonds en euros des bons et contrats de capitalisation ou d’assurance-vie, inscrits en compte et soumis à la CSG au cours d’années antérieures à celle du retrait ou de la clôture (2019) n’ouvrent jamais droit à CSG déductible. Ils doivent figurer à la ligne 2CG et non 2BH.

Vous concernant, si des prélèvements sociaux ont été effectués au titre de l’année de rachat (2019), vous devriez avoir une ventilation du produit global entre la case 2CG (quote-part afférente aux années antérieures à 2019) et 2BH (quote-part afférente à 2019).

Si aucun prélèvement n’a été effectué au titre de 2019, parce que les prélèvements effectués sur le fonds euros au cours des années antérieures étaient excédentaires du fait notamment de pertes sur des UC, Il est normal que les produits soient totalement inscrits ligne 2CG, car ils n’ouvrent pas droit à CSG déductible, y compris en cas d’option pour l’imposition au barème.

Cdt
 

CharlyBgood

Contributeur régulier
ho la la, je comprends plus rien !
Et me rassure de n'être certainement pas seul, quoique.

Perso je me contente de lire les infos remontées des assureurs, et m'assure juste que les montants soient pas délirants, et que mon IR soit bien à zéro, voire négatif (c'est le cas souvent).

Quelles usines à gaz on a créé toutes ces années, c'est dingue !
On dirait vraiement que tout est fait pour qu'on y comprenne + rien.
Et pourtant la flat-tax était censée simplifier tout ça.
Mais comme d'hab en France, on empile les nouveautés sur les anciennetés, et on crée articiellement de la complexité; laquelle profite souvent aux plus favorisés.

Heureusement qu'on a des tauliers comme toi Jmi12 et les autres Jedaï du forum
 

jmi12

Contributeur régulier
Je te rassure Charly, tu n'es pas le seul à ne pas tout comprendre. Moi aussi, j'ignorais la plupart des subtilités fiscales de l'assurance-vie lorsque j'étais en activité, simplement parce que je n'avais pas à en connaître dans le cadre de mes fonctions et parce que j'étais peu investi en assurance-vie, de sorte que cela ne m'intéressait pas.
Arrivé à la retraite, j'ai davantage investi en AV et j'ai aussi très logiquement eu plus de temps libre pour essayer de comprendre. Je n'arrive pas toujours à reconstituer les chiffres exacts mentionnés par les assureurs sur les IFU, mais j'aime bien comprendre, même si la démarche n'est pas très originale. Cela dit, je ne suis pas maniaque au point de rechercher le bien-fondé d'écarts de l'ordre des décimales ou même de quelques euros.
Pour en revenir au sujet et à la complexité du problème, comme je l'ai dit, en 2018, j'ai procédé à des rachats chez MUTAVIE et aussi chez GENERALI, via ING. Et à situation équivalente (contrat de plus de 8 ans, option pour l'imposition au barème, présence de fonds euros), GENERALI a déclaré tout le produit comme ouvrant droit à CSG déductible, alors que MUTAVIE a ventilé, dans le respect des règles, me semble-t-il.
Comme je ne suis pas adepte du masochisme et que le traitement de GENERALI m'était favorable (déduction de la CSG à hauteur de 6.80% du produit total), j'ai suivi les données de l'IFU.
Mais le rapprochement et les différences des 2 traitements montrent que même les assureurs peuvent commettre des erreurs et qu'il est bon de connaître quelques principes. Si cela peut aussi te rassurer sur ton aptitude à comprendre la fiscalité, c'est encore mieux !
Bonne fin de journée
 

Gilberte59

Nouveau membre
Merci Jmi12 pour la réponse très détaillée et c'est vrai Charly que c'est compliqué

Je n'ai pas précisé que mon AV n'est uniquement qu'un fonds Euros. Donc les prélèvements sociaux ont été effectués le 31 décembre de chaque année et je ne pense pas qu'il y ait un complément de prélèvements sociaux l'année du rachat.
En faisant un peu de recherche dans les textes gouvernementaux j'avais trouvé ceci qui s'applique, me semble-t-il, à l'assurance-vie :

B. Déductibilité partielle de la CSG sur les produits de placements
58-7
En application du II de l'article 154 quinquies du CGI, la CSG au taux de 8,2 % assise sur certains produits de placement mentionnés au premier alinéa et au 1° du I de l'article L. 136-7 du CSS est admise en déduction du revenu imposable de l’année de son paiement.

