Impots locaux

Capricio

Contributeur
Bonjour à tous,

Je compte acheter ma résidence dans quelques semaines avec des travaux à faire mais je voudrais savoir si j'achète en 2018 et que je n'habite définitivement le bien qu'en 2019 après avoir fait les travaux, vais-je quand même devoir payer des impôts locaux sur le bien tout en sachant que je n'habiterai pas dans le bien au 1er Janvier 2019 mais je serai en cours au niveau des travaux ?

Merci d'avance.
 

baroudeur44

Contributeur
Bonjour,

Pour la taxe d'habitation, c'est l'occupation au 1er janvier qui compte. Pour la taxe foncière, vous payez au prorata de la durée qu'il vous reste entre le moment de l'achat et la fin de l'année (fait chez le notaire).

Les travaux n'entrent pas en ligne de compte sauf dans le cas d'une ruine ou d'une construction neuve (à faire confirmer)
 

Triaslau

Contributeur régulier
Si le logement n’est pas habitable (travaux à faire supérieurs à 25% du prix du bien) vous pouvez être exonérés. Une solution peut aussi être de vider l appartement de tout meuble ce qui ne le rend plus habitable.

Sinon c’est une résidence secondaire et vous devez payer la taxe d habitation.
La question ne se pose pas sur la taxe foncière qui est toujours due.
 

Cresus93

Contributeur régulier
Je valide ce que dit Baroudeur44.

En résumé, au cas particulier :

- pas de TH 2019 ;
- TF 2019 et TF 2018 probablement réclamée au prorata temporis par le vendeur chez le notaire ;
- TF et TH 2020 dues.
 
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Cresus93

Contributeur régulier
"Sinon c’est une résidence secondaire et vous devez payer la taxe d habitation. "

Non ! Un bien en travaux et inhabité n'est pas une résidence secondaire et ne sera pas taxé à la TH.
 

Triaslau

Contributeur régulier
Tout dépend de ce qu on appelle travaux ... s’il sagit de repeindre les murs et de changer les toilettes vous n’avez aucune chance de faire passer le logement comme non habitable. Des travaux représentant plus de 25% de la valeur sont des travaux très conséquents.

Vous pouvez prendre des citations partielles de ce que j´ai ecrit pour en changer le sens si cela vous amuse mais j’ai bien indiqué « si le logement n’est pas habitable pas de TH, sinon (ie il est habitable) il faut payer la taxe.»

Et je confirme que la TF sera également due contrairement aux informations indiquées ci dessus, au prorata en 2018 et intégralement en 2019.
 
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Cresus93

Contributeur régulier
J'ai écrit trop vite, bien sûr il y aura TF 2019 émise au nom de l'acheteur.

Je confirme par contre l'erreur de Triaslau, il n'est pas question de résidence secondaire ici.

Si le logement est habitable mais en travaux, et que l'acheteur, au premier janvier 2019, n'a toujours pas déménagé, aucune TH ne sera émise.
Si d'aventure un collègue fait du zèle (directives différentes, façons de travailler, charges de travail, différents d'un département à l'autre) il sera facile de prouver l'inhabitation du local (factures de gros travaux, faibles factures d'eau...)
 
I

ICF62

J'adore ce genre de débat
Triaslau est de la maison Bercy?

je sais pas mais il est assez agressif et sur de lui

j'en ai eu un cette semaine pour un client, jeune diplômé,
un petit coup de fil à sa direction l'a juste ramené à la réalité
souplesse, doigté, diplomatie

bref toute les qualités demandées à un proctologue ;)
 
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