impots ; faut il rattacher un enfant majeur étudiant

domi88

Membre
Bonjour à tous.

Je commence à m'informer pour avoir vos expèrience et avis sur le fait de laisser un enfant rattaché à mon foyer fiscal ou le laisser faire sa déclaration individuelle.
J'ai 3 enfants et c'est le premier qui sera majeur (cette année) sachant que cet enfant va étudier des septembre en université (donc loyer et pension alimentaire...)
Faut il craindre d'autres effets en le détachant (allocations familliales coefficient famillial) ou au contraire cela lui ouvrira t'il de l'apl ...
bref je suis trés impatient de vos retours avant de commencer des simulations, je souhaite avoir tout les éléments pour bien décider.
Bon week end et merci cher contributaires avisés !
😉
 

jmi12

Contributeur régulier
Bonjour,
Avant de répondre utilement, il faudrait que vous précisiez si c'est bien en 2021 que votre fils a atteint ou atteindra sa majorité, sachant que cette année, nous allons faire la déclaration des revenus et charges de famille de l'année 2020. Si votre enfant était mineur en 2020, votre interrogation est donc peut-être un peu prématurée, à moins que vous anticipiez largement.
J'attends vos précisions sur vos interrogations réelles, avant de vous répondre.
Cdt
 

jmi12

Contributeur régulier
Bonsoir,

Comme déjà dit, pour les revenus 2020 que nous allons déclarer dans quelques mois, la question n'est pas d'actualité.

Pour les revenus 2021 déclarés en 2022, votre fille atteindra sa majorité en juin. L'année où l'enfant atteint la majorité, plusieurs options s'offrent à vous :
  • Vous pouvez compter l'enfant à charge en tant qu'enfant mineur. Votre quotient familial continuera à être majoré d'une part entière, dès lors qu'il s'agit du 3ème enfant (1 part entière de majoration pour chaque enfant à partir du 3ème). Si l'enfant perçoit des revenus, vous déclarez les revenus perçus du 1er janvier à la majorité. L'enfant déclare les revenus éventuellement perçus de la majorité au 31 décembre de l'année d'imposition. Dans cette option, vous ne pouvez pas déduire la pension alimentaire correspondant au coût du financement des études universitaires en fin 2021, pendant la majorité. Il ne peut y avoir cumul entre majoration du quotient familial et déduction d'une pension alimentaire dont le montant déductible est plafonné à 5959 € en 2020.
  • Vous pouvez aussi compter l'enfant à charge qui demande son rattachement à votre foyer fiscal pour la période postérieure à la majorité. Vous bénéficiez de la même majoration du quotient familial que dans l'option 1, mais vous devez déclarer tous ses revenus annuels, s'il en a perçus bien sûr. Le seul intérêt de l'option est de dispenser votre enfant du dépôt de sa déclaration personnelle. Elle est presque toujours inintéressante.
  • Vous pouvez enfin renoncer à compter votre enfant à charge jusqu'à sa majorité et ne pas accepter son rattachement pour la période postérieure à la majorité. Dans ce cas, vous perdez la majoration du quotient familial attachée au 3ème enfant, soit une part entière. Vous n'avez pas à déclarer les revenus éventuellement perçus par l'enfant qui doit déposer sa déclaration. Cette option vous permet de déduire la pension versée au cours de la majorité.
Dans votre cas, si votre fille n'a pas de revenus personnels, la solution la plus intéressante, au plan fiscal, semble être la solution 1 ou 2, puisqu'elle vous permet de bénéficier d'une part entière. Il faudrait quand même faire une simulation avec l'outil proposé par les Finances Publiques, entre le bénéfice de la part de quotient familial et la perte de cette part avec déduction d'une pension alimentaire qui doit pouvoir être justifiée et qui est plafonnée à 5959 € pour 2020, comme déjà dit.

Au plan fiscal, compter un enfant à charge ou accepter son rattachement à votre foyer fiscal permet de bénéficier d'un abattement sur la valeur locative imposable à la taxe d'habitation, dans la mesure, bien évidemment où vous y êtes encore soumis. Le rattachement peut aussi être utile, si vous pouvez bénéficier d'aides diverses liées au revenu fiscal de référence et à la situation familiale. Je pense aussi, sans que ce soit limitatif, à la prime "Ma prime Rénov", qui tient compte du nombre de personnes du foyer.

Je ne connais pas trop la situation au regard des allocations CAF que pourrait percevoir votre fille (ALS, APL), mais quand j'étais étudiant (il y a très longtemps), il n'était tenu compte que des revenus éventuels de l'étudiant, bien qu'il soit rattaché au foyer fiscal des parents. Les revenus des parents n'étaient pas pris en compte. Un expert des allocations devrait se manifester à ce sujet. Je pense qu'en allant sur le site CAF, on doit trouver la réponse à cette interrogation facilement.

Cdt
 

domi88

Membre
Merci jmi explications claires et c'est bien les "à cotés" , les choses auquelles on ne pense pas en premier , qui m'intéresse aussi .

merci beaucoup
 

jmi12

Contributeur régulier
Concernant l'allocation de logement sociale ou APL pour le logement loué dans la ville universitaire, il semble que la situation n'ait pas changé depuis l'époque où j'étais en faculté. L'étudiant peut bien, semble-t-il, bénéficier des aides au logement, tout en étant rattaché au foyer fiscal de ses parents et sans que les ressources des parents soient prises en compte. Il faut, bien sûr, que le bail soit à son nom et qu'il paye le loyer personnellement (avec l'aide des parents). Par contre, étant allocataire, il ne peut plus être pris en compte par ses parents, dans la mesure où ils bénéficient, eux-même, d'allocations. Je ne sais pas si c'est votre cas. Dans la négative, je ne vois pas de problème à faire une demande d'allocation par votre fille. Dans l'affirmative, il faudra affiner.
Le système a été critiqué à de multiples reprises, notamment par la Cour des Comptes depuis longtemps, mais il existe encore, car beaucoup de personnes en bénéficient.
De nombreux articles sont publiés sur le net à ce sujet. Vous pourrez les lire. Je vous joins juste un lien vers service public.fr
Un étudiant peut-il percevoir une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? | service-public.fr (service-public.fr)

Cdt
 
A vérifier en fonction de votre situation familiale.
Sauf erreur si vous êtes parent isolé et que votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal, seules vos ressources sont prises en compte. Si votre enfant est détaché les ressources de l autre parent sont également prises en compte. Cela peut avoir une grosse incidence.
 
Attention si vous percevez vous même des allocations logement, vos allocations seront réduites, votre fille ne sera plus considérée comme à charge.
 
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