Est ainsi déductible :
- la CSG acquittée à la source et prélevée en application du premier alinéa du I de l'article L. 136-7 du CSS sur les produits de placement à revenu fixe ou sur les bons ou contrats de capitalisation ou d'assurance-vie imposables à l'impôt sur le revenu au barème progressif (lorsque l'établissement payeur est établi en France), à hauteur de 5,1 points, du revenu imposable de l'année de son paiement, c'est à dire de l'année de déclaration des produits concernés ;

J'en déduis que la CSG est partiellement déductible l'année où l'on déclare les produits à condition que ces derniers soient soumis au barème de l'impôt progressif.

Est-ce une mauvaise interprétation?

Merci pour vos retours Gilberte
 

Ezerian

Contributeur régulier
Bonjour,

Moi j'ai du supprimer l'ensemble des montants renseignés en automatique au titre de l'exoneration lié à la perte d'un emploi de manière involontaire et j'ai ajouté une note expresse pour expliquer mon choix car ils n'ont pas fait assez de cases à cocher pour l'exoneration lié à la perte d'un emploi.

Bravo les employés du fisc, à cause de ça, je n'ai pas reçu encore reçu l'attestation d'imposition comme d'autres personnes qui l'ont reçu des la fin de la déclaration. Ils font vraiment qu'ils pensent à ajouter des cases.

Un autre problème, une fois que tu as rempli toutes tes cessions d'actifs numériques sur le formulaire 2086 et que tu as fait une moins value de -1, c'est ramèné à 0 si la somme des cessions est inférieure à 305 €.
Du coup, j'ai un bug pour valider à cause de la case 3BN que j'ai rempli à 0.

Tata
 
Dernière modification:

jmi12

Contributeur régulier
Merci Jmi12 pour la réponse très détaillée et c'est vrai Charly que c'est compliqué

Je n'ai pas précisé que mon AV n'est uniquement qu'un fonds Euros. Donc les prélèvements sociaux ont été effectués le 31 décembre de chaque année et je ne pense pas qu'il y ait un complément de prélèvements sociaux l'année du rachat.
En faisant un peu de recherche dans les textes gouvernementaux j'avais trouvé ceci qui s'applique, me semble-t-il, à l'assurance-vie :

B. Déductibilité partielle de la CSG sur les produits de placements
58-7
En application du II de l'article 154 quinquies du CGI, la CSG au taux de 8,2 % assise sur certains produits de placement mentionnés au premier alinéa et au 1° du I de l'article L. 136-7 du CSS est admise en déduction du revenu imposable de l’année de son paiement.

Est ainsi déductible :
- la CSG acquittée à la source et prélevée en application du premier alinéa du I de l'article L. 136-7 du CSS sur les produits de placement à revenu fixe ou sur les bons ou contrats de capitalisation ou d'assurance-vie imposables à l'impôt sur le revenu au barème progressif (lorsque l'établissement payeur est établi en France), à hauteur de 5,1 points, du revenu imposable de l'année de son paiement, c'est à dire de l'année de déclaration des produits concernés ;

J'en déduis que la CSG est partiellement déductible l'année où l'on déclare les produits à condition que ces derniers soient soumis au barème de l'impôt progressif.

Est-ce une mauvaise interprétation?

Merci pour vos retours Gilberte
Je vous conseille de lire la brochure pratique 2020 relative à l'impôt sur les revenus 2019, page 127.
https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm

Vous trouverez la réponse à votre question en bas de page :

"Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux, sans CSG déductible

Indiquez ligne 2CG les produits suivants qui n’ouvrent jamais droit à CSG déductible, y compris lorsqu’ils sont imposés au barème de l’impôt sur le revenu :
– produits attachés aux fonds en euros des bons et contrats de capitalisation ou d’assurance-vie, inscrits en compte et soumis à la CSG au cours d’années antérieures à celle du retrait ou de la clôture (2019), que les primes aient été versées avant le 27.9.2017 ou à compter de cette date;

….

Cdt
 

CharlyBgood

Contributeur régulier
Bravo les employés du fisc, à cause de ça, je n'ai pas reçu encore reçu l'attestation d'imposition comme d'autres personnes qui l'ont reçu des la fin de la déclaration. Ils font vraiment qu'ils pensent à ajouter des cases.

Moi non + !
Mais je pense que ça n’a rien à voir: quand on a de multiples sources de revenus, il y a des niveaux de contrôle et validation ultérieurs.

Sois patient, avant fin juillet comme moi tu seras fixé.
 
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